COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON

Active
  • SIREN210 401 766
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 401 766 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23210401766
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique g�n�rale
  • FORME JURIDIQUECollectivit� territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

R�capitulatif

  • Derni�re modification le
    01/05/2025
  • Proc�dure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Ann�e 2022
    PME
  • Effectif Ann�e 2022
    10 � 19 salari�s
  • Score Extra-financier
    Non calcul�
  • Score Carbone
    Non d�pos�

Secteur d'activit� de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique g�n�rale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique g�n�rale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

B�n�ficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

�tablissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dans lannonce parue le 22/05/2024 sur mesinfos.fr/tpbm il faut lire que le fonds est donn� en location gerance � la Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon, Le Village, 04500 Saint-Croix-du-Verdon au lieu du M. Bourjac Bruno.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

993439 AVIS DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION Par d�lib�ration (n�2020-03-09) en date du 29 avril 2020 le Conseil Muncipal de SAINTE CROIX DU VERDON a decid� dinstaurer le Droit de Pr�emption Urbain (D.P.U) simple sur la zone NR en partant de la partie basse du village jusquau chemin de Paralou conform�ment aux plans annex�s et int�gr�s au Plan Local dUrbanisme approuv� le 09 mars 2017 Cette instauration compl�te les zones Ua, UaH, UB, UC, AUc et 1AU d�j� concern�es par le droit d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

993439 AVIS DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION Par d�lib�ration (n�2020-03-09) en date du 29 avril 2020 le Conseil Muncipal de SAINTE CROIX DU VERDON a decid� dinstaurer le Droit de Pr�emption Urbain (D.P.U) simple sur la zone NR en partant de la partie basse du village jusquau chemin de Paralou conform�ment aux plans annex�s et int�gr�s au Plan Local dUrbanisme approuv� le 09 mars 2017 Cette instauration compl�te les zones Ua, UaH, UB, UC, AUc et 1AU d�j� concern�es par le droit d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION Par d�liberation (n�2020-03-09) en date du 29 avril 2020 le Conseil Muncipal de SAINTE CROIX DU VERDON a d�cid� dinstaurer le Droit de Pr�emption Urbain (D.P.U) simple sur la zone NR en partant de la partie basse du village jusquau chemin de Paralou conform�ment aux plans annex�s et int�gr�s au Plan Local dUrbanisme approuv� le 09 mars 2017. Cette instauration compl�te les zones Ua, UaH, UB, UC, AUc et 1AU d�j� concern�es par le droit de pr�emptio...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques d�pos�es

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX DE VERDON

SAINTE-CROIX-DU-VERDON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Demande publi�e - Marque non en vigueur

Classes : 3537394142434445

FMARK0000000005072774

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