- Derni�re modification le01/05/2025Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 2022100 � 199 salari�sLe nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
COMMUNE DE MORLAAS
Active
- SIREN216 404 053216404053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 404 053 0001121640405300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95216404053FR95216404053
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale8411Z - Administration publique g�n�rale
- FORME JURIDIQUECollectivit� territoriale communeCollectivit� territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PL STE FOYE, 64160 MORLAAS FranceMAIRIE PL STE FOYE, 64160 MORLAAS France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MORLAAS COMMUNE DE MORLAAS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivit� territoriale commune Collectivit� territoriale commune
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z) Administration publique g�n�rale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" dans les Pyr�n�es Atlantiques (64)
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 64160
Si�ge social
- SIRET2164040530001121640405300011
- Activit�Administration publique g�n�rale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PL STE FOYE, 64160 MORLAAS France
Depuis le 01 octobre 2011 (13 ans)
LOTISSEMENT ZI BERLANNE - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530009421640405300094
- Activit�Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT ZI BERLANNE PL STE FOYE MAIRIE, 64160 MORLAAS France
Depuis le 14 avril 2006 (19 ans)
LOTISSEMENT BIEBACHETTE - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530007821640405300078
- Activit�Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT BIEBACHETTE PL STE FOYE MAIRIE, 64160 MORLAAS France
Depuis le 25 mai 2003 (21 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530006021640405300060
- Activit�Terrains de camping et parcs pour caravanes ou v�hicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL RUE BASTIDE, 64160 MORLAAS France
Depuis le 25 d�cembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530005221640405300052
- Activit�Collecte et traitement des eaux us�es - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT PL STE FOYE MAIRIE, 64160 MORLAAS France
Depuis le 21 d�cembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530002921640405300029
- Activit�Enseignement pr�-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 3 RUE DES REMPARTS, 64160 MORLAAS France
Depuis le 21 d�cembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530003721640405300037
- Activit�Enseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 3 RUE DES REMPARTS, 64160 MORLAAS France
Depuis le 21 d�cembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE SOURDAA - 64160
�tablissement secondaire
- SIRET2164040530004521640405300045
- Activit�Enseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE SOURDAA RUE DE LA ROUVIERE, 64160 MORLAAS France
- Ferm�
Du 25 avril 2008 au 31 d�cembre 2021
SERVICE TRANSPORT - 64160
Ancien �tablissement
- SIRET2164040530008621640405300086
- Activit�Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseSERVICE TRANSPORT PLACE SAINTE-FOY MAIRIE, 64160 MORLAAS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MORLAAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MORLAAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MORLAAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MORLAAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MORLAAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) ao_pp_71430280 PROROGATION DU D�LAI DEXPROPRIATION Projet damenagement de la RD 206 entre Navailles Angos et Morl�as et emportant mise en compatibilit� des documents durbanisme des communes de Navailles Angos, Saint-Castin et Morl�as avec le projet Sont prorog�s jusquau 20 mai 2026 les effets de la d�claration dutilit� publique prononc�e par arr�t� pr�fectoral du 20 mai 2016 portant sur le projet dam�nagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morl�as et emportant mise en compatibilit� des do... | ||||
| Afficher les 16 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif ao_pp_70309290 Commune de Morla�s AVIS DE RENOUVELLEMENT des membres nommes du Conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale Le maire de la commune de Morla�s, En application des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de lAction Sociale et des Familles, Informe les associations d�partementales : qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions; de retrait�es et de personnes �g�es ; de personnes en situation de handicap ; familiales quil sera proc�d� pro... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif ao_pp_70309290 Commune de Morla�s AVIS DE RENOUVELLEMENT des membres nommes du Conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale Le maire de la commune de Morla�s, En application des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de lAction Sociale et des Familles, Informe les associations d�partementales : qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions; de retrait�es et de personnes �g�es ; de personnes en situation de handicap ; familiales quil sera proc�d� pro... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ao_pp_70483510 Commune de Morl�as APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFI�E N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORLA�S Par delib�ration du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020, a �t� approuv�e la modification simplifi�e n�1 du Plan local durbanisme de la commune de Morla�s. Cette d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� de Communes du Nord-Est-B�arn et en mairie pendant un mois � compter du 29 juillet 2020. Le dossier de modification est tenu � la disposition du public � la c... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Morl�as APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFI�E N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORLA�S Par d�liberation du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020, a �t� approuv�e la modication simpli�e n�1 du Plan local durbanisme de la commune de Morla�s. Cette d�lib�ration est afch�e au si�ge de la Communaut� de Communes du Nord-Est-B�arn et en mairie pendant un mois � compter du 29 juillet 2020. Le dossier de modication est tenu � la disposition du public � la communaut� de communes e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Morl�as APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFI�E N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORLA�S Par d�liberation du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020, a �t� approuv�e la modi cation simpli�e n�1 du Plan local durbanisme de la commune de Morla�s. Cette d�lib�ration est afch�e au si�ge de la Communaut� de Communes du Nord-Est-B�arn et en mairie pendant un mois � compter du 29 juillet 2020. Le dossier de modication est tenu � la disposi tion du public � la communaut� de communes... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ao_pp_70483510 Commune de Morl�as APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFI�E N�1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORLA�S Par delib�ration du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020, a �t� approuv�e la modification simplifi�e n�1 du Plan local durbanisme de la commune de Morla�s. Cette d�lib�ration est affich�e au si�ge de la Communaut� de Communes du Nord-Est-B�arn et en mairie pendant un mois � compter du 29 juillet 2020. Le dossier de modification est tenu � la disposition du public � la c... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 20... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE , cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 2... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau Commune de Morla�s AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� 2020-43 du 25 ao�t 2020. Le maire de la commune de Morla�s a ordonne louverture de lenqu�te publique sur le projet de d�limitation du zonage dassainissement des eaux pluviales. M. Michel CAPDEBARTHE , cadre collectivit�s territoriales ERDF GRDF B�arn en retraite, A �t� d�sign� par la pr�sidente du Tribunal administratif comme commissaire-enqu�teur. Lenqu�te se d�roulera � la mairie de Morla�s du 14 septembre 2020 � 9 heures au 15 octobre 2... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MORLAAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implant�es dans des territoires �conomiquement d�favoris�s.Score social
Le score social repr�sente la capacit� de l'entreprise � cr�er de l'emploi sur le territoire national � partir de sa valeur g�n�r�e.Score fiscal
Le score fiscal repr�sente la capacit� de l'entreprise � reverser de la fiscalit� aux territoires � partir de sa valeur g�n�r�e.
Bilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
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