- Derni�re modification le01/05/2025Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 202210 � 19 salari�sLe nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
COMMUNE D'ARC SOUS CICON
- SIREN212 500 250212500250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 500 250 0001521250025000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78212500250FR78212500250
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale8411Z - Administration publique g�n�rale
- FORME JURIDIQUECollectivit� territoriale communeCollectivit� territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PL MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON FranceMAIRIE 1 PL MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'ARC SOUS CICON COMMUNE D'ARC SOUS CICON
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivit� territoriale commune Collectivit� territoriale commune
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z) Administration publique g�n�rale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" dans le Doubs (25)
Cartographie de COMMUNE D'ARC SOUS CICON
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2007
CUENOT FRERES
- SIREN500854518500854518
Dirigeants : Denis CUENOT , Pascal CUENOT
Cité 1 fois en 2016
BOITE A P'ARTS
- SIREN821594009821594009
Dirigeant : Alexandre ROSE
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25520
Si�ge social
- SIRET2125002500001521250025000015
- Activit�Administration publique g�n�rale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PL MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
BOIS - 25520
�tablissement secondaire
- SIRET2125002500007221250025000072
- Activit�Exploitation foresti�re - 0220Z
- AdresseBOIS MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 25520
�tablissement secondaire
- SIRET2125002500003121250025000031
- Activit�Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON France
Depuis le 21 d�cembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25520
�tablissement secondaire
- SIRET2125002500002321250025000023
- Activit�Enseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLACE DE LA MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON France
- Ferm�s
Du 01 janvier 2004 au 25 d�cembre 2012
SERVICE LOGEMENTS - 25520
Ancien �tablissement
- SIRET2125002500004921250025000049
- Activit�Location de logements - 6820A
- AdresseSERVICE LOGEMENTS 1 PLACE DE LA MAIRIE, 25520 ARC-SOUS-CICON France
Du 01 janvier 2006 au 25 d�cembre 2012
COMMUNE D'ARC SOUS CICON
Ancien �tablissement
- SIRET2125002500005621250025000056
- Activit�Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2006 au 25 d�cembre 2012
COMMUNE D'ARC SOUS CICON
Ancien �tablissement
- SIRET2125002500006421250025000064
- Activit�Transports routiers r�guliers de voyageurs - 4939A
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ARC SOUS CICON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ARC SOUS CICON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ARC SOUS CICON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE D'ARC SOUS CICON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D'ARC SOUS CICON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implant�es dans des territoires �conomiquement d�favoris�s.Score social
Le score social repr�sente la capacit� de l'entreprise � cr�er de l'emploi sur le territoire national � partir de sa valeur g�n�r�e.Score fiscal
Le score fiscal repr�sente la capacit� de l'entreprise � reverser de la fiscalit� aux territoires � partir de sa valeur g�n�r�e.
Bilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée