CA PAU BEARN PYRENEES

Active
  • SIREN200 067 254
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 067 254 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15200067254
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
  • SOURCES & MISES � JOUR

    Insee : le 25/06/2025

R�capitulatif

  • Derni�re modification le
    01/06/2025
  • Proc�dure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Ann�e 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Ann�e 2022
    1000 � 1999 salari�s
  • Score Extra-financier
    Non calcul�
  • Bilan Carbone Ann�e 2019
    3475.00 tCO2

Informations L�gales

Identit� entreprise

  • Noms commerciauxCA PAU BEARN PYRENEES
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
  • Forme juridiqueCommunaut� d'agglom�ration

Secteur d'activit� de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activit�Administration publique et d�fense ; s�curit� sociale obligatoire
  • Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z)
  • T�l�phone
    Afficher le num�ro

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Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" dans les Pyr�n�es Atlantiques (64)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CA PAU BEARN PYRENEES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CA PAU BEARN PYRENEES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 268 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CA PAU BEARN PYRENEES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté
    • �mis le 05 octobre 2022
    • Diagnostics et constitution des dossiers d'indemnisation dans le cadre des travaux
    • Date limite pour r�ponse05 octobre 2026
Appels d'offres �mis par l'entreprise

�tablissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)

      CA PAU BEARN PYRENEES - 64000

      Si�ge social

      • SIRET20006725400017
      • Activit�Administration publique g�n�rale - 8411Z
      • Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      EAU - 64000

      �tablissement secondaire

      • SIRET20006725400140
      • Activit�Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      RESEAU DE CHALEUR URBAIN - 64000

      �tablissement secondaire

      • SIRET20006725400157
      • Activit�Production et distribution de vapeur et d'air conditionn� - 3530Z
      • Adresse2 B PLACE ROYALE HOTEL DE FRANCE, 64000 PAU France
�tablissements

B�n�ficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA PAU BEARN PYRENEES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CA PAU BEARN PYRENEES

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de CA PAU BEARN PYRENEES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de CA PAU BEARN PYRENEES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de CA PAU BEARN PYRENEES

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 � L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement p�nitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (64) La mise en compatibilit� du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es est rendue n�cessaire par le projet de construction dun �tablissement p�nitent...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 � L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement p�nitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (64) La mise en compatibilit� du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es est rendue n�cessaire par le projet de construction dun �tablissement p�nitent...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 � L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement p�nitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (64) La mise en compatibilit� du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es est rendue n�cessaire par le projet de construction dun �tablissement p�nitent...

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AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PREALABLE Articles L. 103-2 � L. 103-7 du code de lurbanisme Projet de construction dun etablissement p�nitentiaire sur le territoire de la commune de Pau (64) Mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (64) La mise en compatibilit� du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es est rendue n�cessaire par le projet de construction dun �tablissement p�nitent...

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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau B�arn Pyr�n�es a approuv� le R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La d�lib�ration dapprobation est affich�e pendant un mois au si�ge de la communaut� dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en o...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau B�arn Pyr�n�es a approuv� le R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La d�lib�ration dapprobation est affich�e pendant un mois au si�ge de la communaut� dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies de...

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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuv� l�laboration du R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de r�glement local de publicit� intercommunal (RLPi) a �t� lanc� en 2020 par la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalit�. Il �tablit des r�gle...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 2 DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�lib�ration du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuv� la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu�reurs sont connus. supprimer le parking p...

Annonce JAL - Avis administratif

APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau B�arn Pyr�n�es a approuv� le R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La d�lib�ration dapprobation est affich�e pendant un mois au si�ge de la communaut� dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en o...

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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuv� l�laboration du R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de r�glement local de publicit� intercommunal (RLPi) a �t� lanc� en 2020 par la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalit�. Il �tablit des r�gle...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau B�arn Pyr�n�es a approuv� le R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La d�lib�ration dapprobation est affich�e pendant un mois au si�ge de la communaut� dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies de...

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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de Pau B�arn Pyr�n�es a approuv� le R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. La d�lib�ration dapprobation est affich�e pendant un mois au si�ge de la communaut� dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et dans les 31 mairies des communes membres. Elle est en o...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 2 DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�lib�ration du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuv� la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu�reurs so...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuv� l�laboration du R� glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de r�glement local de publicit� in tercommunal (RLPi) a �t� lanc� en 2020 par la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et concerne lensemble des 31 communes de lint...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuv� l�laboration du R� glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de r�glement local de publicit� in tercommunal (RLPi) a �t� lanc� en 2020 par la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et concerne lensemble des 31 communes de lint...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 2 DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�lib�ration du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuv� la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu�reurs so...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 2 DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�lib�ration du 04 avril 2025, le Conseil Communautaire a approuv� la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu�reurs sont connus. supprimer le parking p...

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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PAU BEARN PYRENEES Par delib�ration en date du 4 avril 2025, le conseil communautaire de PAU BEARN PYRENEES a approuv� l�laboration du R�glement Local de Publicit� intercommunal (RLPi) sur lensemble des 31 communes membres. Le projet de r�glement local de publicit� intercommunal (RLPi) a �t� lanc� en 2020 par la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et concerne lensemble des 31 communes de lintercommunalit�. Il �tablit des r�gle...

Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVEN TION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrieme �ch�ance de la directive europ�enne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLE BLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organis�e, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 in clus, relative � la r�vision du plan de ...

Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVEN TION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatrieme �ch�ance de la directive europ�enne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLE BLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organis�e, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 in clus, relative � la r�vision du plan de ...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatri�me ech�ance de la directive europ�enne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organis�e, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative � la r�vision du plan de pr�vention du bruit dans lenvironnem...

Annonce JAL - Enqu�te plan de pr�vention des risques

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatri�me ech�ance de la directive europ�enne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organis�e, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative � la r�vision du plan de pr�vention du bruit dans lenvironnem...

Annonce JAL - Enqu�te plan de pr�vention des risques

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT au titre de la quatri�me ech�ance de la directive europ�enne 2002/49/CE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREALABLEBLEMENT A LADOPTION DU PPBE REVISE, EN APPLICATION DES ARTICLES L.578-8 ET R.572-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Une consultation du public est organis�e, Du Lundi 17 mars 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus, relative � la r�vision du plan de pr�vention du bruit dans lenvironnem...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pr�fecture des Pyren�es Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PR�ALABLE portant sur la mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, dans le cadre de la proc�dure de d�claration dutilit� publique du projet d�changeur autoroutier Pau-Morla�s et de ses am�nagements connexes La concertation pr�alable, Relative � la mise en compatibilit� du PLUI de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es dans le cadre de la proc�dure de d�clarati...

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Pr�fecture des Pyren�es Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PR�ALABLE portant sur la mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, dans le cadre de la proc�dure de d�claration dutilit� publique du projet d�changeur autoroutier Pau-Morla�s et de ses am�nagements connexes La concertation pr�alable, Relative � la mise en compatibilit� du PLUI de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es dans le cadre de la proc�dure de d�clarati...

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D�nomination : ASF DIRECT OPERATIONL INFRAST OUEST. Prefecture des Pyr�n�es Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PR�ALABLE portant sur la mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, dans le cadre de la proc�dure de d�claration dutilit� publique du projet d�changeur autoroutier Pau-Morla�s et de ses am�nagements connexes La concertation pr�alable, Relative � la mise en compatibilit� du PLUI de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert � cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � Pau du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert � cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � Pau du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert � cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � Pau du mardi...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE CLOTURE De la concertation Zac Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme ; Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert � cet effet : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � Pau du mardi...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATIONS N�3 ET N�4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par d�lib�rations du 19 d�cembre 2024, le conseil communautaire a approuv� les pro c�dures de modification n�3 et n�4 du PLUi. Ces d�lib�rations sont affich�es durant un mois au si�ge de la communaut� dagglo m�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publi�es ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATIONS N�3 ET N�4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par d�lib�rations du 19 d�cembre 2024, le conseil communautaire a approuv� les pro c�dures de modification n�3 et n�4 du PLUi. Ces d�lib�rations sont affich�es durant un mois au si�ge de la communaut� dagglo m�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publi�es ...

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Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATIONS N�3 ET N�4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par d�lib�rations du 19 d�cembre 2024, le conseil communautaire a approuv� les proc�dures de modification n�3 et n�4 du PLUi. Ces d�lib�rations sont affich�es durant un mois au si�ge de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 PAU) et dans les mairies des 31 communes. Elles sont en outre publi�es sur le site internet de la CAPBP (w...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION RAPPEL Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a d�marr� le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION RAPPEL Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a d�marr� le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation RAPPEL Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU...

Annonce JAL - Enqu�te Publique

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL DE PAU-B�ARN-PYR�N�ES Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la communaut� dagglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roule durant 33 jours cons�cutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL DE PAU-B�ARN-PYR�N�ES Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la communaut� dagglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roule durant 33 jours cons�cutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 ...

Annonce JAL - Avis administratif

CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL DE PAU-B�ARN-PYR�N�ES Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la communaut� dagglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roule durant 33 jours cons�cutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administ...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL DE PAU-B�ARN-PYR�N�ES Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la communaut� dagglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roule durant 33 jours cons�cutifs , Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal administ...

Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE)

AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune centrale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs � lenqu�te seron...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� le par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune centrale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs � lenqu�te se...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roulera durant 33 jours cons�cutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roulera durant 33 jours cons�cutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roulera durant 33 jours cons�cutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roulera durant 33 jours cons�cutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es Par arr�t� du 24 septembre 2024, M. le Maire-Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a ordonn� par d�l�gation lenqu�te publique du projet de r�glement local de publicit� intercommunal de Pau-B�arn-Pyr�n�es. Lenqu�te publique se d�roulera durant 33 jours cons�cutifs, Du lundi 28 octobre 2024 (9 heures) au 29 novembre 2024 (12 heures). Le tribunal adminis...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION PUBLIQUE Cr�ation dune zone � faibles �missions La ZFE-m est un dispositif destin� � faire baisser les �missions de polluants atmosph�riques, en limitant la circulation des v�hicules les plus polluants dans un p�rim�tre d�fini. Linstau ration dune zone � faibles �missions mobilit� (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 d�cembre 2024 dans toutes les agglom�rations de plus de 150 000 habitants, Situ�es sur le ...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION PUBLIQUE Cr�ation dune zone � faibles �missions La ZFE-m est un dispositif destin� � faire baisser les �missions de polluants atmosph�riques, en limitant la circulation des v�hicules les plus polluants dans un p�rim�tre d�fini. Linstauration dune zone � faibles �missions mobilit� (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 d�cembre 2024 dans toutes les agglom�rations de plus de 150 000 habitants, Situ�es sur le territoire m�tropolitain . Le publ...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION PUBLIQUE Cr�ation dune zone � faibles �missions La ZFE-m est un dispositif destin� � faire baisser les �missions de polluants atmosph�riques, en limitant la circulation des v�hicules les plus polluants dans un p�rim�tre d�fini. Linstauration dune zone � faibles �missions mobilit� (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 d�cembre 2024 dans toutes les agglom�rations de plus de 150 000 habitants, Situ�es sur le territoire m�tropolitain. Le publi...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION PUBLIQUE Cr�ation dune zone � faibles �missions La ZFE-m est un dispositif destin� � faire baisser les �missions de polluants atmosph�riques, en limitant la circulation des v�hicules les plus polluants dans un p�rim�tre d�fini. Linstauration dune zone � faibles �missions mobilit� (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 d�cembre 2024 dans toutes les agglom�rations de plus de 150 000 habitants, Situ�es sur le territoire m�tropolitain. Le publi...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 ...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es R�UNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a d�marr� le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une r�union publique est organis�e le : Jeudi 3 octobre 2024 � 19h00 au Pavillon des arts � Pa...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es R�UNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a d�marr� le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une r�union publique est organis�e le : Jeudi 3 octobre 2024 � 19h00 au Pavillon des arts � Pa...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Reunion publique de lancement de la concertation ZAC Rives du Gave Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a demarre le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une reunion publique est organisee le : Jeudi 3 octobre 2024 ...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es R�UNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC Rives du Gave Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci a d�marr� le 17 septembre 2024 et se poursuit jusquau 31 janvier 2025. Dans ce cadre une r�union publique est organis�e le : Jeudi 3 octobre 2024 � 19h00 au Pavillon des arts � Pa...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune cen trale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les d...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� le par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune centrale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune cen trale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les d...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� le par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune centrale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Objet de lenqu�te : Avis denqu�te publique relative au permis de construire depos� le par la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es (CAPBP) pour la construction dune centrale de production d�nergie photovolta�que au sol sur le site de Cap Ecologia � Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti � une �tude dimpact. Dates de lenqu�te : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs � lenqu�te se...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modifications n� 3 et n� 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 01/08/2024, une enqu�te publique se d�roulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrba...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 01/08/2024, une enqu�te publique se d�roulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant lieu dont le si�ge se situe � lH�tel de Fr...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A lh...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modifications n� 3 et n� 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 01/08/2024, une enqu�te publique se d�roulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrba...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A lh...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modifications n� 3 et n� 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 01/08/2024, une enqu�te publique se d�roulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrban...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A lh...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Concertation Par deliberation du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a decide louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conformement aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les elements de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concer tation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A l...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A lh...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modifications n� 3 et n� 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 01/08/2024, une enqu�te publique se d�roulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrba...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A lh...

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CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modifications n� 3 et n� 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 01/08/2024, une enqu�te publique se d�roulera du mardi 17 septembre (9 heures) au vendredi 18 octobre 2024 (12 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrba...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es CONCERTATION Par d�lib�ration du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a d�cid� louverture dune concertation sur le projet de ZAC Rives du Gave conform�ment aux articles L.103-2 � L.103 6 du Code de lurbanisme, Celle-ci se tiendra du 17 septembre 2024 au 31 janvier 2025. Les �l�ments de la concertation sont � consulter : A la Maison de lHabitat et du Patrimoine, 2 bis rue des Cordeliers � PAU du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 13h30 � 17h30. A l...

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Communaut� d9Agglomeration Pau B�arn Pyr�n�es ARR�T DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communaut� d9agglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es. Par d�lib�ration en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaut� dagglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a arret� le projet de R�glement Local de Publicit� intercommunal �labor� sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tir� le bilan de la concertation pr�al...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arr�t du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de R�glement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomeration Pau Bearn Pyrenees Arr�t du projet de Reglement Local de Publicite Intercommunal et du bilan de la concertation Sur le territoire de la communaute dagglomeration Pau Bearn Pyrenees. Par deliberation en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaute dagglomeration Pau-Bearn-Pyrenees a arrete le projet de R�glement Local de Publicite intercommunal elabore sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tire le...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es ARR�T DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es. Par d�lib�ration en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaut� dag glom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a arret� le projet de R�glement Local de Publicit� intercom munal �labor� sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tir� ...

Annonce JAL - Avis administratif

Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es ARR�T DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es. Par d�lib�ration en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaut� dagglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a arret� le projet de R�glement Local de Publicit� intercommunal �labor� sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tir� le bilan de la concertation pr�alab...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es ARR�T DU PROJET DE R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL ET DU BILAN DE LA CONCERTATION Sur le territoire de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es. Par d�lib�ration en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire de la communaut� dag glom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a arret� le projet de R�glement Local de Publicit� intercom munal �labor� sur lensemble des 31 communes du territoire intercommunal et tir� ...

Annonce JAL - Voirie

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arr�t� du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Bill�re, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet dam�nagement chronobus sur la route de Bayonne � B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arr�te du 06 mai 2024 le Pr�sident du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Py r�n�es, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Bill�re, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet da...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : SYND. PAU BEARN PYR. MOBILITES. PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arr�te du 06 mai 2024 le Pr�sident du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Bill�re, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet dam...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arr�t� du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Bill�re, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet dam�nagement chronobus sur la route de Bayonne � B...

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PAU BEARN PYRENEES MOBILITES PROJET DAMENAGEMENT CHRONOBUS SUR LA ROUTE DE BAYONNE A BILLERE AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE Par arr�t� du 06 mai 2024 le President du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, Par arr�t� du 06 mai 2024 le Maire de la Ville de Bill�re, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet dam�nagement chronobus sur la route de Bayonne � B...

Annonce JAL - Avis administratif

AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROT�G�S AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIAL� PORTE MONUMENTALE Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de 4 IMMEUBLES prot�g�s au titre des mo...

Annonce JAL - Arr�t� pr�fectoral

AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROT�G�S AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIAL� PORTE MONUMENTALE Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de 4 IMMEUBLES prot�g�s au titre des mo...

Annonce JAL - Arr�t� pr�fectoral

D�nomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de l�glise Saint-Orens prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune ...

Annonce JAL - Arr�t� pr�fectoral

D�nomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOUGARBER DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00008 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOUGARBER Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00008 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de la porte de ville prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune de B...

Annonce JAL - Arr�t� pr�fectoral

D�nomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) prot�g�e au titre des monuments historiques sur la co...

Annonce JAL - Arr�t� pr�fectoral

D�nomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LESCAR DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00010 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE 4 IMMEUBLES PROT�G�S AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LESCAR : EGLISE DE LASSOMPTION RESTES DE LA TOUR DE LESQUIRETTE SITE ANTIQUE DU BIAL� PORTE MONUMENTALE Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00010 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA)...

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D�nomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LONS DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00011 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-JULIEN PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LONS Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00011 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de l�glise Saint-Julien prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons ...

Annonce JAL - Avis administratif

AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOSDARROS DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00007 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-ORENS PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOSDARROS Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00007 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de l�glise Saint-Orens prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros sera affich� pendant un moi...

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AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE BOUGARBER DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00008 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE BOUGARBER Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00008 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de la porte de ville prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune de Bougarber sera affich� pendant un mois au...

Annonce JAL - Avis administratif

AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE GAN DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00009 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LA PORTE DE VILLE (ANCIENNE) PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GAN Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de la porte de ville (ancienne) prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune de Gan sera affich� pendant un moi...

Annonce JAL - Avis administratif

AFFICHAGE AU SI�GE DE LA CAPBP ET EN MAIRIE DE LONS DE LARR�T� PR�FECTORAL N� 64-2024-03-15-00011 DU 15 MARS 2024 PORTANT CR�ATION DU P�RIM�TRE D�LIMIT� DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-JULIEN PROT�G�E AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE LONS Larr�te pr�fectoral n�64-2024-03-15-00011 du 15 mars 2024 portant cr�ation du p�rim�tre d�limit� des abords (PDA) de l�glise Saint-Julien prot�g�e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons sera affich� pendant un mois au si�ge de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PR�ALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 � L.121-21, R.121-19 � R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 � L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN �TABLISSEMENT P�NITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILIT� DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUT� DAGGLOM�RATION PAU B�ARN PYR�N�ES (64) MISE EN COMPATIBILIT� DU SCH�MA DE COH...

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AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE AVIS DE CONCERTATION PR�ALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17, L.121-17-1 � L.121-21, R.121-19 � R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 � L.103-4 ET L.103-6 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN �TABLISSEMENT P�NITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAU (64) MISE EN COMPATIBILIT� DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUT� DAGGLOM�RATION PAU B�ARN PYR�N�ES (64) MISE EN COMPATIBILIT� DU SCH�MA DE COH...

Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AM�NAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURAN�ON Ben�ficiaire de la DUP : Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es Larr�t� pr�fectoral n� 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte d�claration dutilit� publique du projet dam� nagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Juran�on. Les expropriations n�cessaires devront �tre accomplies dans un d�lai de cinq ans � compter de la date de p...

Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP)

AM�NAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LACCUEIL DE GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JURAN�ON Ben�ficiaire de la DUP : Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es Larr�t� pr�fectoral n� 24-05 en date du 30 janvier 2024 porte d�claration dutilit� publique du projet dam�nagement de terrains familiaux pour laccueil de gens du voyage sur la commune de Juran�on. Les expropriations n�cessaires devront �tre accomplies dans un d�lai de cinq ans � compter de la date de publication de larr�t� pr�cit�. Lar...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es R�VISION ALL�G�E N� 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration du 21 d�cembre 2023, le conseil communautaire a approuv� la r�vision all�g�e n� 2 du PLUi pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette d�lib�ration est affich�e durant un mois au si�ge de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et � la mairie de Lescar (All�e...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 18 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 4 du PLUi. L objet de cette proc�dure est douvrir � lurbanisation une partie de la zone � 2AUymod � situ�e dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivit�s �conomiques Induslons � Lons. Cet arr�t� est af...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 11 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 3 du PLUi. L objet de cette proc�dure est dadapter les outils r�glementaires du document durbanisme pour organiser et r�guler lurbanisation li�e � la politique de lhabitat. Cet arr�t� est affich� durant un...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 11 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 3 du PLUi. L objet de cette proc�dure est dadapter les outils r�glementaires du document durbanisme pour organiser et r�guler lurbanisation li�e � la politique de lhabitat. Cet arr�t� est affich� durant un...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es R�VISION ALL�G�E N� 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration du 21 d�cembre 2023, le conseil communautaire a approuv� la r�vision all�g�e n� 2 du PLUi pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette d�lib�ration est affich�e durant un mois au si�ge de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et � la mairie de Lescar (All�e...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 18 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 4 du PLUi. L objet de cette proc�dure est douvrir � lurbanisation une partie de la zone � 2AUymod � situ�e dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivit�s �conomiques Induslons � Lons. Cet arr�t� est af...

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Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 18 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 4 du PLUi. Lobjet de cette proc�dure est douvrir � lurbanisation une partie de la zone � 2AUymod � situ�e dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivit�s �conomiques Induslons � Lons. Cet arr�t� est affich� durant un mois � la mairie d...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es R�VISION ALL�G�E N� 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration du 21 d�cembre 2023, le conseil communautaire a approuv� la r�vision all�g�e n� 2 du PLUi pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette d�lib�ration est affich�e durant un mois au si�ge de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel de France, 2 bis Place Royale, 64000 Pau) et � la mairie de Lescar (All�e du Bois-dAriste, 64230 Lescar). ...

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Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 11 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 3 du PLUi. Lobjet de cette proc�dure est dadapter les outils r�glementaires du document durbanisme pour organiser et r�guler lurbanisation li�e � la politique de lhabitat. Cet arr�t� est affich� durant un mois dans les 31 communes de lagg...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 18 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es () a d�cid� de prescrire la modification n� 4 du PLUi. Lobjet de cette proc�dure est douvrir � lurbanisation une partie de la zone � 2AUymod � situ�e dans le secteur Monhauba, Dans la zone dactivit�s �conomiques Induslons � Lons. Cet arr�t� est affich� durant un mois � la mairie de Lon...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es MODIFICATION N� 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�t� en date du 11 d�cembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a d�cid� de prescrire la modification n� 3 du PLUi. Lobjet de cette proc�dure est dadapter les outils r�glementaires du document durbanisme pour organiser et r�guler lurbanisation li�e � la politique de lhabitat. Cet arr�t� est affich� durant un mois dans les 31 communes de lagg...

Annonce JAL - Avis administratif

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE LARTISANAT 64110 JURAN�ON En application de larticle L.2121-24 du Code g�neral des collectivit�s territoriales, le dispositif des d�lib�rations approuvant une convention de d�l�gation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffus�e dans la commune. Par d�lib�ration en date du 7 d�cembre 2023, re�ue en Pr�fecture le 12 d�cembre 2023, le conseil communautaire de la Commun...

Annonce JAL - Autorisation administrative

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE RUE DE L ARTISANAT 64110 JURAN�ON En application de larticle L.2121-24 du Code gen�ral des collectivit�s territoriales, le dispositif des d�lib�rations approuvant une convention de d�l�gation de service public, Fait lobjet dune insertion dans une publication locale diffus�e dans la commune. Par d�lib�ration en date du 7 d�cembre 2023, re�ue en Pr�fecture le 12 d�cembre 2023, le...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CL�TURE DE LA CONCERTATION DU R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020 et conform�ment aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a d�fini les objectifs du projet de R�glement Local de Publicit� intercommunal et les modalit�s de la concertation pr�alable du public. La concertation ouverte depuis le 9 f�vrier 2021 se cl�turera le vendredi 15 d�cembre...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CL�TURE DE LA CONCERTATION DU R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020 et conform�ment aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a d�fini les objectifs du projet de R�glement Local de Publicit� intercommunal et les modalit�s de la concertation pr�alable du public. La concertation ouverte depuis le 9 f�vrier 2021 se cl�turera le vendredi 15 d�cembre 2023 � 17 heures. Les registres ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CL�TURE DE LA CONCERTATION DU R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020 et conform�ment aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a d�fini les objectifs du projet de R�glement Local de Publicit� intercommunal et les modalit�s de la concertation pr�alable du public. La concertation ouverte depuis le 9 f�vrier 2021 se cl�turera le vendredi 15 d�cembre...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CL�TURE DE LA CONCERTATION DU R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020 et conform�ment aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a d�fini les objectifs du projet de R�glement Local de Publicit� intercommunal et les modalit�s de la concertation pr�alable du public. La concertation ouverte depuis le 9 f�vrier 2021 se cl�turera le vendredi 15 d�cembre 2023 � 17 heures. Les registres ...

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74366680_PP PAU B�ARN PYR�N�ES MOBILIT�S AVIS DUNE CONCERTATION PR�ALABLE Projet dam�nagement de la rue Henri-Faisans � Pau Par arr�t� du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 novembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, Par arr�t� du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet dam�nagement de la rue Henri Faisans d...

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74366680_PP PAU B�ARN PYR�N�ES MOBILIT�S AVIS DUNE CONCERTATION PR�ALABLE Projet dam�nagement de la rue Henri-Faisans � Pau Par arr�t� du 06 novembre 2023, le President du Syndicat Autorit� Organisatrice des Transports Pau B�arn Pyr�n�es Mobilit�s, Par arr�t� du 06 novembre 2023, le Pr�sident de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es, Par arr�t� du 06 novembre 2023, le Maire de la Ville de Pau, ont d�cid� louverture dune concertation sur le projet dam�nagement de la rue Henri Faisans d...

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74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�lib�ration du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu�reurs sont connus, remplacer la cr�ation dun parking silo par la cr�ation d...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicit� intercommunal Par d�lib�ration en date du 17 d�cembre 2020, la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a prescrit le R�glement Local de Publicit� intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalit�. Document r�glementaire, Il �tablit des r�gles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicit�s, pr� enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux sp�c...

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74341280_PP REUNIONS DE CONCERTATION R�glement local de publicit� intercommunal Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020, la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a prescrit le R�glement Local de Publicit� intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercommunalit�. Document r�glementaire, Il �tablit des r�gles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicit�s, pr� enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux sp�cificit�s locales. Son ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. REUNIONS DE CONCERTATION Reglement local de publicit� intercommunal Par d�lib�ration en date du 17 d�cembre 2020, la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a prescrit le R�glement Local de Publicit� intercommunal sur lensemble des 31 communes de lintercom munalit�. Document r�glementaire, Il �tablit des r�gles pour encadrer limplantation et linstallation des supports de publicit�s, pr� enseignes et enseignes en adaptant les dispositions nationales aux sp�c...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par delib�ration du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuv� la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu� reurs sont connus, remplacer la cr�ation dun parking ...

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74334530_PP MODIFICATION DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�lib�ration du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuve la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu�reurs sont connus, remplacer la cr�ation dun parking silo par la cr�ation d...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION DU DOSSIER DE R�ALISATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par delib�ration du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuv� la modification du dossier de r�alisation et du programme des �quipements publics de la ZAC Favre � Pau. Aussi, Le dossier de r�alisation modifi� vient : pr�ciser les emprises au sol et la surface de plancher r�ellement c�d�e, des lots pour lesquels les acqu� reurs sont connus, remplacer la cr�ation dun parking ...

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74114740_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE R�vision all�gee n� 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 08/08/2023, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, ...

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74114740_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE R�vision all�gee n� 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 08/08/2023, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. PROROGATION ENQU�TE PUBLIQUE Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) Prorogation de lenqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral du 4 septem...

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74167320_PP PROROGATION ENQU�TE PUBLIQUE Communaut� dAgglom�ration Pau Bearn Pyr�n�es (CAPBP) Prorogation de lenqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Le public est inform� qu9en application de l9arr�t� pr�fectoral du 4 septembre 2023, l9enqu�te...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. PROROGATION ENQU�TE PUBLIQUE Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) Prorogation de lenqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral du 4 septem...

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74114740_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE R�vision all�gee n� 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 08/08/2023, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Revision all�g�e n� 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 08/08/2023, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�r...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Revision all�g�e n� 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 08/08/2023, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus . L autorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�r...

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74114740_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE R�vision all�gee n� 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 08/08/2023, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQU�TE PUBLIQUE Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) Enqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Il est rappel� quen application de larr�t� pr�fectoral du 26 juillet 2023 , il sera proc�d� � des enq...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQU�TE PUBLIQUE Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) Enqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Il est rappel� quen application de larr�t� pr�fectoral du 26 juillet 2023 , il sera proc�d� � des enq...

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74111810_PP ENQU�TE PUBLIQUE Communaut� dAgglom�ration Pau Bearn Pyr�n�es (CAPBP) Enqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Il est rappel� qu9en application de l9arr�t� pr�fectoral du 26 juillet 2023 , il sera proc�d� � des enqu�tes publiques con...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQU�TE PUBLIQUE Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) Enqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral du 26 juillet 2023 , il sera proc�d� � ...

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74111800_PP ENQU�TE PUBLIQUE Communaut� dAgglom�ration Pau Bearn Pyr�n�es (CAPBP) Enqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral du 26 juillet 2023 , il sera proc�d� � des enqu�tes publique...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. ENQU�TE PUBLIQUE Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) Enqu�te publique relative � la d�claration dutilit� publique du projet dacquisition de terrains pour la cr�ation de terrains familiaux pour laccueil des gens du voyage sur la commune de Juran�on et � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral du 26 juillet 2023 , il sera proc�d� � ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. 73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delib�rations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuv� plusieurs proc�dures d�volution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) : la modification n�2 du PLUi ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du PLUi pour la cr�ation dune centrale photovolta�que � Lescar ; la r�vision all�g�e n�1 pour la r�alisation de l...

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73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par d�lib�rations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs proc�dures d�volution du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) : la modification n�2 du PLUi ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du PLUi pour la cr�ation dune centrale photovolta�que � Lescar ; la r�vision all�g�e n�1 pour la r�alisation de la plaine des sports et de loisirs ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. 73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delib�rations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuv� plusieurs proc� dures d�volution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) : la modification n�2 du PLUi ; la d�claration de projet emportant mise en com patibilit� du PLUi pour la cr�ation dune centrale photovolta�que � Lescar ; la r�vision all�g�e n�1 pour la r�alisation de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par d�lib�rations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs proc�dures d�volution du plan local durbanisme inter communal (PLUi) de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) : la modification n�2 du PLUi ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du PLUi pour la cr�ation dune centrale photovolta�que � Lescar ; la r�vision all�g�e n�1 pour la r�alisation de la plaine des sports et de loisirs...

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73788370_PP PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par d�lib�rations en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuve plusieurs proc�dures d�volution du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) : la modification n�2 du PLUi ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du PLUi pour la cr�ation dune centrale photovolta�que � Lescar ; la r�vision all�g�e n�1 pour la r�alisation de la plaine des sports et de loisirs ...

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 26/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 d�cembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tente en mati�re de gestion des eaux pluviales urba...

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

CA Pau B�arn Pyren�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 26/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 d�cembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tente en mati�re de gestion des eaux pluviales urba...

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 26/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 d�cembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tente en mati�re d...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 26/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 d�cembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tente en mati�re d...

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73199180_PP CA Pau B�arn Pyr�nees AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 26/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 d�cembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tente en mati�re de gestion des eaux pl...

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73199180_PP CA Pau B�arn Pyr�nees AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 26/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 16 d�cembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tente en mati�re de gestion des eaux pl...

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73127610_PP Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des p�rim�tres delimit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommun...

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73127530 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE D�claration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heu...

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73127610_PP Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des p�rim�tres delimit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommun...

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73127530_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE D�claration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 ...

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73127530_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE D�claration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 ...

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73127610_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des p�rim�tres delimit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es R�VISION ALL�G�E N�2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a d�cid� de prescrire la r�vision all�g�e n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette r�vision all�g�e n�2 pr�voit une concertation mise en uvre pendant toute la phase d�tude. La d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dagglom�ra...

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73136630_PP CA Pau B�arn Pyr�nees R�VISION ALL�G�E N�2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a d�cid� de prescrire la r�vision all�g�e n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette r�vision all�g�e n�2 pr�voit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase d�tude. La d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�...

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CA Pau B�arn Pyren�es R�VISION ALL�G�E N�2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a d�cid� de prescrire la r�vision all�g�e n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette r�vision all�g�e n�2 pr�voit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase d�tude. La d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (H�tel ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CA Pau Bearn Pyr�n�es R�VISION ALL�G�E N�2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a d�cid� de prescrire la r�vision all�g�e n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette r�vision all�g�e n�2 pr�voit une concertation mise en uvre pendant toute la phase d�tude. La d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dagglom�ra...

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73136630_PP CA Pau B�arn Pyr�nees R�VISION ALL�G�E N�2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par d�lib�ration en date du 30 septembre 2022, le conseil communautaire a d�cid� de prescrire la r�vision all�g�e n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour la r�alisation dune plateforme de compostage � Lescar. Cette r�vision all�g�e n�2 pr�voit une concertation mise en oeuvre pendant toute la phase d�tude. La d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lund...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. 73127610_PP Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des perim�tres d�limit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement ...

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73127530_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE D�claration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

73127610_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des p�rim�tres delimit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de ...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au v...

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73127610_PP AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des p�rim�tres delimit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de ...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au v...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modification des perim�tres d�limit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration ...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilit� du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) pour la r�alisation dune centrale photovolta�que � Lescar et r�vision all�g�e n�1 du PLUi pour lam�nagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lund...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. 73127610_PP Modification n�2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et modifi cation des perim�tres d�limit�s des abords (PDA) des monuments historiques. Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 05/10/2022, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable des projets est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement...

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_70765960 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS AU PUBLIC Commune de Pau �largissement du droit de pr�emption urbain renforc� et d�l�gation � la soci�t� immobili�re et dam�nagement du B�arn Le public est inform� que par d�lib�ration du 9 octobre 2020, le Conseil communautaire a d�cid� dagir, En application de larticle L. 211-4 du Code de lurbanisme, le p�rim�tre du droit de pr�emption urbain renforc� sur le territoire de la commune de Pau tel que report� sur le plan ci-annex�.

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyr�n�es-Atlantiques Direction D�partementale des territoires et de la mer AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la l�gislation sur leau Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral n�64-2020-12-14-006 du 14 d�cembre 2020, une enqu�te publique, Dune dur�e de 30 jours cons�cutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 f�vrier 20...

Annonce JAL - Enqu�te Publique

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyr�n�es-Atlantiques Direction D�partementale des territoires et de la mer AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Autorisation environnementale Projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la l�gislation sur leau Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral n�64-2020-12-14-006 du 14 d�cembre 2020, une enqu�te publique, Dune dur�e de 30 jours cons�cutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 f�vrier 20...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_70993980 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es APPROBATION DU R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� DE LA COMMUNE DE PAU La Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es a approuv�, par d�lib�ration du 27 novembre 2020, Le R�glement Local de Publicit� (RLP) de la ville de Pau. Ladite d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arn-Pyr�n�es ainsi quen mairie de Pau, pour une dur�e dun mois � compter du 21 d�cembre 2020. Conform�ment � larticle L.153-22 du Code de ...

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyr�n�es-Atlantiques Direction D�partementale des territoires et de la mer AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la l�gislation sur leau Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral n�64-2020-12-14-006 du 14 d�cembre 2020, une enqu�te publique, Dune dur�e de 30 jours cons�cutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 f�vrier 20...

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

Pr�fecture des Pyren�es-Atlantiques Direction D�partementale des territoires et de la mer AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la l�gislation sur leau Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral n�64-2020-12-14-006 du 14 d�cembre 2020, une enqu�te publique, Dune dur�e de 30 jours cons�cutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 f�vrier 2021 inclus sur le territoire de la...

Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Prefecture des Pyr�n�es-Atlantiques Direction D�partementale des territoires et de la mer AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Autorisation environnementale projet de construction du nouveau pont Lalanne sur lOusse sur la commune de Pau au titre de la l�gislation sur leau Le public est inform� quen application de larr�t� pr�fectoral n�64-2020-12-14-006 du 14 d�cembre 2020, une enqu�te publique, Dune dur�e de 30 jours cons�cutifs, est ouverte du 11 janvier 2021 au 9 f�vrier 20...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE CL�TURE DE LA CONCERTATION Projet durbanisation de l�lot Favre Dans le cadre du projet Universite-Technopole, le Conseil communautaire a d�cid� par d�lib�ration du 28 f�vrier 2019, Louverture dune concertation sur le projet durbanisation de l�lot Favre � compter du 12 avril 2019 et pendant toute la dur�e d�laboration du projet. Ce dernier est situ� � langle du boulevard Favre et des all�es Condorcet. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur...

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_711528100 AVIS RELATIF � LA PRESCRIPTION DUN R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUT� DAGGLOM�RATION PAU B�ARN PYR�N�ES Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a prescrit l�laboration dun r�glement local de publicit� intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A d�termin� les objectfs de ce r�glement local de publicit� et a d�fini les modalit�s de concertatio...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS RELATIF � LA PRESCRIPTION DUN R�GLEMENT LOCAL DE PUBLICIT� INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUT� DAGGLOM�RATION PAU B�ARN PYR�N�ES Par delib�ration en date du 17 d�cembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es a prescrit l�laboration dun r�glement local de publicit� intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A d�termin� les objectfs de ce r�glement local de publicit� et a d�ni les modalit�s...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�te en date du 8 f�vrier 2021, le pr�sident de la Communaut� dagglom�ration a d�cid� de prescrire la modication n�1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enqu�te publique qui donnera lieu � des mesures de publi cit� ult�rieures informant des modalit�s de concertation. Cet arr�t� est afch� au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et dans les 31 mairies de lagglom�ration. ...

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ao_pp_71225130 MODIFICATION N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�te en date du 8 f�vrier 2021, le pr�sident de la Communaut� dagglom�ration a d�cid� de prescrire la modification n�1 du PLUi. Cette modification fera lobjet dune enqu�te publique qui donnera lieu � des mesures de publicit� ult�rieures informant des modalit�s de concertation. Cet arr�t� est affich� au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et dans les 31 mairies de lagglom�ration

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ao_pp_71225130 MODIFICATION N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�te en date du 8 f�vrier 2021, le pr�sident de la Communaut� dagglom�ration a d�cid� de prescrire la modification n�1 du PLUi. Cette modification fera lobjet dune enqu�te publique qui donnera lieu � des mesures de publicit� ult�rieures informant des modalit�s de concertation. Cet arr�t� est affich� au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et dans les 31 mairies de lagglom�ration

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. MODIFICATION N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arr�te en date du 8 f�vrier 2021, le pr�sident de la Communaut� dagglom�ration a d�cid� de prescrire la modication n�1 du PLUi. Cette modication fera lobjet dune enqu�te publique qui donnera lieu � des mesures de publicit� ult�rieures informant des modalit�s de concertation. Cet arr�t� est afch� au si�ge de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es et dans les 31 mairies de lagglom�ra tion. ...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CR�ATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par delib�ration du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuv� le bilan de concertation, Le bilan de la mise � disposition du public de l�tude dimpact et d�cid� la cr�ation de la ZAC Favre. Le projet s�tend sur une surface de 6ha environ. Il est d�limit� par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse � lOuest, le boulevard Favre au Nord et les all�es Condorcet � lEst. Le projet r�pond � la volo...

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ao_pp_71436770 CR�ATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par delib�ration du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuv� le bilan de concertation, Le bilan de la mise � disposition du public de l�tude dimpact et d�cid� la cr�ation de la ZAC Favre. Le projet s�tend sur une surface de 6ha environ. Il est d�limit� par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse � lOuest, le boulevard Favre au Nord et les all�es Condorcet � lEst. Le projet r�pond � la volont� communautaire ...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. CR�ATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par delib�ration du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuv� le bilan de concertation, Le bilan de la mise � disposition du public de l�tude dimpact et d�cid� la cr�ation de la ZAC Favre. Le projet s�tend sur une surface de 6ha environ. Il est d�limit� par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse � lOuest, le boulevard Favre au Nord et les all�es Condorcet � lEst. Le projet r�pond � la volo...

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ao_pp_71436770 CR�ATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par delib�ration du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuv� le bilan de concertation, Le bilan de la mise � disposition du public de l�tude dimpact et d�cid� la cr�ation de la ZAC Favre. Le projet s�tend sur une surface de 6ha environ. Il est d�limit� par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse � lOuest, le boulevard Favre au Nord et les all�es Condorcet � lEst. Le projet r�pond � la volont� communautaire ...

Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE)

CR�ATION DE LA ZONE DAM�NAGEMENT CONCERT� FAVRE Par d�liberation du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a approuv� le bilan de concertation, Le bilan de la mise � disposition du public de l�tude dimpact et d�cid� la cr�ation de la ZAC Favre. Le projet s�tend sur une surface de 6ha environ. Il est d�limit� par le campus universitaire au sud, la rue Saint John Perse � lOuest, le boulevard Favre au Nord et les all�es Condorcet � lEst. Le projet r�pond � la volont� communautaire daccueillir des...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrbanisme et de ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrbanisme et de ...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme en tenant li...

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ao_pp_71457740 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 31 mai 2021 (9 heures) au mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus.Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP),�tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan Local dUrbanisme et de documents durbanisme...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. Avis rectificatif du 16/06/21 CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tel : 05 47 05 30 31 m�l : [email protected] web : https: //www.agglo-pau.fr R�f�rence : CDA 21/41 (35A) Objet : Enqu�te sur la gestion des d�chets et �tude pr�alable � la mise en place dune collecte des d�chets alimentaires dans lhabitat collectif Remise des offres : au lieu de : 25/06/21 � 23h59 au plus tard. lire : ...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Rappel : modification n�1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan local durbanisme et de documents durb...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Rappel : modification n�1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�rati on Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan local durbanisme et de documents dur...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Rappel : modification n�1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan loca...

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ao_pp_71622430 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Rappel : modification n�1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�rati on Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �tablissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan local durbanisme et d...

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D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Rappel : modification n�1 du Plan local durbanisme intercommunal Le public est informe quen application de larr�t� communautaire du 26/04/2021, une enqu�te publique se d�roule depuis le lundi 31 mai 2021 (9 heures) jusquau mercredi 30 juin 2021 (17 heures) inclus. Lautorit� responsable du projet est la Communaut� dagglom�rati on Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP), �ta blissement public de coop�ration intercommunale, Comp�tent en mati�re de Plan lo...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICIT� PR�ALABLE SUITE � UNE MANIFESTATION DINT�R�T SPONTAN�E POUR LA CR�ATION DUN TIERS-LIEU D�DI� � LA CULTURE B�ARNAISE � PAU La Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a re�u la proposition spontan�e dun op�rateur pour lexploitation de 5 b�timents en cours de r�habilitation au quartier du H�das � Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable � cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valoris...

Annonce JAL - Avis administratif

D�nomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS DE PUBLICIT� PR�ALABLE SUITE � UNE MANIFESTATION DINT�R�T SPONTAN�E POUR LA CR�ATION DUN TIERS-LIEU D�DI� � LA CULTURE B�ARNAISE � PAU La Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP) a re�u la proposition spontan�e dun op�rateur pour lexploitation de 5 b�timents en cours de r�habilitation au quartier du H�das � Pau (64). La CAPBP envisage de donner une suite favorable � cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valoris...

Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP)

ao_pp_69386030 Prefecture des Pyr�n�es-Atlantiques AVIS N�2 Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es Rives du Gave : requalification du quartier du stade deaux vives � Pau Il est rappel� au public quen application de larr�t� pr�fectoral du 3 septembre 2019, il sera proc�d� � des enqu�tes publiques conjointes pr�alables : � la d�claration dutilit� publique du projet pr�cit� � la d�limitation exacte des terrains � acqu�rir pour permettre la r�alisation de cette op�ration. Du vendredi 20 septem...

Annonce JAL - Enqu�te Publique

ao_pp_69573830 Communaute dAgglom�ration Pau B�arn-Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 21 octobre 2019, une enqu�te publique se d�roulera du 12 novembre au 13 d�cembre 2019 � la mairie de Pau (Accueil de lh�tel de Ville). M. G�rard BAQUE (Directeur g�n�ral de soci�t� � la retraite) est d�sign� comme commissaire-enqu�teur par la Pr�sidente du Tribunal administratif ...

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ao_pp_69573830 Communaute dAgglom�ration Pau B�arn-Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 21 octobre 2019, une enqu�te publique se d�roulera du 12 novembre au 13 d�cembre 2019 � la mairie de Pau (Accueil de lh�tel de Ville). M. G�rard BAQUE (Directeur g�n�ral de soci�t� � la retraite) est d�sign� comme commissaire-enqu�teur par la Pr�sidente du Tribunal administratif ...

Annonce JAL - Enqu�te Publique

69573830 Communaut� dAgglom�ration Pau Bearn-Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 21 octobre 2019, une enqu�te publique se d�roulera du 12 novembre au 13 d�cembre 2019 � la mairie de Pau (Accueil de lh�tel de Ville). M. G�rard BAQUE (Directeur g�n�ral de soci�t� � la retraite) est d�sign� comme commissaire-enqu�teur par la Pr�sidente du Tribunal administratif de Pau...

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69573830 Communaut� dAgglom�ration Pau Bearn-Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Modification n�1 du site patrimonial remarquable de la commune de Pau Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 21 octobre 2019, une enqu�te publique se d�roulera du 12 novembre au 13 d�cembre 2019 � la mairie de Pau (Accueil de lh�tel de Ville). M. G�rard BAQUE (Directeur g�n�ral de soci�t� � la retraite) est d�sign� comme commissaire-enqu�teur par la Pr�sidente du Tribunal administratif de Pau...

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_69643410 PAU BEARN PYRENEES Communaute d`Agglom�ration AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE �LECTRONIQUE Projet durbanisation de l�lot Favre Par d�lib�ration du 28 f�vrier 2019, le Conseil communautaire a approuv� lintention de cr�er une Zone dam�nagement concert�e sur l�lot Favre ainsi que les objectifs poursuivis et les modalit�s de concertation aff�rentes. Cette derni�re a d�marr� le 12 avril et est encore ouverte. Une �tude dimpact a �t� r�alis�e par le cabinet Verdi. Conform�ment ...

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ao_pp_69813890 Communaute dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE R�vision du R�glement local de publicit� de la commune de Pau (RLP) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 10 d�cembre 2019, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 � 16 h 30 inclus � lh�tel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est d�sign� en qualit� de commissaire-enqu�teur par Mme la Pr�sidente du Tribunal administratif de Pau. P...

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ao_pp_69813890 Communaute dagglom�ration de Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DENQU�TE PUBLIQUE R�vision du R�glement local de publicit� de la commune de Pau (RLP) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 10 d�cembre 2019, une enqu�te publique se d�roulera du lundi 6 janvier 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 � 16 h 30 inclus � lh�tel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est d�sign� en qualit� de commissaire-enqu�teur par Mme la Pr�sidente du Tribunal administratif de Pau. P...

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ao_pp_69834440 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LONS La Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arnPyr�n�es a approuv�, par d�lib�ration du 28 novembre 2019, Le r�glement local de publicit� (RLP) de la ville de Lons. Ladite d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� dAgglom�ration Pau-B�arnPyr�n�es ainsi quen mairie de Lons, pour une dur�e dun mois � compter du 19 d�cembre 2019. Conform�ment � larticle L.153-22 du code de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyr�n�es PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par d�lib�ration en date du 19 d�cembre 2019, le conseil communautaire a approuv� le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP). La d�lib�ration est affich�e pendant un mois au si�ge de lagglom�ration et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut �tre consult� sur le site internet de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es ainsi que d...

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ao_pp_69813940 CA Pau Bearn Pyr�n�es PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION Par d�lib�ration en date du 19 d�cembre 2019, le conseil communautaire a approuv� le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (CAPBP). La d�lib�ration est affich�e pendant un mois au si�ge de lagglom�ration et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut �tre consult� sur le site internet de la Communaut� dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es ainsi que d...

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ao_pp_69813900 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DAPPEL PUBLIC R�vision du r�glement local de publicit� de la commune de Pau (RLP) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 10 d�cembre 2019, une enqu�te publique se d�roule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 � 16 h 30 inclus � lh�tel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est d�sign� en qualit� de commissaire-enqu�teur par Mme la pr�sidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la dur�...

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ao_pp_69813900 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DAPPEL PUBLIC R�vision du r�glement local de publicit� de la commune de Pau (RLP) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 10 d�cembre 2019, une enqu�te publique se d�roule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 � 16 h 30 inclus � lh�tel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est d�sign� en qualit� de commissaire-enqu�teur par Mme la pr�sidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la dur�...

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ao_pp_69813900 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQU�TE PUBLIQUE R�vision du r�glement local de publicit� de la commune de Pau (RLP) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 10 d�cembre 2019, une enqu�te publique se d�roule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 � 16 h 30 inclus � lh�tel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est d�sign� en qualit� de commissaire-enqu�teur par Mme la pr�sidente du Tri...

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ao_pp_69813900 Communaute dagglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es Rectificatif de lavis paru le 7 janvier 2020 ENQU�TE PUBLIQUE R�vision du r�glement local de publicit� de la commune de Pau (RLP) Le public est inform� quen application de larr�t� communautaire du 10 d�cembre 2019, une enqu�te publique se d�roule du lundi 6 janvier 9 h au vendredi 24 janvier 2020 � 16 h 30 inclus � lh�tel de ville de Pau. M. Jean-Marie CLAVERIE est d�sign� en qualit� de commissaire-enqu�teur par Mme la pr�sidente du Tri...

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Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es APPROBATION DE LA MODIFICATION N�1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par d�lib�ration en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuv� la modification n�1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La d�lib�ration est affich�e pendant un mois au si�ge de lagglom�ration et � lh�tel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut �tre consult� dans les locaux de la Direction de l...

Annonce JAL - Avis administratif

Communaut� dAgglomeration Pau B�arn Pyr�n�es APPROBATION DE LA MODIFICATION N�1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU Par d�lib�ration en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuv� la modification n�1 du site patrimonial remarquable de Pau (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). La d�lib�ration est affich�e pendant un mois au si�ge de lagglom�ration et � lh�tel de ville de Pau. Le dossier correspondant peut �tre consult� dans les locaux de la Direction de l...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS RECTIFICATIF du 16 avril 2020 : contr�les r�glementaires des mat�riels sc�niques Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois Bayrou, Pr�sident h�tel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31 mail : [email protected] web : https: //www.agglo-pau.fr R�f�rence : CDA 20/14 (24A) Objet : contr�les r�glementaires des mat�riels sc�niques Remise des offres : au lieu de lundi 20 avril 2020 � 23h59 au plus tard. ...

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Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois BAYROU, Pr�sident h�tel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31 mail : [email protected] web : https: //www.agglo-pau.fr R�f�rence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de ch�neaux et de r�seaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 � 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 � 23h59 au pl...

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Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS RECTIFICATIF du 21 avril 2020 Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois BAYROU, Pr�sident h�tel de France, 2B, place Royale CS 90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31 mail : [email protected] web : https: //www.agglo-pau.fr R�f�rence acheteur : CDA 20/10 (13A). Objet : nettoyage de ch�neaux et de r�seaux (2 lots). Remise des offres : au lieu de lire lundi 30 avril 2020 � 23h59 au plus tard, lire vendredi 29 mai 2020 � 23h59 au pl...

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE PUBLICIT� Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois BAYROU, Pr�sident H�tel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31. R�f�rence acheteur : CDA 20/37 (13A). Lavis implique l�tablissement dun accord cadre. Objet : missions de contr�le et de diagnostic technique Proc�dure : proc�dure ouverte Forme dde la proc�dure : division en lots : non Crit�res dattribution : offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e...

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE PUBLICIT� Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois BAYROU, Pr�sident H�tel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31. R�f�rence acheteur : CDA 20/40 (11A). Lavis implique l�tablissement dun accord-cadre. Objet : conseil, contr�le administratif juridique financier strat�gique et technique dans le cadre du suivi du contrat de d�l�gation de service public pour le r�seau de t�l�communication de tr�s haut d�bit Pr...

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS DE PUBLICIT� Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois BAYROU, Pr�sident H�tel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31. R�f�rence acheteur : CDA 20/42 (38A) Lavis implique un march� public Objet : �tude du sch�ma directeur du syst�me dassainissement des communes dAressy, Bosdarros, domaine de Sers (Pau) Proc�dure : proc�dure adapt�e Forme du march� : prestation divis�e en lots : non Crit�res dattribution : offr...

Annonce JAL - Avis administratif

Communaut� dagglomeration Pau B�arn Pyr�n�es AVIS RECTIFICATIF D�ploiement et maintenance de la vid�oprotection et de la protection des b�timents communaux et communautaires Acheteur : CA Pau B�arn Pyr�n�es, M. Fran�ois BAYROU, Pr�sident H�tel de France, 2B place Royale CS90547 64000 Pau Cedex t�l. 05 47 05 30 31. R�f�rence acheteur : CDA 20/32 (33A). Objet : d�ploiement et maintenance de la vid�oprotection et de la protection des b�timents communaux et communautaires. Remise des offres : au li...

Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE)

aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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aa_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M Anne SAOUTER, docteur en anthropo...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anth...

Annonce JAL - Enqu�te Publique

Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Cr�ation dune zone damenagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, M me Anne SAOUTER , docteur en anthropologie soc...

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Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Cr�ation dune zone damenagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER , docteur en anthropologie soci...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de Hippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 PDDD7 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, do...

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ao_pp_70324060 Ville de Lons Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, d...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 348 19 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anth...

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ao_pp_70324060 Commune de Lons ENQU�TE PUBLIQUE Creation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORO, avenue de lHippodrome � Lons par la Communaut� dAgglom�ration Pau B�arn Pyr�n�es (permis dam�nager n�PA 064 34819 P0007 soumis � �valuation environnementale) Par arr�t� municipal en date du 03/06/2020, La commune de Lons organise louverture dune enqu�te publique portant sur la cr�ation dune zone dam�nagement �conomique (ZAE) LONSTECHNORD. A cet effet, Mme Anne SAOUTER, docteur en anthr...

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AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave � Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet � Rives du Gave �, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE , retrait� de la fonction publique, est d�sign� en quali...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet �Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet � Rives du Gave �, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�si...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet � Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet� Rives du Gave�, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�sig...

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ao_pp_70465890 PAU Capitale humaine AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet �Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet � Rives du Gave �, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la foncti...

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ao_pp_70465890 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet �Rives du Gave� Portee par le permis dam�nager du p�le d�changes multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arr�t� en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonn� louverture de lenqu�te publique portant sur l�valuation environnementale du projet � Rives du Gave �, port�e par le permis dam�nager n�6444520 P0002 pour le projet du p�le dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retrait� de la fonction publique, est d�si...

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compl�ter son score extra-financier

Bilan carbone

Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.

2019

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz � effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et li�es � l'�nergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les �missions indirectes.

    tCO2e

Juridique

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