COMMUNE DE MELAY

Active
  • SIREN215 202 292
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 202 292 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11215202292
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale
  • FORME JURIDIQUECollectivit� territoriale
  • DIRIGEANTS 

R�capitulatif

  • Derni�re modification le
    01/06/2025
  • Proc�dure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Ann�e 2022
    PME
  • Effectif Ann�e 2022
    3 � 5 salari�s
  • Score Extra-financier
    Non calcul�
  • Bilan Carbone
    Non d�pos�

Informations L�gales

Identit� entreprise

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activit� de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activit�Administration publique et d�fense ; s�curit� sociale obligatoire
  • Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z)
  • T�l�phone

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Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" en Haute-Marne (52)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MELAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MELAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MELAY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

�tablissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 52400

      Si�ge social

      • SIRET21520229200011
      • Activit�Administration publique g�n�rale - 8411Z
      • Adresse52400 MELAY France
    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 52400

      �tablissement secondaire

      • SIRET21520229200037
      • Activit�Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseMAIRIE, 52400 MELAY France
  • Ferm�
    • Du 21 d�cembre 1983 au 01 septembre 1992

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 52400

      Ancien �tablissement

      • SIRET21520229200029
      • Activit�Enseignement primaire - 801Z
      • Adresse52400 MELAY France

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez � recevoir par mail l'ensemble des actionnaires pr�sents dans les statuts � la date du jour.

B�n�ficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE MELAY

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE MELAY

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de COMMUNE DE MELAY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Chiffres clés de COMMUNE DE MELAY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Documents de COMMUNE DE MELAY

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP)

COMMUNE DE MELAY ENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera proc�d�, Simultan�ment, � : une enqu�te dutilit� publique portant sur la d�rivation des eaux et l�tablissement de p�rim�tres de protection du captage source du Poncet par la commune de Melay ; une enqu�te parcellaire en vue de d�limiter exactement les parcelles n�cessaires � la r�alisation de ces p�rim�tres. Les pi�ces du dossier et les registres denqu�tes seront d�pos...

Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP)

COMMUNE DE MELAY ENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera proc�d�, Simultan�ment, � : une enqu�te dutilit� publique portant sur la d�rivation des eaux et l�tablissement de p�rim�tres de protection du captage source du Poncet par la commune de MELAY ; une enqu�te parcellaire en vue de d�limiter exactement les parcelles n�cessaires � la r�alisation de ces p�rim�tres. Les pi�ces du dossier et les registres denqu�tes seront d�pos...

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COMMUNE DE MELAY ENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera proc�d�, Simultan�ment, � : une enqu�te dutilit� publique portant sur la d�rivation des eaux et l�tablissement de p�rim�tres de protection du captage source du Poncet par la commune de Melay ; une enqu�te parcellaire en vue de d�limiter exactement les parcelles n�cessaires � la r�alisation de ces p�rim�tres. Les pi�ces du dossier et les registres denqu�tes seront d�pos...

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.

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