- Derni�re modification le05/10/2017Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN539 585 372539585372
- SIRET DU SIEGE SOCIAL539 585 372 0002953958537200029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49539585372FR49539585372
- DATE DE CREATION31 janvier 2012
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civileSoci�t� civile
- DIRIGEANTSMAZARS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES & MISES � JOUR
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxAUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
- Capital social 5000,00 €5000,00
- Statut RCSRadi�eDepuis le 03 octobre 2017
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 26 septembre 2017
- Statut RNERadi�eDepuis le 03 octobre 2017
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction-vente Soci�t� civile immobili�re de construction-vente
- Num�ro RCSToulouse D 539585372Toulouse D 539585372
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activit�Construction de b�timents Construction de b�timents
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activit� principale d�clar�eAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages vente en totalit� ou fraction des immeubles construits avant ou apr�s ach�vement, location desdits immeubles. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages vente en totalit� ou fraction des immeubles construits avant ou apr�s ach�vement, location desdits immeubles.
- Type d'activit�COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- T�l�phone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
�tablissements
- Ferm�s
Du 12 juin 2017 au 26 septembre 2017
AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET5395853720002953958537200029
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France
Du 16 janvier 2012 au 12 juin 2017
AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET5395853720001153958537200011
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS-BATIMENT 6, 31000 TOULOUSE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 juin 2017
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30 juin 2017
Charles DE BOISRIOU
Commissaire aux comptes suppl�ant
- Ancien
Du 04 f�vrier 2012 au 15 juin 2013
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Ancien G�rant
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances d'AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale - Statuts mis � jour Modification relative aux dirigeants d'une soci�t� Transfert si�ge social et �tablissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale - Statuts mis � jour Modification relative aux dirigeants d'une soci�t� Transfert si�ge social et �tablissement principal | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau si�ge. Modification de la d�signation d'un dirigeant : g�rant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION St� par actions simplifi�e | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppl�ant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la d�signation d'un dirigeant : g�rant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL St� par actions simplifi�e. Modification du(es) repr�sentant(s) permanent(s) de g�rant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL St� par actions simplifi�e : BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD n'est plus repr�sentant permanent. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : St� par actions simplifi�e MONNE DECROIX PROMOTION repr�sent�(e) par BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD. | ||||
Cité 3 fois entre 2012 et 2017
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Val�rie WANQUET , G�rald GREGOIRE , Fr�d�ric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 3 fois entre 2012 et 2017
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
10/10/2017
Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique.Annonce BODACC d'un �v�nement du 10/10/2017
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
3 �v�nements depuis 2012
jeudi 30 juin 2017
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION prend le relais de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL en tant que g�rant.
vendredi 15 juin 2013
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL succ�de � CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en tant que g�rant.
vendredi 04 f�vrier 2012
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION acc�de au poste de g�rant.