- Derni�re modification le01/05/2025Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 20226 � 9 salari�sLe nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
COMMUNE DE SAINT BASILE
Active
- SIREN210 702 189210702189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 702 189 0001521070218900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65210702189FR65210702189
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale8411Z - Administration publique g�n�rale
- FORME JURIDIQUECollectivit� territoriale communeCollectivit� territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE FranceMAIRIE 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINT BASILE COMMUNE DE SAINT BASILE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivit� territoriale commune Collectivit� territoriale commune
- Greffe de
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z) Administration publique g�n�rale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" dans l'Ard�che (07)
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07270
Si�ge social
- SIRET21070218900015
- Activit�Administration publique g�n�rale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE DE L'EAU - 07270
�tablissement secondaire
- SIRET21070218900031
- Activit�Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DE L'EAU 745 ROUTE DE SAINT BASILE MAIRIE, 07270 SAINT-BASILE France
- Ferm�
Du 01 janvier 2003 au 15 mai 2009
LOGEMENTS SOCIAUX - 07270
Ancien �tablissement
- SIRET21070218900049
- Activit�Location de logements - 6820A
- AdresseLOGEMENTS SOCIAUX MAIRIE, 07270 SAINT-BASILE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BASILE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT BASILE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT BASILE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT BASILE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT BASILE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) COMMUNE DE SAINT-BASILE Par arr�t� prefectoral N� 07-2024-02 23-00003 N�07-2024-02-23-00004 N�07-2024-02-23-00005 et N�07-2024 02-23-00006 du 23 f�vrier 2024, ont �t� d�clar�s dutilit� publique les travaux de captage et les mesures de protection des sources : Meyrial Maisonseule LAubrette et Magnon, Situ�es sur la commune de SAINT-BASILE, ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage Ces arr�t�s seront affich�s en mairie ... | ||||
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) COMMUNE DE SAINT BASILE Par arr�t� pr�fectoral N� 07-2024-02-23-00003 N�07-2024-02-23-00004 N�07-2024-02-23 00005 et N�07-2024-02-23-00006 du 23 f�vrier 2024, ont et� d�clar�s dutilit� publique les travaux de captage et les mesures de protection des sources : Meyrial Maisonseule LAubrette et Magnon, Situ�es sur la commune de Saint-Basile, ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage Ces arr�t�s seront affich�s en mairie... | ||||
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif � la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SAINT BASILE (Ard�che) Enqu�te publique Enqu�te du 9 f�vrier 2023 au 23 f�vrier 2023 pour le projet de Declassement, ali�nation dun tron�on de la voie communale N� 5 dite � du chef-lieu � Maisonseule � et classement du contournement du ch�teau en VC et Ali�nation dun chemin rural Toute personne pourra d�poser ses observations soit sur le registre papier, Soit par courrier postal adress� au commissaire enqu�teur en mairie, ou par message �lectronique � ladresse : declassement.lecrest... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SAINT-BASILE (Ard�che) ENQUETE PUBLIQUE Enqu�te du 9 fevrier 2023 au 23 f�vrier 2023 pour le projet de D�classement, ali�nation dun tron�on de la voie communale N� 5 dite �du chef-lieu � Maisonseule� et classement du contournement du ch�teau en VC et Ali�nation dun chemin rural Toute personne pourra d�poser ses observations soit sur le registre papier, Soit par courrier postal adress� au commissaire enqu�teur en mairie, ou par message �lectronique � ladresse : declassement.lecrestet@... | ||||
| Annonce JAL - Fin de Location g�rance SNACK BAR LAPRAS ST-BASILE 07270 RCS AUBENAS SIRET 482 442 365 R�SILIATION CONTRAT DE LOCATION GERANCE NOM COMMERCIAL MARIE CAFE DATE DEBUT 14 OCTOBRE 2005 DATE DE FIN 31 AOUT 2022 BAILLEUR : MAIRIE DE ST-BASILE 07270 ST-BASILE repr�sente par MR le Maire LANDREIN Michel LOCATAIRE : BRUYERE HELENE 1275 LAPRAS ST-BASILE 07270 2298085 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT BASILE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implant�es dans des territoires �conomiquement d�favoris�s.Score social
Le score social repr�sente la capacit� de l'entreprise � cr�er de l'emploi sur le territoire national � partir de sa valeur g�n�r�e.Score fiscal
Le score fiscal repr�sente la capacit� de l'entreprise � reverser de la fiscalit� aux territoires � partir de sa valeur g�n�r�e.
Bilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée