- Derni�re modification le09/05/2025Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 202220 � 49 salari�sLe nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Active
- SIREN200 035 327200035327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 035 327 0001020003532700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70200035327FR70200035327
- DATE DE CREATION31 d�cembre 2012
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale8411Z - Administration publique g�n�rale
- FORME JURIDIQUECommunaut� de communesCommunaut� de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 BOULEVARD HUGON, 46340 SALVIAC France5 BOULEVARD HUGON, 46340 SALVIAC France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 d�cembre 2012
- Forme juridiqueCommunaut� de communes Communaut� de communes
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z) Administration publique g�n�rale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" dans le Lot (46)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2008
PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION OUEST SAS
- SIREN388367211388367211
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS
Cité 1 fois en 2003
SCI CENTRE DU BATIMENT
- SIREN778846758778846758
Dirigeant : Jean-Claude SCHURCH
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouverts
Depuis le 31 d�cembre 2012 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC - 46340
Si�ge social
- SIRET2000353270001020003532700010
- Activit�Administration publique g�n�rale - 8411Z
- Adresse5 BOULEVARD HUGON, 46340 SALVIAC France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE ARTISANALE MONTCLERA - 46340
�tablissement secondaire
- SIRET2000353270006920003532700069
- Activit�Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE ARTISANALE MONTCLERA 5 BOULEVARD HUGON, 46340 SALVIAC France
Depuis le 31 d�cembre 2012 (12 ans)
BA CHAUFFERIE MIXTE ET RESEAU DE CHALEUR - 46340
�tablissement secondaire
- SIRET2000353270002820003532700028
- Activit�Production et distribution de vapeur et d'air conditionn� - 3530Z
- AdresseBA CHAUFFERIE MIXTE ET RESEAU DE CHALEUR 5 BOULEVARD HUGON, 46340 SALVIAC France
- Ferm�s
Du 01 janvier 2020 au 31 d�cembre 2024
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CAZALS-SALVIAC - 46340
Ancien �tablissement
- SIRET2000353270009320003532700093
- Activit�Autres services de r�servation et activit�s connexes - 7990Z
- AdresseOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CAZALS-SALVIAC 5 BOULEVARD HUGON, 46340 SALVIAC France
Du 01 janvier 2019 au 31 d�cembre 2022
CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE - 46340
Ancien �tablissement
- SIRET2000353270008520003532700085
- Activit�Activit� des m�decins g�n�ralistes - 8621Z
- AdresseCENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE 125 LES CROZES HAUTE, 46340 SALVIAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MODIFICATION COMMUNAUT� DE COMMUNES DE CAZALS-SALVIAC MODIFICATION SIMPLIFIEE N�1 DU PLU DE LAVERCANTIERE La modification simplifi�e n�1 du plan local de lurbanisme de Lavercantiere a �t� approuv�e par d�lib�ration du Conseil communautaire du 11 juillet 2024. Cette d�lib�ration est affich�e pendant un mois en mairie de Lavercanti�re et au si�ge de la communaut� de communes Cazals-Salviac, o� le dossier est � la disposition du public. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS A LA POPULATION COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALSSALVIAC MODIFICATION N�1 DU PLU DE LAVERCANTIERE Le public est consulte, du 10 juin 2024 au 11 juillet 2024, Sur le projet de modification n�1 du Plan Local dUrbanisme de Lavercanti�re. Pendant la concertation, le dossier sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public � la mairie de Lavercanti�re (le bourg 46340 Lavercanti�re) et au si�ge de la Communaut� de communes Cazals-Salviac (5 bd Hugon 46340 Salviac), ainsi que sur l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNAUT� DE COMMUNES DE CAZALS-SALVIAC REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE GOUJOUNAC La carte communale de Goujounac a et� approuv�e par d�lib�ration du Conseil communautaire du 08 d�cembre 2022 et par arr�t� de Madame la Pr�f�te du Lot du 30 janvier 2023, actes qui sont affich�s en mairie pendant un mois � compter du 9 f�vrier 2023. Le dossier correspondant est tenu � la disposition du public au si�ge de la communaut� de communes Cazals-Salviac, � la mairie de Goujo... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC CR�ATION DUNE ZONE DAM�NAGEMENT DIFF�R� Dans le cadre du projet de zone dactivite �conomique de lArbre Redon � Frayssinet-le-G�lat, la Communaut� de communes Cazals-Salviac a d�cid� par d�lib�ration du 27 octobre 2022, Dinstaurer une zone dam�nagement diff�r� sur les communes de Frayssinet-le-G�lat et de Saint Caprais. La d�lib�ration et le plan de p�rim�tre sont affich�s au si�ge de la Communaut�, 5 bd Hugon � Salviac et aux mairies de Frays... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC Par delib�ration du 27 octobre 2022, la Communaut� de communes Cazals-Salviac a d�cid� douvrir une Concertation Pr�alable pour recueillir lavis du public sur lle projet de centrale photovolta�que au Causse � Cazals. Cette Concertation Pr�alable li�e � la D�claration de Projet visant mise en compatibilit� du Plan Local de lUrbanisme (PLU) de Cazals et soumise � �valuation environnementale est ouverte du lundi 21/11/2022 au mardi... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC CR�ATION DUNE ZONE DAM�NAGEMENT DIFF�R� Dans le cadre du projet de zone dactivite �conomique de lArbre Redon � Frayssinet-le-G�lat, la Communaut� de communes Cazals-Salviac a d�cid� par d�lib�ration du 27 octobre 2022, Dinstaurer une zone dam�nagement diff�r� sur les communes de Frayssinet-le-G�lat et de Saint Caprais. La d�lib�ration et le plan de p�rim�tre sont affich�s au si�ge de la Communaut�, 5 bd Hugon � Salviac et aux mairies de Frays... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC AVIS DENQU�TE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE GOUJOUNAC Par arr�te du 12 septembre 2022, Mme Mireille FIGEAC, Pr�sidente de la Communaut� de communes Gazals-Salviac a ordonn� louverture dune enqu�te publique portant sur la r�vision de la carte communale de la commune de Goujounac, Le Tribunal Administratif de Toulouse a d�sign� Monsieur Guy GARLES, enseignant en retraite, en qualit� de commissaire enqu�teur. Lenqu�te ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALSSALVIAC RELATIVE A LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE GOUJOUNAC Par arr�te du 12 septembre 2022, Mme Mireille FIGEAC, Pr�sidente de la Communaut� de communes Cazals-Salviac a ordonn� louverture dune enqu�te publique portant sur la r�vision de la carte communale de la commune de Goujounac, Le Tribunal Administratif de Toulouse a d�sign� Monsieur Guy CARLES, enseignant en retraite, en qualit� de commissaire enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera pen... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC RELATIVE A LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE GOUJOUNAC Par arr�te du 12 septembre 2022, Mme Mireille FIGEAC, Pr�sidente de la Communaut� de communes Cazals-Salviac a ordonn� louverture dune enqu�te publique portant sur la r�vision de la carte communale de la commune de Goujounac, Le Tribunal Administratif de Toulouse a d�sign� Monsieur Guy CARLES, enseignant en retraite, en qualit� de commissaire enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera pe... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain Par d�lib�ration en date 27 mai 2021, le Conseil communautaire de la Communaut� de communes Cazals-Salviac a d�cid� dinstaurer le Droit de Pr�emption Urbain (DPU) sur les zones U et AU des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Gindou et Salviac et sur la parcelle C389 de la commune de Th�dirac. La d�lib�ration est affich�e dans chaque mairie et au si�ge de la communaut� de communes 5 bd Hugon ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNAUT� DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain Par d�lib�ration en date 27 mai 2021, le Conseil communautaire de la Communaut� de communes Cazals Salviac a d�cid� dinstaurer le Droit de Pr�emption Urbain (DPU) sur les zones U et AU des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Gindou et Salviac et sur la parcelle C389 de la commune de Th�dirac. La d�lib�ration est affich�e dans chaque mairie et au si�ge de la communaut� de communes 5 bd Hugon ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implant�es dans des territoires �conomiquement d�favoris�s.Score social
Le score social repr�sente la capacit� de l'entreprise � cr�er de l'emploi sur le territoire national � partir de sa valeur g�n�r�e.Score fiscal
Le score fiscal repr�sente la capacit� de l'entreprise � reverser de la fiscalit� aux territoires � partir de sa valeur g�n�r�e.
Bilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
QUERCY OUTDOOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque enregistr�e - Marque en vigueur
Classes : 41
