- Derni�re modification le27/02/2024Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptes Ann�e 2023OuiSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 2023Non pr�cis�Le nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
- Score de solvabilit�Voir l'analyseCapacit� d'une entreprise � honorer ses dettes � leur �ch�ance.
CPV SUN 40
Active
- SIREN840 726 384840726384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL840 726 384 0003484072638400034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05840726384FR05840726384
- DATE DE CREATION09 ao�t 2018
- CODE NAF ou APE3511Z - Production d'�lectricit�3511Z - Production d'�lectricit�
- FORME JURIDIQUESoci�t� par actions simplifi�eSoci�t� par actions simplifi�e
- DIRIGEANTSEDF RENOUVELABLES FRANCE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE43 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE France
- SOURCES & MISES � JOUR
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxCPV SUN 40 CPV SUN 40
- Capital social 5000,00 €5000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 ao�t 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 juin 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 ao�t 2018
Observations RNE 09 ao�t 2023
- Radiation du RCS de Montpellier le 25/07/2023
05 ao�t 2022
- Continuation de la soci�t� malgr� un actif net devenu inf�rieur � la moiti� du capital social. D�cision du 31/05/2022
- Forme juridiqueSASU Soci�t� par actions simplifi�e � associ� unique SASU Soci�t� par actions simplifi�e � associ� unique
- Num�ro RCSNanterre B 840726384Nanterre B 840726384
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activit�Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn� Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�
- Activit� (Code NAF ou APE)Production d'�lectricit� (3511Z) Production d'�lectricit� (3511Z)
- Activit� principale d�clar�eProduction d'�lectricit� Production d'�lectricit�
- Type d'activit�COMMERCIALE COMMERCIALE
- T�l�phone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1677 entreprises du secteur "Production d'�lectricit�" dans les Hauts-de-Seine (92)
�tudes du march� de l'entreprise
Voir un exempleMis � jour le :
49,00€Le march� de l'�lectricit� - France
Cette �tude offre une vue d�taill�e du march� de l'�lectricit� en France : ouverture � la concurrence, s�paration des activit�s de production, transport, distribution et vente, r�le d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un march� en augmentation malgr� une consommation stagnante, les impacts de la hausse des co�ts et des prix, et l'importance croissante de la transition �nerg�tique.
Mis � jour le :
49,00€Le march� de l'�olien offshore - France
Cette �tude offre une analyse d�taill�e du march� de l'�olien offshore en pleine expansion : progression des capacit�s install�es et de la production, besoins en construction et exploitation, r�le des acteurs majeurs comme Vestas, Enercon, Engie ou EDF �nergies Renouvelables. Elle met en lumi�re les ambitions de la France pour rattraper son retard avec la mise en service de nombreux projets entre 2020 et 2023.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CPV SUN 40 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CPV SUN 40, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 278 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CPV SUN 40 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
�tablissements
- Ouvert
Depuis le 01 f�vrier 2024 (1 an)
CPV SUN 40 - 92000
Si�ge social
- SIRET8407263840003484072638400034
- Activit�Production d'�lectricit� - 3511Z
- Adresse43 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE France
- Ferm�s
Du 02 novembre 2020 au 01 f�vrier 2024
CPV SUN 40 - 92400
Ancien �tablissement
- SIRET8407263840002684072638400026
- Activit�Production d'�lectricit� - 3511Z
- Adresse100 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE TOUR B, 92400 COURBEVOIE France
Du 22 juin 2018 au 25 juillet 2023
CPV SUN 40 - 34470
Ancien �tablissement
- SIRET8407263840001884072638400018
- Activit�Production d'�lectricit� - 3511Z
- Adresse47 RUE JOSEPH ALOIS SCHUMPETER, 34470 PEROLS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 octobre 2020
EDF RENOUVELABLES FRANCE
Pr�sident
Depuis le 24 octobre 2020
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
- Anciens
Du 24 octobre 2020 au 26 mars 2022
Julien GARCON
Ancien Directeur g�n�ral
Du 15 mai 2019 au 24 octobre 2020
Julien GARCON
Ancien G�rant
Du 15 ao�t 2018 au 15 mai 2019
Bruno SPINNER
Ancien G�rant
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CPV SUN 40
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CPV SUN 40 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de CPV SUN 40
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CPV SUN 40
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de CPV SUN 40 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CPV SUN 40 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Simplifi�s | |||||
| Afficher les 1 comptes XLSX | |||||
| Comptes annuels - version Simplifi�s | |||||
| Comptes annuels - version Simplifi�s | |||||
Chiffres clés de CPV SUN 40
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 31-12-2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 99500 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | -27723 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 47300 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -23426 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat CPV SUN 40
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CPV SUN 40 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise CPV SUN 40, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 47300 | 18018 | 162,52 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 47300 | 18018 | 162,52 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -2294 | -2220 | -3,33 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -18872 | -2454 | -669,03 % |
| Résultat d'exploitation | -18872 | -2455 | -668,72 % |
| RCAI | -23426 | -4557 | -414,07 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -23426 | -4557 | -414,07 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CPV SUN 40
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CPV SUN 40.
| Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 99500 | 83800 | 18,74 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 96800 | 30900 | 213,27 % |
| disponibilités : trésorerie | 2699 | 52900 | -94,90 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 99500 | 83800 | 18,74 % |
Bilan Passif CPV SUN 40
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CPV SUN 40 doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -27723 | -4297 | -545,17 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 127200 | 88100 | 44,38 % |
| dettes financières et emprunts | 106500 | 85300 | 24,85 % |
| dettes fournisseurs | 20561 | 2860 | 618,92 % |
| dettes fiscales et sociales | 189 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 99500 | 83800 | 18,74 % |
Les ratios financiers de la société CPV SUN 40
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -27,86 % | -5,13 % | 0,30 % |
| Endettement | -384,16 % | -1985,11 % | 42,69 % |
| Fonds de roulement | 78800 EU | 81000 EU | -22408 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 262,52 % | 54,27 % | 95,68 % |
| Taux de VA | -4,85 % | -12,32 % | -8,81 % |
| Rentabilité d'exploitation | -39,90 % | -13,62 % | -10,35 % |
| Rentabilité nette finale | -49,53 % | -25,29 % | -25,33 % |
| Capacité d'autofinancement | -49,53 % | -25,29 % | -26,81 % |
| Rentabilité financière | 84,50 % | 106,05 % | -3234,62 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,28 % | 2,46 % | 4922,52 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 587,24 jours | 568,14 jours | -264,08 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 746,98 jours | 625,96 jours | 694,82 jours |
| Délai Fournisseurs | 158,66 jours | 57,94 jours | 15,26 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 20,83 jours | 1071,62 jours | 18,94 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CPV SUN 40 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacit� d'autofinancement donne une indication sur la capacit� de l'entreprise � g�n�rer globalement assez de tr�sorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou d�velopper son activit�. Une CAF n�gative signifie au contraire que la soci�t� disposera en tendance de moins en moins de tr�sorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de CPV SUN 40
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis � jour - D�cision(s) de l'associ� unique - Liste des si�ges sociaux ant�rieurs Transfert du si�ge social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique Poursuite d'activit� malgr� un actif net devenu inf�rieur � la moiti� du capital social | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique Poursuite d'activit� malgr� un actif net devenu inf�rieur � la moiti� du capital social | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�mission de directeur g�n�ral | |||||
| Statuts mis � jour - D�cision(s) de l'associ� unique - Liste des si�ges sociaux ant�rieurs Transfert du si�ge social | |||||
| Rapport du commissaire � la transformation - D�cision(s) de l'associ� unique - Statuts mis � jour Changement de forme juridique - Nomination de directeur g�n�ral - Nomination de pr�sident - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - R�duction du capital social | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale - Statuts mis � jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique - Statuts mis � jour - Document relatif au b�n�ficiaire effectif Changement(s) de g�rant(s) | |||||
| Document relatif au b�n�ficiaire effectif - Acte sous seing priv� - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demandes de permis de construire n� PC 052 337 23 00001 (MONTREUILSUR THONNANCE) et PC 052 490 23 00001 (THONNANCE-LES-JOINVILLE) depos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Montreuil-sur-Thonnance et Thonnance-l�s-Joinville Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-05 00123 du 21 mai 2025 est organis�e du 10 juin 2025 � 9h30 au 9 juillet 2025 inclus jusqu� 11h30 une enqu�te publique relative au... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demandes de permis de construire n� PC 052 337 23 00001 (MONTREUIL-SUR-THONNANCE) et PC 052 490 23 00001 (THONNANCE-LES-JOINVILLE) depos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Montreuil-sur-Thonnance et Thonnance-l�s-Joinville Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-05-00123 du 21 mai 2025 est organis�e du 10 juin 2025 � 9h30 au 9 juillet 2025 inclus jusqu� 11h30 une enqu�te publique relative a... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande de permis de construire n� PC 052 269 24 L0009 depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Langres Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-04 00137 du 30 avril 2025 est organis�e du 28 mai 2025 � 14h00 au 30 juin 2025 jusqu� 12h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 052 269 24 L0009 pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40, repr�sent�e par Monsieur Arnauld ... | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE SECURITE ET AMENAGEMENT AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande de permis de construire n� PC 052 269 24 L0009 d�posee par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Langres Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-0400137 du 30 avril 2025 est organis�e du 28 mai 2025 � 14h00 au 30 juin 2025 jusqu� 12h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 052 269 24 L000... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demandes de permis de construire n� PC 052 337 23 00001 (MONTREUILSUR THONNANCE) et PC 052 490 23 00001 (THONNANCE-LES-JOINVILLE) depos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Montreuil-sur-Thonnance et Thonnance-l�s-Joinville Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-05 00123 du 21 mai 2025 est organis�e du 10 juin 2025 � 9h30 au 9 juillet 2025 inclus jusqu� 11h30 une enqu�te publique relative au... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demandes de permis de construire n� PC 052 337 23 00001 (MONTREUIL-SUR-THONNANCE) et PC 052 490 23 00001 (THONNANCE-LES-JOINVILLE) depos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Montreuil-sur-Thonnance et Thonnance-l�s-Joinville Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-05-00123 du 21 mai 2025 est organis�e du 10 juin 2025 � 9h30 au 9 juillet 2025 inclus jusqu� 11h30 une enqu�te publique relative a... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande de permis de construire n� PC 052 269 24 L0009 depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Langres Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-04 00137 du 30 avril 2025 est organis�e du 28 mai 2025 � 14h00 au 30 juin 2025 jusqu� 12h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 052 269 24 L0009 pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40, repr�sent�e par Monsieur Arnauld ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) D�nomination : LUXEL. AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande de permis de construire n� PC 052 269 24 L0009 depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Langres Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-04-00137 du 30 avril 2025 est organis�e du 28 mai 2025 � 14h00 au 30 juin 2025 jusqu� 12h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 052 269 24 L0009 pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40, repr�sent�e... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE SECURITE ET AMENAGEMENT AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande de permis de construire n� PC 052 2 69 24 L0009 d�posee par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Langres Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2025-0400137 du 30 avril 2025 est organis�e du 28 mai 2025 � 14h00 au 30 juin 2025 jusqu� 12K00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 052 2 69 2 4 L... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL LIEU-DIT � CHEMIN DE M�RY � SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Le Pr�fet de lOise, A ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Chemin de M�ry � sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAM�NAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL LIEU-DIT � CHEMIN DE M�RY � SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Le Pr�fet de lOise, A ordonne louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Chemin de M�ry � sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de PLOUGUERN�VEL Enqu�te publique pr�alable � un permis de construire depos� par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol (arr�t� pr�fectoral du 18 mars 2025) RAPPEL DAVIS DENQU�TE PUBLIQUE Le public est inform� que lenqu�te publique relative � une demande de permis de construire PC n� 022 220 24 P0006, d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40, Pour la construction dune une centrale photovolta�que au sol, au lieu-dit Kerauffret sur le territoire de la... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) COMMUNE DE PLOUGUERN�VEL (22110) RAPPEL DAVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique pr�alable � un permis de construire depos� par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol (arr�t� pr�fectoral du 18 mars 2025) Le public est inform� que lenqu�te publique relative � une demande de permis de construire PC no 022 220 24 P0006, d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour la construction dune centrale photovolta�que au sol, Au lieu dit Kerauffret, sur le territoire d... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAM�NAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL LIEU-DIT � CHEMIN DE M�RY � SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Le Pr�fet de lOise, A ordonne louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Chemin de M�ry � sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL LIEU-DIT � CHEMIN DE M�RY � SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Le Pr�fet de lOise, A ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Chemin de M�ry � sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de PLOUGUERN�VEL Enqu�te publique pr�alable � un permis de construire depos� par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol (arr�t� pr�fectoral du 18 mars 2025) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Le public est inform� que lenqu�te publique relative � une demande de permis de construire n� PC n� 022 220 24 P0006, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40, Pour la construction dune centrale photovolta�que au sol, au lieu-dit Kerauffret sur le territoire de la commune ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) COMMUNE DE PLOUGUERN�VEL (22110) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique pr�alable � un permis de construire depos� par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol (arr�t� pr�fectoral du 18 mars 2025) Le public est inform� que lenqu�te publique, relative � une demande de permis de construire PC no 022 220 24 P0006, D�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40, pour la construction dune centrale photovolta�que au sol, au lieu dit Kerauffret sur le territoire de la co... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de centrale photovolta�que � Nieudan Par arr�te pr�fectoral n�2025-0341 du 28 f�vrier 2025 est prescrite pendant 32 jours, du 25 mars 2025 13 h 30 au 25 avril 2025 12 h inclus une enqu�te publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovolta�que au sol d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 sous les n� PC 015 143 21 A0002 et 015 143 21 A0003 ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercomm... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de centrale photovolta�que � Nieudan Par arr�te pr�fectoral n� 2025-0341 du 28 f�vrier 2025 est prescrite pendant 32 jours, du 25 mars 2025 13 h 30 au 25 avril 2025 12 h inclus une enqu�te publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovolta�que au sol d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 sous les n� PC 015 143 21 A0002 et 015 143 21 A0003 ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercom... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SAS CPV SUN 40 (LUXEL) DUNE CENTRALE PHOTOVOTA�QUE DUNE SURFACE DE 6,68 HA AU LIEU-DIT � LE BOURG�, COMMUNE DE GIROUX Par arr�te n�36-2025-03-20-00011 du 20 mars 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 32 jours, est prescrite du Lundi 14 avril 2025 au Jeudi 15 mai 2025. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�fectoral. Monsieur COUILLARD Franc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de LIFFR� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que 2E AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Liffr�, Est ouverte du lundi 24 mars 2025 � 8 h 45 au jeudi 24 avril 2025 � 12 h 00 inclus. Le pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statuer sur la demande de permis de... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) L257J02403 2�me AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de Liffre Demande de permis de construire pour limplantationdune centrale photovolta�que Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Liffr�, Sera ouverte du lundi 24 mars 2025 � 8h45 au jeudi 24 avril 2025 � 12h00 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statuer sur la demande de ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de centrale photovolta�que � Nieudan Par arr�te pr�fectoral n�2025-0341 du 28 f�vrier 2025 est prescrite pendant 32 jours, du 25 mars 2025 13 h 30 au 25 avril 2025 12 h inclus une enqu�te publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovolta�que au sol d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 sous les n� PC 015 143 21 A0002 et 015 143 21 A0003 ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercomm... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de centrale photovolta�que � Nieudan Par arr�te pr�fectoral n�2025-0341 du 28 f�vrier 2025 est prescrite pendant 32 jours, du 25 mars 2025 13 h 30 au 25 avril 2025 12 h inclus une enqu�te publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovolta�que au sol d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 sous les n� PC 015 143 21 A0002 et 015 143 21 A0003 ; la d�claration de projet emportant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercomm... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1ER AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de LIFFR� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Liffr�, Sera ouverte du lundi 24 mars 2025 � 8 h 45 au jeudi 24 avril 2025 � 12 h 00 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statuer sur la demande de permis ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1ER AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de LIFFR� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Liffr�, Sera ouverte du lundi 24 mars 2025 � 8 h 45 au jeudi 24 avril 2025 � 12 h 00 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statuer sur la demande de permis ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) L257J02400 1er AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de Liffr� Demande de permis de construire pour limplantationdune centrale photovolta�que Par arr�te pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Liffr�, Sera ouverte du lundi 24 mars 2025 � 8h45 au jeudi 24 avril 2025 � 12h00 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statuer sur la demande de p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA CPV SUN 40 SAS DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 2,17 HA AU LIEU-DIT � Vignes de Villeray �, COMMUNE DE VATAN Par arr�te n� 36-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025 une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, est prescrite du lundi 24 f�vrier 2025 � 08h30 au mardi 25 mars 2025 � 18h00. Au terme de la proc�dure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra �tre adopt� par arr�t� pr�f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) L24AL06706 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE Enqu�te publique unique pr�alable � la demande de permis de construire relative � un projet de centrale photovolta�que sur la commune de RENUNG et � la declaration de projet valant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� de communes dAIRE-SUR-LADOUR. Demandeurs : Soci�t� CPV SUN 40 repr�sent�e par Monsieur Arnault PONCHE 966 avenue Raymond Durgand 34060 Montpellier Communaut� de communes dAIRE-SUR-LADOUR repr�s... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture des Landes AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE Enqu�te publique unique prealable � la demande de permis de construire relative � un projet de centrale photovolta�que sur la commune de Renung et � la d�claration de projet valant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� de communes dAire-sur-lAdour Demandeurs : Soci�t� CPV SUN 40, repr�sent�e par M. Arnault PONCHE, 966 avenue Raymond Dugrand, 34060 Montpellier Communaut� de communes dAire-sur-lAdour... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 346738 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment � larr�t� prefectoral en date du 03/12/2024, une enqu�te publique sera ouverte, Entre le 13 janvier 2025 au 14 f�vrier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant la demande de permis de construire num�ro PC 084 054 22 F0085, d�pos�e en la mairie de LIsle-sur-la-Sorgue le 07 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol au lieu-dit � La L�ne � localis�e sur la commune de LIslesur la-Sorgue (8... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 346738 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment � larr�t� prefectoral en date du 03/12/2024, une enqu�te publique sera ouverte, Entre le 13 janvier 2025 au 14 f�vrier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant la demande de permis de construire num�ro PC 084 054 22 F0085, d�pos�e en la mairie de LIsle-sur-la-Sorgue le 07 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol au lieu-dit � La L�ne � localis�e sur la commune de LIslesur la-Sorgue (8... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) pr�fet de vaucluse Avis denqu�te publique Conformement � larr�t� pr�fectoral en date du 03/12/2024, une enqu�te publique sera ouverte, Entre le 13 janvier 2025 au 14 f�vrier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant la demande de permis de construire num�ro PC 084 054 22 F0085, d�pos�e en la mairie de LIsle-sur-la-Sorgue le 07 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol au lieu-dit � La L�ne � localis�e sur la commune de LIsle-sur... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral du 11 d�cembre 2024, Le Pr�fet de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du 06 janvier 202... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAM�NAGEMENT DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Par arr�t� prefectoral du 11 d�cembre 2024, le Pr�fet de lOise, A ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du 06 janvier 2025... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) L24AL06705 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE Enqu�te publique unique pr�alable � la demande de permis de construire relative � un projet de centrale photovolta�que sur la commune de RENUNG et � la declaration de projet valant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� de communes dAIRE-SUR-LADOUR. Demandeurs : Soci�t� CPV SUN 40 repr�sent�e par Monsieur Arnault PONCHE 966 avenue Raymond Durgand 34060 Montpellier Communaut� de communes dAIRE-SUR-LADOUR repr�s... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture des Landes AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE Enqu�te publique unique prealable � la demande de permis de construire relative � un projet de centrale photovolta�que sur la commune de Renung et � la d�claration de projet valant mise en compatibilit� du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaut� de communes dAire-sur-lAdour Demandeurs : Soci�t� CPV SUN 40, repr�sent�e par M. Arnault PONCHE, 966 avenue Raymond Dugrand, 34060 Montpellier Communaut� de communes dAire-sur-lAdour... | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) pr�fet de vaucluse Avis denqu�te publique Conformement � larr�t� pr�fectoral en date du 03/12/2024, une enqu�te publique sera ouverte, Entre le 13 janvier 2025 au 14 f�vrier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant la demande de permis de construire num�ro PC 084 054 22 F0085, d�pos�e en la mairie de LIsle-sur-la-Sorgue le 07 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol au lieu-dit � La L�ne � localis�e sur la commune de LIsle-sur... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAM�NAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Par arr�t� prefectoral du 11 d�cembre 2024, Le Pr�fet de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du 06 janvier 202... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT PR�SENT� PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral du 11 d�cembre 2024, Le Pr�fet de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de Tricot. Lenqu�te publique se d�roulera du 06 janvier 202... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de Lot et Garonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE concernant un permis de construire pour un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3887, route des berges du Lot et declaration de projet emportant modification du PLU de la commune de Clairac Une enqu�te publique est ouverte sur la commune de Clairac du lundi 09 d�cembre 2024 � 9 h 00 au vendredi 10 Janvier 2025 � 17 h 00. Elle porte sur un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE concernant un permis de construire pour un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3887, route des berges du Lot et declaration de projet emportant modification du PLU de la commune de Clairac. Une enqu�te publique est ouverte sur la commune de Clairac du lundi 09 d�cembre 2024 � 9h00 au vendredi 10 Janvier 2025 � 17h00. Elle porte sur un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3887, Route des berges du Lot et... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) pr�fet de vaucluse Avis denqu�te publique Conformement � larr�t� pr�fectoral en date du 05 novembre 2024, une enqu�te publique sera ouverte, Du 02 d�cembre 2024 au 08 janvier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant deux demandes de permis de construire num�ros PC 084 087 22 00 083 et PC 084 087 22 00 084, d�pos�es en la mairie dOrange le 11 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol, au lieu-dit � Coudoulet � localis�e sur la c... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 344704 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment � larr�t� prefectoral en date du 05 novembre 2024, une enqu�te publique sera ouverte, Du 02 d�cembre 2024 au 08 janvier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant deux demandes de permis de construire num�ros PC 084 087 22 00 083 et PC 084 087 22 00 084, d�pos�es en la mairie dOrange le 11 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol, au lieu-dit � Coudoulet � localis�e sur la commune dOran... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 344704 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment � larr�t� prefectoral en date du 05 novembre 2024, une enqu�te publique sera ouverte, Du 02 d�cembre 2024 au 08 janvier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant deux demandes de permis de construire num�ros PC 084 087 22 00 083 et PC 084 087 22 00 084, d�pos�es en la mairie dOrange le 11 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol, au lieu-dit � Coudoulet � localis�e sur la commune dOran... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE concernant un permis de construire pour un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3887, route des berges du Lot et declaration de projet emportant modification du PLU de la commune de Clairac. Une enqu�te publique est ouverte sur la commune de Clairac du lundi 09 d�cembre 2024 � 9h00 au vendredi 10 Janvier 2025 � 17h00. Elle porte sur un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3887, Route des berges du Lot et... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de Lot et Garonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE concernant un permis de construire pour un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3887, route des berges du Lot et declaration de projet emportant modification du PLU de la commune de Clairac Une enqu�te publique est ouverte sur la commune de Clairac du lundi 09 d�cembre 2024 � 9 h 00 au vendredi 10 Janvier 2025 � 17 h 00. Elle porte sur un projet de centrale photovolta�que au sol sur la commune de Clairac, 3... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) pr�fet de vaucluse Avis denqu�te publique Conformement � larr�t� pr�fectoral en date du 05 novembre 2024, une enqu�te publique sera ouverte, Du 02 d�cembre 2024 au 08 janvier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant deux demandes de permis de construire num�ros PC 084 087 22 00 083 et PC 084 087 22 00 084, d�pos�es en la mairie dOrange le 11 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol, au lieu-dit � Coudoulet � localis�e sur la c... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 344704 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Conform�ment � larr�t� prefectoral en date du 05 novembre 2024, une enqu�te publique sera ouverte, Du 02 d�cembre 2024 au 08 janvier 2025 inclus, pr�alablement � la d�cision concernant deux demandes de permis de construire num�ros PC 084 087 22 00 083 et PC 084 087 22 00 084, d�pos�es en la mairie dOrange le 11 octobre 2022 par la SAS CPV SUN 40 pour la r�alisation dune centrale solaire photovolta�que au sol, au lieu-dit � Coudoulet � localis�e sur la commune dOran... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 2ieme AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de Saint Malo Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que La Janais partie nord Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Saint Malo, Sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 � 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 � 17h30 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovolta�que au sol sur les communes dAnnois et de Cugny Par arr�te pr�fectoral du 03 octobre 2024, le Pr�fet de lAisne a prescrit louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que au sol, Pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, sur des terrains situ�s lieux-dits La sablonni�re � Annois et La p�ture des moulins � Cugny. Lenqu�te se d�roulera du 18 novembre 2024 � 9h00 au 20 d�cembre 2024 � 17h00 inclus. Pendant la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 2EME AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situ�e au Parc du bois de la justice lieu-dit Les Vignettes (partie sud) Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie sud) situ�e au Parc du bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, Sur la commune de CESSON-S... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 2eme AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situ�e au Parc du bois de la justice lieu-dit Les Vignettes (partie nord) Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie nord) situ�e au Parc du bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, Sur la commune de CESSON... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFECTURE DE CHARENTE MARITIME AVIS DENQU�TE PUBLIQUE COMMUNE DE SURG�RES Prescrivant louverture dune enqu�te publique pr�alable � la delivrance du permis de construire n�cessaire � la r�alisation du projet de construction dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit La Combe sur la commune de Surg�res. Il sera proc�d�, du jeudi 17 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, Soit une dur�e de 35 jours, � louverture dune enqu�te publique pr�alable � la d�livrance du permis de construir... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet dILLE-ET-VILAINE Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situee au Parc du Bois de la Justice, lieu-dit �Les Vignettes� (partie Sud) 2E AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� pr�fectoral, Une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie Sud) situ�e au Parc du Bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, sur... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet dILLE-ET-VILAINE Commune de SAINT-MALO Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que La Janais, partie Nord 2E AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�te pr�fectoral, Une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Saint Malo, sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 � 8 h 30 au vendredi 22 novembre 2024 � 17 h 30 inclus. Le pr�fet dIlle-et-Vilaine ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situ�e au Parc du Bois de la Justice lieu-dit �Les Vignettes� (partie Nord) 2E AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�te pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie Nord) situ�e au Parc du Bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, Sur la commune de Cesson-S... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enqu�te publique prealable � la d�livrance du permis de construire n�cessaire � la r�alisation du projet de construction dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit La Combe sur la commune de SURG�RES Il sera proc�d�, du jeudi 17 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, Soit une dur�e de 35 jours, � louverture dune enqu�te publique pr�alable � la d�livrance du permis de construire n�cessaire � la r�alisation du projet de constructi... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1er AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de Saint Malo Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que La Janais partie nord Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Saint Malo, Sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 � 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 � 17h30 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pou... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situ�e au Parc du Bois de la Justice lieu-dit �Les Vignettes� (partie Nord) 1ER AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�te pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie Nord) situ�e au Parc du Bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, Sur la commune de Cesson-... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1er AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situ�e au Parc du bois de la justice lieu-dit Les Vignettes (partie nord) Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie nord) situ�e au Parc du bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, Sur la commune de CESSON-... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1er AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situ�e au Parc du bois de la justice lieu-dit Les Vignettes (partie sud) Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie sud) situ�e au Parc du bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, Sur la commune de CESSON-S�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet dILLE-ET-VILAINE Commune de CESSON-S�VIGN� Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol situee au Parc du Bois de la Justice, lieu-dit �Les Vignettes� (partie Sud) 1ERAVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� pr�fectoral, Une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol (partie Sud) situ�e au Parc du Bois de la Justice au lieu-dit Les Vignettes, sur... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet dILLE-ET-VILAINE Commune de SAINT-MALO Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que La Janais, partie Nord 1ERAVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�te pr�fectoral, Une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de Saint Malo, sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 � 8 h 30 au vendredi 22 novembre 2024 � 17 h 30 inclus. Le pr�fet dIlle-et-Vilaine ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enqu�te publique prealable � la d�livrance du permis de construire n�cessaire � la r�alisation du projet de construction dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit La Combe sur la commune de SURG�RES Il sera proc�d�, du jeudi 17 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, Soit une dur�e de 35 jours, � louverture dune enqu�te publique pr�alable � la d�livrance du permis de construire n�cessaire � la r�alisation du projet de constructi... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQU�TE PUBLIQUE COMMUNE DE SURG�RES Prescrivant louverture dune enqu�te publique pr�alable � la delivrance du permis de construire n�cessaire � la r�alisation du projet de construction dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit La Combe sur la commune de Surg�res. Il sera proc�d�, du jeudi 17 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, Soit une dur�e de 35 jours, � louverture dune enqu�te publique pr�alable � la d�livrance du permis de constr... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DES VOSGES AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE Enqu�te publique unique pr�alable � un d�frichement et � un permis de construire pour le projet dimplantation dun parc photovolta�que au sol sur la Commune de BRECHAINVILLE Par arr�t� n� 67/2024/ENV du 5 ao�t 2024, la pref�te des Vosges a prescrit louverture dune enqu�te publique unique, Du mardi 3 septembre 2024 � 15h00 au mercredi 9 octobre 2024 � 17h00, soit 37 jours cons�cutifs, sur la demande pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN situ�e 981 a... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DES VOSGES AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE Enqu�te publique unique pr�alable � un d�frichement et � un permis de construire pour le projet dimplantation dun parc photovolta�que au sol sur LA COMMUNE DE BRECHAINVILLE Par arr�t� n� 67/2024/ENV du 5 ao�t 2024, la pref�te des Vosges a prescrit louverture dune enqu�te publique unique, Du mardi 3 septembre 2024, � 15h00 au mercredi 9 octobre 2024, � 17h00, soit 37 jours cons�cutifs, sur la demande pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN situ�e 981... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DES VOSGES AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE ENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE PR�ALABLE � UN D�FRICHEMENT ET � UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTA�QUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE DOMREMY-LA-PUCELLE Par arr�t� n� 44/2024/ENV du 30 mai 2024, la pref�te des Vosges a prescrit louverture dune enqu�te publique unique, Du lundi 24 juin 2024 � 10h00 au jeudi 25 juillet 2024 � 18h00, soit 32 jours cons�cutifs, sur la demande pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40 dont le si�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DES VOSGES Avis dEnqu�te Publique Unique Enqu�te publique unique pr�alable � un d�frichement et � un permis de construire pour le projet dimplantation dun parc photovolta�que au sol sur la commune de DOMREMY-LA-PUCELLE Par arr�t� n� 44/2024/ENV du 30 mai 2024, la pref�te des Vosges a prescrit louverture dune enqu�te publique unique, Du lundi 24 juin 2024 � 10h00 au jeudi 25 juillet 2024 � 18h00, soit 32 jours cons�cutifs, sur la demande pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40 dont le si�ge... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande dun permis de construire (PC 05209722N0002) depos�e par la SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Chambroncourt Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2024-05-00122 du 24 mai 2024 est organis�e du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu� 17h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 05209722N0002 pour la construction dune centrale photovolta�que au sol sur un t... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande dun permis de construire (PC 05209722N0002) depos�e par la SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Chambroncourt Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2024-05 00122 du 24 mai 2024 est organis�e du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu� 17h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 05209722N0002 pour la construction dune centrale photovolta�que au sol sur un t... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit �Ch�ne des Pendus � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2024-212, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est ouverte du lundi 10 juin 2024 � partir de 9 heures 30, au vendredi 12 juillet 2024 jusqu� 16 heures, soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit Ch�ne des Pendus � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2024-212, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est ouverte du lundi 10 juin 2024 � partir de 9 heures 30, au vendredi 12 juillet 2024 jusqu� 16 heures, soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE 2�me avis denqu�te publique prealable � la d�livrance du permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE BITCHE P�titionnaire : SAS CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral n� 2024-DCAT-BEPE-101 du 21 mai 2024, une enqu�te publique est prescrite sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, du 10 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus. La commune concern�e est Bitche, si�ge de lenqu�te. Monsieur Patrick Delesalle, offici... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LA MOSELLE Secretariat G�n�ral Direction de la Coordination et de lAppui Territorial 2e AVIS DENQU�TE PUBLIQUE pr�alable � la d�livrance du permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE BITCHE PETITIONNAIRE : SAS CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral n� 2024-DCAT-BEPE-101 du 21 mai 2024, une enqu�te publique est prescrite sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, du 10 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus. La commune... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DES VOSGES AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE ENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE PR�ALABLE � UN D�FRICHEMENT ET � UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTA�QUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE DOMREMY-LA-PUCELLE Par arr�t� n� 44/2024/ENV du 30 mai 2024, la pref�te des Vosges a prescrit louverture dune enqu�te publique unique, Du lundi 24 juin 2024 � 10h00 au jeudi 25 juillet 2024 � 18h00, soit 32 jours cons�cutifs, sur la demande pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40 dont le si�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DES VOSGES Avis dEnqu�te Publique Unique Enqu�te publique unique pr�alable � un d�frichement et � un permis de construire pour le projet dimplantation dun parc photovolta�que au sol sur la commune de DOMREMY-LA-PUCELLE Par arr�t� n� 44/2024/ENV du 30 mai 2024, la pref�te des Vosges a prescrit louverture dune enqu�te publique unique, Du lundi 24 juin 2024 � 10h00 au jeudi 25 juillet 2024 � 18h00, soit 32 jours cons�cutifs, sur la demande pr�sent�e par la soci�t� CPV SUN 40 dont le si�ge... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande dun permis de construire (PC 05209722N0002) depos�e par la SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Chambroncourt Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2024-05-00122 du 24 mai 2024 est organis�e du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu� 17h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 05209722N0002 pour la construction dune centrale photovolta�que au sol sur un t... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demande dun permis de construire (PC 05209722N0002) depos�e par la SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Chambroncourt Par arr�t� pr�fectoral n� 52-2024-05 00122 du 24 mai 2024 est organis�e du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu� 17h00 une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire n� 05209722N0002 pour la construction dune centrale photovolta�que au sol sur un t... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit Ch�ne des Pendus � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2024-212, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est ouverte du lundi 10 juin 2024 � partir de 9 heures 30, au vendredi 12 juillet 2024 jusqu� 16 heures, soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE 1er avis denqu�te publique pr�alable � la delivrance du permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE BITCHE P�titionnaire : SAS CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral n� 2024-DCAT-BEPE-101 du 21 mai 2024, une enqu�te publique est prescrite sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, du 10 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus. La commune concern�e est Bitche, si�ge de lenqu�te. Monsieur Patrick Delesalle, officie... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit �Ch�ne des Pendus � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2024-212, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est ouverte du lundi 10 juin 2024 � partir de 9 heures 30, au vendredi 12 juillet 2024 jusqu� 16 heures, soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LA MOSELLE Secretariat G�n�ral Direction de la Coordination et de lAppui Territorial 1er AVIS DENQU�TE PUBLIQUE pr�alable � la d�livrance du permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE BITCHE PETITIONNAIRE : SAS CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral n� 2024-DCAT-BEPE-101 du 21 mai 2024, une enqu�te publique est prescrite sur le projet susvis�, Dune dur�e de 30 jours, du 10 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus. La commun... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LOISE Direction d�partementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE FLOTTANTE AUX LIEUX-DITS �LE BUISSONET � ET � PROCHE LE BAC � � BITRY ET AU LIEU-DIT � LA MER � � ATTICHY PR�SENT� PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral du 18 avril 2024, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovo... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE FLOTTANTE AUX LIEUX-DITS �LE BUISSONET � ET � PROCHE LE BAC � � BITRY ET AU LIEU-DIT � LA MER � � ATTICHY PR�SENT� PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 Par arr�t� prefectoral du 18 avril 2024, la Pr�f�te de lOise, A ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que flottante aux lieux-dits � Le Buissonet � et � Proche le Bac � � Bitry et au lieu-dit � La Mer � � Attichy. Lenqu�te publique se d�roulera du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE FLOTTANTE AUX LIEUX-DITS �LE BUISSONET � ET � PROCHE LE BAC � � BITRY ET AU LIEU-DIT � LA MER � � ATTICHY PR�SENT� PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 Par arr�t� prefectoral du 18 avril 2024, la Pr�f�te de lOise, A ordonn� louverture dune en qu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovolta�que flottante aux lieux-dits � Le Buissonet � et � Proche le Bac � � Bitry et au lieu-dit � La Mer � � Attichy. Lenqu�te publique se d�roulera d... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LOISE Direction d�partementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE FLOTTANTE AUX LIEUX-DITS �LE BUISSONET � ET � PROCHE LE BAC � � BITRY ET AU LIEU-DIT � LA MER � � ATTICHY PR�SENT� PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 Par arr�t� pr�fectoral du 18 avril 2024, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet dinstallation dune centrale photovo... | ||||
| Annonce BODACC - transfert du si�ge social. Pr�sident : EDF Renouvelables France�; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LAUBE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique portant sur la d�livrance dun permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovolta�que par la societ� CPV SUN 40 sur le territoire de la commune de LAGESSE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enqu�te publique est ouverte du lundi 19 f�vrier 2024 � 11h00 au mardi 19 mars 2024 inclus � 18h00, Soit pendant 30 jours, sur la demande de d�livrance dun permis de construire p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LAUBE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique portant sur la d�livrance dun permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovolta�que par la societ� CPV SUN 40 sur le territoire de la commune de LAGESSE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enqu�te publique est ouverte du lundi 19 f�vrier 2024 � 11h00 au mardi 19 mars 2024 inclus � 18h00, Soit pendant 30 jours, sur la demande de d�livrance dun permis de construire p... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Si�ge social D�nomination : CPV SUN 40. Siren : 840726384. CPV SUN 40 Societ� par actions simplifi�e au capital de 5 000 euros Si�ge social : 100 Esplanade du G�n�ral de Gaulle Cur D�fense Tour B 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX 840 726 384 RCS Nanterre Le Pr�sident en date du 15 janvier 2024, a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� au 43 Boulevard des Bouvets - CS 90310 - 92741 NANTERRE CEDEX � compter du 01 f�vrier 2024. Les statuts sont modifi�s en cons�quence. Mention sera faite au RCS de Nante... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 2�ME AVIS DENQU�TE PUBLIQUE COMMUNE DE LA CHAPELLE-BOUEXIC Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de La Chapelle-Bouexic, Sera ouverte du lundi 12 f�vrier 2024 � 8h45 au mercredi 13 mars 2024 � 12h15 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statu... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que 2E AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de La Chapelle-Bou�xic, Sera ouverte du lundi 12 f�vrier 2024 � 8 h 45 au mercredi 13 mars 2024 � 12 h 15 inclus. Le pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour sta... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LAUBE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique portant sur la d�livrance dun permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovolta�que par la societ� CPV SUN 40 sur le territoire de la commune de LAGESSE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enqu�te publique est ouverte du lundi 19 f�vrier 2024 � 11h00 au mardi 19 mars 2024 inclus � 18h00, Soit pendant 30 jours, sur la demande de d�livrance dun permis de construire p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LAUBE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique portant sur la d�livrance dun permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovolta�que par la societ� CPV SUN 40 sur le territoire de la commune de LAGESSE En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enqu�te publique est ouverte du lundi 19 f�vrier 2024 � 11h00 au mardi 19 mars 2024 inclus � 18h00, Soit pendant 30 jours, sur la demande de d�livrance dun permis de construire p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1ER AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Commune de La Chapelle-Bouexic Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que Par arr�t� pr�fectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� CPV SUN 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de La Chapelle-Bouexic, Sera ouverte du lundi 12 f�vrier 2024 � 8h45 au mercredi 13 mars 2024 � 12h15 inclus. Le Pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour statue... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovolta�que 1er AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire d�pos�e par la soci�t� CPV Sun 40 pour limplantation dune centrale photovolta�que sur la commune de La Chapelle-Bouexic, Sera ouverte du lundi 12 f�vrier 2024 � 8 h 45 au mercredi 13 mars 2024 � 12 h 15 inclus. Le pr�fet dIlle-et-Vilaine est lautorit� comp�tente pour st... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Vouillers Une enqu�te publique est ouverte du mercredi 17 janvier 2024, � partir de 14h00, au lundi 19 f�vrier 2024 inclus, Jusqu� 17h00, par arr�t� pr�fectoral n� 2023-EP-217-IC sur la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� SAS CPV SUN 40, dont le si�ge so... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�E PAR LA SOCI�T� SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Vouillers ENQUETE PUBLIQUE Une enqu�te publique est ouverte du mercredi 17 janvier 2024, � partir de 14h00, au lundi 19 f�vrier 2024 inclus, Jusqu� 17h00, par arr�te pr�fectoral n� 2023-EP-217 IC sur la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� SAS CPV SUN 40, ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire depos�e par la Soci�t� SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Vouillers Une enqu�te publique est ouverte du mercredi 17 janvier 2024, � partir de 14h00, au lundi 19 f�vrier 2024 inclus, Jusqu� 17h00, par arr�t� pr�fectoral n� 2023-EP-217-IC sur la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� SAS CPV SUN 40, dont le si�ge so... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�E PAR LA SOCI�T� SAS CPV SUN 40 en vue de la construction dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Vouillers ENQUETE PUBLIQUE Une enqu�te publique est ouverte du mercredi 17 janvier 2024, � partir de 14h00, au lundi 19 f�vrier 2024 inclus, Jusqu� 17h00, par arr�te pr�fectoral n� 2023-EP-217 IC sur la demande de permis de construire d�pos�e par la Soci�t� SAS CPV SUN 40, ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Bois du Coudray � Commune de Civray (18290) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-400, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 04 d�cembre 2023 (14 heures) au vendredi 12 janvier 2024 (17 heures), soit pendant 39 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SU... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE R�ALISATION DUN PARC PHOTOVOLTA�QUE LIEU-DIT � BOIS DU COUDRAY � COMMUNE DE CIVRAY (18290) Par arr�te pr�fectoral N� DDT 2023-400, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 04 d�cembre 2023 (14 heures) au vendredi 12 janvier 2024 (17 heures), soit pendant 39 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SU... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaudes procedures environnementales et fonci�res Projet de construction et dexploitation dun parc photovolta�que implant� sur la commune de Soudan (ma�tre douvrage : CPV SUN40) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� pr�fectoral n� 2023/ICPE/336 du 5 octobre 2023 une enqu�te publique est ouverte, en mairie de Soudan, Pendant trente-et-un jours cons�cutifs, du lundi 20 novembre 2023 � 9 ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et fonci�res Projet de construction et dexploitation dun parc photovolta�que implant� sur la commune de Soudan (ma�tre douvrage : CPV SUN 40) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� pr�fectoral n� 2023/ICPE/336 du 5 octobre 2023 une enqu�te publique est ouverte, en mairie de Soudan, Pendant trente-et-un jours cons�cutifs, du lundi 20 novembre 2023 � ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Bois du Coudray � Commune de Civray (18290) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-400, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 04 d�cembre 2023 (14 heures) au vendredi 12 janvier 2024 (17 heures), soit pendant 39 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40. Le dossier denqu�te sera d�pos� en ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Bois du Coudray � Commune de Civray (18290) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-400, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 04 d�cembre 2023 (14 heures) au vendredi 12 janvier 2024 (17 heures), soit pendant 39 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SU... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et fonci�res Projet de construction et dexploitation dun parc photovolta�que implant� sur la commune de Soudan (ma�tre douvrage : CPV SUN 40) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� pr�fectoral n� 2023/ICPE/336 du 5 octobre 2023 une enqu�te publique est ouverte, en mairie de Soudan, Pendant trente et un jours cons�cutifs, du lundi 20 novembre 2023 � ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et fonci�res Projet de construction et dexploitation dun parc photovolta�que implant� sur la commune de Soudan (ma�tre douvrage : CPV SUN 40) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� pr�fectoral n� 2023/ICPE/336 du 5 octobre 2023 une enqu�te publique est ouverte, en mairie de Soudan, Pendant trente et un jours cons�cutifs, du lundi 20 novembre 2023 � ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires Service de lamenagement, de lurbanisme et de l�nergie Bureau Application du Droit des sols PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEUX-DITS � LA FAIVRESSE � ET � LE BOIS SAINT LUCI � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE WARLUIS Par arr�t� pr�fectoral du 6 octobre 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que lieux-dits � La Faivresse � et � Le Bois Saint Luci � pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40 ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFETE DE LOISE DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAM�NAGEMENT, DE LURBANISME ET DE L�NERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEUX-DITS � LA FAIVRESSE � ET � LE BOIS SAINT LUCI � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE WARLUIS Par arr�t� prefectoral du 6 octobre 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que lieux-dits � La Faivresse � et � Le Bois Saint Luci � pr�sent� par la so... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Pr� de la Porte � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-330, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 23 octobre (9 heures 30) au vendredi 24 novembre 2023 (12 heures 30), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Pr� de la Porte � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-330, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 23 octobre (9 heures 30) au vendredi 24 novembre 2023 (12 heures 30), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFETE DE LOISE DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAM�NAGEMENT, DE LURBANISME ET DE L�NERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEUX-DITS � LA FAIVRESSE � ET � LE BOIS SAINT LUCI � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE WARLUIS Par arr�t� prefectoral du 6 octobre 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que lieux-dits � La Faivresse � et � Le Bois Saint Luci � pr�sent� par la so... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFETE DE LOISE Direction d�partementale des territoires Service de lamenagement, de lurbanisme et de l�nergie Bureau Application du Droit des sols PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEUX-DITS � LA FAIVRESSE � ET � LE BOIS SAINT LUCI � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE WARLUIS Par arr�t� pr�fectoral du 6 octobre 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que lieux-dits � La Faivresse � et � Le Bois Saint Luci � pr�sent� par la so... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires Service de lamenagement, de lurbanisme et de l�nergie Bureau Application du Droit des sols PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEUX-DITS � LA FAIVRESSE � ET � LE BOIS SAINT LUCI � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE WARLUIS Par arr�t� pr�fectoral du 6 octobre 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative au projet de centrale photovolta�que lieux-dits � La Faivresse � et � Le Bois Saint Luci � pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40 ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Pr� de la Porte � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-330, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 23 octobre (9 heures 30) au vendredi 24 novembre 2023 (12 heures 30), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Pr� de la Porte � Commune de Bru�re-Allichamps (18200) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-330, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 23 octobre (9 heures 30) au vendredi 24 novembre 2023 (12 heures 30), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction D�partementale des Territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dune centrale photovolta�que lieu-dit La Noira Commune de Brinay (18120) Par arr�t� pr�fectoral n� DDT-2023-273, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 25 septembre (14 heures 00) au vendredi 27 octobre2023 (17 heures 00), soit pendant 33jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40. ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet du Cher Direction Departementale des Territoires Bureau r�glementation et appui juridique AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique portant sur un projet de r�alisation dune centrale photovolta�que lieu-dit La Noira Commune de Brinay (18120)Par arr�t� pr�fectoral n� DDT-2023-273, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 25 septembre (14 heures 00) au vendredi 27 octobre 2023 (17 heures 00), soit pendant 33 jours cons�cutifs.Cette enqu�te publique sinscri... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet du Cher Direction Departementale des Territoires Mission appui au pilotage, juridique et communication AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de r�alisation dune centrale photovolta�que lieu-dit La Noira Commune de Brinay (18120) Par arr�t� pr�fectoral n� DDT-2023-273, Une enqu�te publique, portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 25 septembre (14 heures 00) au vendredi 27 octobre 2023 (17 heures 00), soit pendant 33jours cons�cutifs. Cette enqu�te publiq... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION PAR VOIE �LECTRONIQUE Operation susceptible daffecter lenvironnement. Projet non soumis � enqu�te publique. DEMANDE DE D�FRICHEMENT PR�ALABLE A LA CR�ATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE Soci�t� CPV SUN 40 COMMUNE DE VAULT DE LUGNY. En lapplication de larticle L 123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande de d�frichement d�pos� par la soci�t� CPV SUN 40 est en ligne sur le site des services de L�tat de lYonne. Le dossier comprend : la demande dautori... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION PAR VOIE �LECTRONIQUE Op�ration susceptible daffecter lenvironnement. Projet non soumis � enqu�te publique. DEMANDE DE D�FRICHEMENT PR�ALABLE A LA CR�ATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE Soci�t� CPV SUN 40 COMMUNE DE VAULT DE LUGNY En lapplication de larticle L 123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande de defrichement d�pos� par la soci�t� CPV SUN 40 est en ligne sur le site des services de L�tat de lYonne. Le dossier comprend : la demande dautori... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet de lYonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE � VAULT-DE-LUGNY Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larr�t� n� PREF-SAPPIE-BE-2023-184 du 6 juin 2023, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de VAULT-DE-LUGNY, lieu-dit � Les Lavi�res des Jaux �d�pos�e par la SAS CPV SUN 40 (Groupe LUXEL), sera ouverte du lundi 3 juillet 2023 (14 h) au vendredi 4 ao�t ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de la Correze AVIS DENQU�TE PUBLIQUE 2�me insertion Il est rappel� quune enqu�te publique sera ouverte en mairie dUssel pendant 30 jours cons�cutifs, du mardi 27 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus, Sur le projet de cr�ation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune dUssel, pr�sent� par la SAS CPV SUN 40. Lenqu�te publique porte sur une demande de permis de construire d�pos� au titre de larticle L. 422-2 du code de lurbanisme pour exploiter un parc photovol... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 9190001 Pr�fecture de la Corr�ze AVIS DENQU�TE PUBLIQUE 2�ME INSERTION Il est rappele quune enqu�te publique sera ouverte en mairie dUssel pendant 30 jours cons�cutifs, du mardi 27 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus, Sur le projet de cr�ation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune dUssel, pr�sent� par la SAS CPV SUN 40. Lenqu�te publique porte sur une demande de permis de construire d�pos� au titre de larticle L. 422-2 du code de lurbanisme pour exploiter un parc ... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet de lYonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE � VAULT-DE-LUGNY Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larr�t� n� PREF-SAPPIE-BE-2023-184 du 6 juin 2023, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de VAULT-DE-LUGNY, lieu-dit � Les Lavi�res des Jaux �d�pos�e par la SAS CPV SUN 40 (Groupe LUXEL), sera ouverte du lundi 3 juillet 2023 (14 h) au vendredi 4 ao�t ... | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de la Correze AVIS DENQU�TE PUBLIQUE 1�RE INSERTION Le public est inform� quune enqu�te publique sera ouverte en mairie dUssel pendant 30 jours cons�cutifs, du mardi 27 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus, Sur le projet de cr�ation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune dUssel, pr�sent� par la SAS CPV SUN 40. Lenqu�te publique porte sur une demande de permis de construire d�pos� au titre de larticle L. 422-2 du code de lurbanisme pour exploiter un parc p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture de la Corr�ze AVIS DENQU�TE PUBLIQUE 1�re insertion Le public est informe quune enqu�te publique sera ouverte en mairie dUssel pendant 30 jours cons�cutifs, du mardi 27 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus, Sur le projet de cr�ation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune dUssel, pr�sent� par la SAS CPV SUN 40. Lenqu�te publique porte sur une demande de permis de construire d�pos� au titre de larticle L. 422-2 du code de lurbanisme pour exploiter un parc ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 154233 PREFECTURE DE LAUDE RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance sup�rieure � 250 KWc sur la commune de Saint-Andr�-de-Roquelongue au lieu-dit � La Riviere � d�pos�e par la soci�t� � CPV SUN 40 � Par arr�t� pr�fectoral du 11mai 2023 du pr�fet de lAude, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 05 juin 2023 au mercredi 05 juillet 2023 � 18 heures. Caract�risti... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 154234 PR�FECTURE DE LAUDE RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance sup�rieure � 250 KWc sur la commune de Saint-Andr�-de-Roquelongue au lieu-dit � La Riviere � d�pos�e par la soci�t� � CPV SUN 40 � Par arr�t� pr�fectoral du 11mai 2023 du pr�fet de lAude, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 05 juin 2023 au mercredi 05 juillet 2023 � 18 heures. Caract�risti... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FET DU DOUBS Commune de ROMAIN AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DAEVNISQU�TE Les deux demandes de permis de construire pr�sentees par la SAS CPV SUN 40 (filiale de Luxel) pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Sur la C�te � sur la commune de Romain, feront lobjet dune enqu�te publique qui se d�roulera du 15 mai2023 � partir de 9 h au 14 juin2023 jusqu� 18 h, Sur le territoire de cette commune. M. Jean-Paul MASSON, chef de service � la DIREN en retraite, a �t� d�sign� par ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) ENQU�TES PUBLIQUES 154232 PREFECTURE DE LAUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance superieure � 250 KWc sur la commune de Saint-Andr�-de-Roquelongue au lieu-dit � La Rivi�re � d�pos�e par la soci�t� � CPV SUN 40 � Par arr�t� pr�fectoral du 11mai 2023 du pr�fet de lAude, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 05 juin 2023 au mercredi 05 juillet 2023 � 18 heures. ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFET DU DOUBS Avis denqu�te publique Commune de Romain Les deux demandes de permis de construire pr�sent�es par la SAS CPV SUN 40 (filiale de Luxel) pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Sur la C�te � sur la commune de Romain, feront lobjet dune enqu�te publique qui se d�roulera du 15 mai 2023 � partir de 9h00 au 14 juin 2023 jusqu� 18h00, Sur le territoire de cette commune. M. Jean-Paul MASSON, chef de service � la DIREN en retraite, a et� d�sign� par le pr�si... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) ENQU�TES PUBLIQUES 154230 PREFECTURE DE LAUDE AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance superieure � 250 KWc sur la commune de Saint-Andr�-de-Roquelongue au lieu-dit � La Rivi�re � d�pos�e par la soci�t� � CPV SUN 40 � Par arr�t� pr�fectoral du 11mai 2023 du pr�fet de lAude, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 05 juin 2023 au mercredi 05 juillet 2023 � 18 heures. ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS D ENQU�TE PUBLIQUE Par arr�te pr�fectoral, une enqu�te publique est prescrite du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus sur la commune de Masseube. Elle porte sur une demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol dune puissance install�e sup�rieure � 250 kWc. �, Sur le territoire de la commune de Masseube, lieu-dit � Entoutblanc�. Ce projet est conduit sous ma�trise douvrage de la CPV SUN 40 repr�sent�e par M. Arnaud PONCHE, dont le si�ge ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFET DU DOUBS Avis denqu�te publique Commune de Romain Les deux demandes de permis de construire pr�sent�es par la SAS CPV SUN 40 (filiale de Luxel) pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Sur la C�te � sur la commune de Romain, feront lobjet dune enqu�te publique qui se d�roulera du 15 mai 2023 � partir de 9h00 au 14 juin 2023 jusqu� 18h00, Sur le territoire de cette commune. M. Jean-Paul MASSON, chef de service � la DIREN en retraite, a et� d�sign� par le pr�si... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FET DU DOUBS Commune de ROMAIN AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DAEVNISQU�TE Les deux demandes de permis de construire pr�sentees par la SAS CPV SUN 40 (filiale de Luxel) pour limplantation dune centrale photovolta�que au sol au lieu-dit � Sur la C�te � sur la commune de Romain, feront lobjet dune enqu�te publique qui se d�roulera du 15 mai2023 � partir de 9 h au 14 juin2023 jusqu� 18 h, Sur le territoire de cette commune. M. Jean-Paul MASSON, chef de service � la DIREN en retraite, a �t� d�sign� par ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFET DU GERS AVIS ENQU�TE PUBLIQUE Commune de Masseube Par arr�t� prefectoral, une enqu�te publique est prescrite du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus sur la commune de Masseube. Elle porte sur une demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol dune puissance install�e sup�rieure � 250 kWc. �, Sur le territoire de la commune de Masseube, lieu-dit � Entoutblanc�. Ce projet est conduit sous ma�trise douvrage de la CPV SUN 40 repr�sent�e par... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS D ENQU�TE PUBLIQUE Par arr�te pr�fectoral, une enqu�te publique est prescrite du lundi 24 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus sur la commune de Masseube. Elle porte sur une demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol dune puissance install�e sup�rieure � 250 kWc. �, Sur le territoire de la commune de Masseube, lieu-dit � Entoutblanc�. Ce projet est conduit sous ma�trise douvrage de la CPV SUN 40 repr�sent�e par M. Arnaud PONCHE, dont le si�ge ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Champ de Balais � Commune de Le Chautay (18150) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-040, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 13 mars (9 heures) au vendredi 14 avril 2023 (16 heures), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40.... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Champ de Balais � Commune de Le Chautay (18150) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-040, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 13 mars (9 heures) au vendredi 14 avril 2023 (16 heures), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40.... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFETE DE LOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAMENAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS DECLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TROSLY-BREUIL POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LIEU-DIT � LE PORT A PIERRE � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE TROSLY-BREUIL Par arr�t� prefectoral du 15 f�vrier 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative � la d�claration de projet de mise en compatibi... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DECLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TROSLY-BREUIL POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEU-DIT � LE PORT A PIERRE � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE TROSLY-BREUIL Par arr�t� prefectoral du 15 f�vrier 2023, la Pr�f�te de lOise, A ordonn� louverture dune enqu�te publique relative � la d�claration de projet de mise en compatibilit� du PLU de Trosly-Breuil pour le projet de centrale photovolta�que lieu-dit � Le Port � Pierre � pr�sent... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Champ de Balais � Commune de Le Chautay (18150) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-040, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 13 mars (9 heures) au vendredi 14 avril 2023 (16 heures), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40.... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet de realisation dun parc photovolta�que lieu-dit � Le Champ de Balais � Commune de Le Chautay (18150) Par arr�t� pr�fectoral N� DDT 2023-040, une enqu�te publique, Portant sur le projet susvis�, est prescrite du lundi 13 mars (9 heures) au vendredi 14 avril 2023 (16 heures), soit pendant 33 jours cons�cutifs. Cette enqu�te publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40. Le dossier denqu�te sera d�pos� en mairi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PREFETE DE LOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAMENAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS DECLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TROSLY-BREUIL POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LIEU-DIT � LE PORT A PIERRE � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE TROSLY-BREUIL Par arr�t� prefectoral du 15 f�vrier 2023, La Pr�f�te de lOise, a ordonn� louverture dune enqu�te publique relative � la d�claration de projet de mise en compatibi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DECLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TROSLY-BREUIL POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LIEU-DIT � LE PORT A PIERRE � SOCI�T� CPV SUN 40 COMMUNE DE TROSLY-BREUIL Par arr�t� prefectoral du 15 f�vrier 2023, la Pr�f�te de lOise, A ordonn� louverture dune enqu�te publique relative � la d�claration de projet de mise en compatibilit� du PLU de Trosly-Breuil pour le projet de centrale photovolta�que lieu-dit � Le Port � Pierre � pr�sent... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE D�claration de projet par la Communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilit� de PLU de la commune de Montpon-M�nest�rol Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol au lieu dit Le Pardoulet sur la commune de Montpon-M�nest�rol d�pos�e par la SAS CPV SUN 40 Par arr�t� n� BE 2022-12-03 du 26 d�cembre 2022, une enqu�te publique est organis�e sur le projet susvis�, Sur une dur�e de 31 jours p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE D�claration de projet par la communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilit� de PLU de la commune de Montpon-M�nest�rol Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol au lieu-dit Le Pardoulet sur la commune de Montpon-M�nest�rol d�pos�e par la SAS CPV SUN 40 Par arr�t� n�BE 2022-12-03 du 26 d�cembre 2022, une enqu�te publique est organis�e sur le projet susvis�, Sur une dur�e de 31 jours pl... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE D�claration de projet par la Communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilit� de PLU de la commune de Montpon-M�nest�rol Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol au lieu dit Le Pardoulet sur la commune de Montpon-M�nest�rol d�pos�e par la SAS CPV SUN 40 Par arr�t� n� BE 2022-12-03 du 26 d�cembre 2022, une enqu�te publique est organis�e sur le projet susvis�, Sur une dur�e de 31 jours p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PR�FET DE LA DORDOGNE SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE D�claration de projet par la communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilit� de PLU de la commune de Montpon-M�nest�rol Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol au lieu-dit Le Pardoulet sur la commune de Montpon-M�nest�rol d�pos�e par la SAS CPV SUN 40 Par arr�t� n�BE 2022-12-03 du 26 d�cembre 2022, une enqu�te publique est organis�e sur le projet susvis�, Sur un... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) ENQUETE PUBLIQUE Commune de Guillon-Terre-Plaine / SARL CPV SUN 40-LUXEL Annonce l�gale N� 20221123/1659 Publi�e le : 23 novembre 2022 Pr�fet de lYonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE � GUILLON-TERRE-PLAINE (SARL CPV SUN 40-LUXEL) Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larr�t� n� PREF-SAPPIE-BE-2022-0439 du 20 octobre 2022, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur la... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet de lYonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE � GUILLON-TERRE-PLAINE (SARL CPV SUN 40-LUXEL) Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larr�t� n� PREF-SAPPIE-BE-2022-0439 du 20 octobre 2022, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de GUILLON-TERRE-PLAINE, d�pos�e par la SARL CPV SUN 40 (LUXEL) sera ouverte du lundi 21 novembre 2022 (9 h) au jeudi 22 d�cemb... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 7305988101 AA Direction D�partementale des Territoires du Lot Avis prescrivant louverture dune enqu�te publique unique pr�alable � loperation de production d�nergie photovolta�que au sol sur la commune de Saint-Jean-Lespinasse au lieudit Causse-de-Benne regroupant les enqu�tes sur la demande dun permis de construire et dune autorisation de d�frichement Porteur de projet : SARL CPV SUN 40 (Luxel) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� E-2022-266 du 10 octobre 2022, une enqu�te publique sur le proje... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT prescrivant louverture dune enqu�te publique unique prealable � lop�ration de production d�nergie photovolta�que au sol sur la commune de Saint-Jean-Lespinasse au lieu-dit � Causse-de-Benne � regroupant les enqu�tes sur la demande dun permis de construire et dune autorisation de d�frichement Porteur de projet : SARL CPV SUN 40 (Luxel) Par arr�t� n� E-2022-266 du 10 octobre 2022, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) N� 20221102/1550 Pr�fet de lYonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE � GUILLON-TERRE-PLAINE (SARL CPV SUN 40-LUXEL) Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larr�t� n� PREF-SAPPIE-BE-2022-0439 du 20 octobre 2022, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de GUILLON-TERRE-PLAINE, d�pos�e par la SARL CPV SUN 40 (LUXEL) sera ouverte du lundi 21 novembre 2022 (9 h) a... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fet de lYonne AVIS DENQU�TE PUBLIQUE � GUILLON-TERRE-PLAINE (SARL CPV SUN 40-LUXEL) Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larr�t� n� PREF-SAPPIE-BE-2022-0439 du 20 octobre 2022, une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur la commune de GUILLON-TERRE-PLAINE, d�pos�e par la SARL CPV SUN 40 (LUXEL) sera ouverte du lundi 21 novembre 2022 (9 h) au jeudi 22 d�cemb... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 7305986701 AA Direction D�partementale des Territoires du Lot Avis prescrivant louverture dune enqu�te publique unique pr�alable � loperation de production d�nergie photovolta�que au sol sur la commune de Saint-Jean-Lespinasse au lieudit Causse-de-Benne regroupant les enqu�tes sur la demande dun permis de construire et dune autorisation de d�frichement Porteur de projet : SARL CPV SUN 40 (Luxel) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Par arr�t� n� E-2022-266 du 10 octobre 2022, une enqu�te publique sur le proje... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DIRECTION D�PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT prescrivant louverture dune enqu�te publique unique prealable � lop�ration de production d�nergie photovolta�que au sol sur la commune de Saint-Jean-Lespinasse au lieu-dit � Causse-de-Benne � regroupant les enqu�tes sur la demande dun permis de construire et dune autorisation de d�frichement Porteur de projet : SARL CPV SUN 40 (Luxel) Par arr�t� n� E-2022-266 du 10 octobre 2022, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Du... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Pr�sident : EDF Renouvelables France�; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la Forme juridique - Modification du Capital social CPV SUN 40 soci�te � responsabilit� limit�e au capital de 5.000 si�ge social : 34470 PEROLS 47, rue Joseph Alo�s Schumpeter 840 726 384 RCS MONTPELLIER Suivant proc�s-verbal des d�cisions de lassoci� unique en date du 30 juillet 2020, Il a �t� d�cid� daugmenter le capital social de 12.051 par �l�vation de la valeur nominale de chacune des parts sociales pour le porter � 17.051 puis de r�duire le capital social de 12.051 par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale pou... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Montchanin, depos� par la SARL CPV SUN 40 - 47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter - 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 13 050 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 5 680 kWc ave... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SA�NE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e�Montchanin depos� par la SARL CPV SUN 40-47, rue Joseph-Alo�s-Schumpeter 34470 Perols La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 13 050 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 5 680 kWc avec postes ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Sennecey-le-Grand, depos� par la SARL CPV SUN 40 - 47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter - 34470 Perols.La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 35 400 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 13,8 MW... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SA�NE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Sennecey-le-Grand depos� par la SARL CPV SUN 40-47, rue Joseph-Alo�s-Schumpeter 34470 Perols La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 35 400 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 13,8 MWc avec... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SA�NE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e�Sennecey-le-Grand depos� par la SARL CPV SUN 40-47, rue Joseph-Alo�s-Schumpeter 34470 Perols La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 35 400 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 13,8 MWc avec p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Sennecey-le-Grand, depos� par la SARL CPV SUN 40 - 47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter - 34470 Perols.La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 35 400 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 13,8 MW... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Premiere insertion Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de Crotenay Par arr�t� pr�fectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le Pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commune de Crotenay. Cette enqu�te portera sur la demande de permis de construire une centr... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 332484 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Premi�re insertion Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de CROTENAY Par arr�t� prefectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commune de CROTENAY. Cette enqu�te portera sur la demande de permis de construire un... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) N� dannonce: LPR-228515800 PERMIS CONSTRUIRE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL CROTENAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Premi�re insertion Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de Crotenay Par arr�te pr�fectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le Pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commun... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE prealable � un d�frichement pour un projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol sur une superficie de 59 ha 92 a 90 ca sur la commune de Saugnac-et-Muret Demandeur : SARL CPV SUN 40 47 rue Joseph-Alois Schumpeter 34470 Perols repr�sent�e par Monsieur Julien GARCON Une enqu�te publique portant sur le projet susmentionn�, est ouverte � la mairie de Saugnac-et-Muret, Si�ge de lenqu�te publique, durant 30 jours cons�cutifs du lundi 30 novembre 2020 � 09 h au mard... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Si�ge social CPV SUN 40 soci�te par actions simplifi�e � associ� unique au capital de 5.000 si�ge social : 34470 PEROLS 47, rue Joseph Alois Schumpeter 840 726 384 RCS MONTPELLIER Suivant proc�s-verbal en date du 2 novembre 2020, Lassoci� unique a d�cid� de transf�rer le si�ge social � ladresse suivante : 100, esplanade du G�n�ral de Gaulle, Coeur D�fense, Tour B, 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX. En cons�quence, larticle 3 des statuts a �t� modifi�. La soci�t� fera lobjet dune immatriculation au RCS de NANTER... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Deuxieme insertion Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de Crotenay Par arr�t� pr�fectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le Pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commune de Crotenay. Cette enqu�te portera sur la demande de permis de construire une centr... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXI�ME INSERTION Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de CROTENAY Par arr�te pr�fectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commune de CROTENAY. Cette enqu�te portera sur la demande de permis de construire une centr... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Deuxieme insertion Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de Crotenay Par arr�t� pr�fectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le Pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commune de Crotenay. Cette enqu�te portera sur la demande de permis de construire une centr... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) N� dannonce: LPR-228518300 PERMIS CONSTRUIRE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL CROTENAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Deuxi�me insertion Demande de permis de construire une centrale photovolta�que au sol sur la commune de Crotenay Par arr�te pr�fectoral n� DCPPAT-BCIE-20201027-001 du 27 octobre 2020, le Pr�fet du Jura a prescrit louverture dune enqu�te publique qui se d�roulera du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 d�cembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours cons�cutifs, sur le territoire de la commun... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LANNULATION DUNE ENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique prealable � un d�frichement pour un projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol sur une superficie de 59 ha 92 a 90 ca sur la commune de Saugnac-et-Muret Demandeur : SARL CPV SUN 40, 47 rue Joseph-Alois Schumpeter 34470 Perols, repr�sent�e par Monsieur Julien GARCON Par arr�t� DDTM/SG/ARJ/2020/1665 du 25 novembre 2020, Madame la Pr�f�te des Landes a annul�, � la demande du p�titionnaire, lenqu�te publique ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture des Landes AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LANNULATION DUNE ENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique prealable � un d�frichement pour un projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol sur une superficie de 59 ha 92 a 90 ca sur la commune de Saugnacq-et-Muret Demandeur : SARL CPV SUN 40, 47, rue Joseph-Alois-Schumpeter, 34470 P�rols, Repr�sent�e par M. Julien Gar�on. Par arr�t� DDTM/SG/ARJ/2020/1665 du 25 novembre 2020, Mme la Pr�f�te des Landes a annul�, � la demande du p�titionnaire, l... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�E PAR LA SOCI�T� CPVSUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL AU LIEUDIT � LES CONTAMINES � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NASSIGNY Par arr�te pr�fectoral n� 215 bis/2021 du 27 janvier 2021, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de trente et un (31) jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus. ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de permis de construire depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieudit � Les Contamines � sur le territoire de la commune de NASSIGNY Par arr�t� pr�fectoral n� 215 bis/2021 du 27 janvier 2021, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 incl... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de permis de construire depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieudit � Les Contamines � sur le territoire de la commune de NASSIGNY Par arr�t� pr�fectoral n� 215 bis/2021 du 27 janvier 2021, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 incl... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fete de lAllier AVIS DOUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�E PAR LA SOCI�T� CPVSUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL AU LIEUDIT � LES CONTAMINES � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NASSIGNY Par arr�t� pr�fectoral n� 215 bis/2021 du 27 janvier 2021, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de trente et un (31) jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situee � Saint-Forgeot, d�pos� par la SARL CPV SUN 40 47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 15 165 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 6,60 MWc avec postes de transformation et d... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Saint Forgeot, depos� par la SARL CPV SUN 40 47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 15.165 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 6,60 MWc avec ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de permis de construire depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieu-dit � Les Fits � sur le territoire de la commune de SAINT-REMY-EN-ROLLAT Par arr�t� pr�fectoral n� 879/2021 du 8 avril 2021, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune dur�e de 32 jours, est prescrite du vendredi 30 avril 2021 au mardi 1er juin 2021 inc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�E PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL, AU LIEU-DIT �LES FITS� SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-R�MY-EN-ROLLAT Par arr�te pr�fectoral n� 879/2021 du 8 avril 2021, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune dur�e de trente-deux (32) jours, est prescrite du vendredi 30 avril 2021 au mardi 1er j... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situee � Saint-Forgeot, d�pos� par la SARL CPV SUN 40-47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 15 165 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 6,60 MWc avec postes de transformation et d... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Saint Forgeot, depos� par la SARL CPV SUN 40-47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 15.165 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 6,60 MWc avec ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE DEUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�ES PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL AUX LIEUX-DITS � SAVERNAT � ET � LES JUSTICES � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINSSAINES Par arr�te pr�fectoral n� 990/2021 du 26 avril 2021, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 17 mai 2021 au mercredi ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative de deux demandes de permis de construire depos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol aux lieux-dits � Savernat � et � Les Justices � sur le territoire de la commune de QUINSSAINES Par arr�t� pr�fectoral n�990/2021 du 26 avril 2021, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 17 mai 2021 au mercredi 1... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de permis de construire depos�e par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieu-dit � Les Fits � sur le territoire de la commune de SAINT-REMY-EN-ROLLAT Par arr�t� pr�fectoral n� 879/2021 du 8 avril 2021, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune dur�e de 32 jours, est prescrite du vendredi 30 avril 2021 au mardi 1er juin 2021 inc... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�E PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL, AU LIEU-DIT �LES FITS� SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-R�MY-EN-ROLLAT Par arr�te pr�fectoral n� 879/2021 du 8 avril 2021, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune dur�e de trente-deux (32) jours, est prescrite du vendredi 30 avril 2021 au mardi 1er j... | ||||
| Annonce JAL - Enqu�te Publique AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE DEUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�ES PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL AUX LIEUX-DITS � SAVERNAT � ET � LES JUSTICES � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINSSAINES Par arr�te pr�fectoral n� 990/2021 du 26 avril 2021, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 17 mai 2021 au mercredi ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative de deux demandes de permis de construire depos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol aux lieux-dits � Savernat � et � Les Justices � sur le territoire de la commune de QUINSSAINES Par arr�t� pr�fectoral n�990/2021 du 26 avril 2021, une enqu�te publique sur le projet susvis�, Dune dur�e de 31 jours, est prescrite du lundi 17 mai 2021 au mercredi 1... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) SOCI�T� LUXEL Avis denqu�te publique Demandes de permis de construire avec �tude dimpact depos�e par la soci�t� CPV SUN 40, filiale de Luxel 47, Rue J. A. Schumpeter 34470 PEROLS, pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Moimay et Marast Par arr�t� n� 70-2021-07-09-00016 du 9 juillet 2021 modifiant larr�t� pr�fectoral n� 70-2021-06-28-00001 du 28 juin 2021 portant ouverture dune enqu�te publique sur les demandes de permis de construire d�pos�es p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 2021/08/031 PR�FET DE LA HAUTE-SA�NE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demandes de permis de construire avec �tude dimpact d�posee par la soci�t� CPV SUN 40, filiale de Luxel 47, Rue J. A. Schumpeter 34470 PEROLS, pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Moimay et Marast Par arr�t� n� 70-2021-07-09-00016 du 9 juillet 2021 modifiant larr�t� pr�fectoral n� 70-2021-06-28-00001 du 28 juin 2021 portant ouverture dune enqu�te publique sur les demandes de permis d... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) SOCI�T� LUXEL Avis denqu�te publique Demandes de permis de construire avec �tude dimpact depos�e par la soci�t� CPV SUN 40, filiale de Luxel 47, Rue J. A. Schumpeter 34470 PEROLS, pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de Moimay et Marast Par arr�t� n� 70-2021-07-09-00016 du 9 juillet 2021 modifiant larr�t� pr�fectoral n� 70-2021-06-28-00001 du 28 juin 2021 portant ouverture dune enqu�te publique sur les demandes de permis de construire d�pos�es p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 2021/09/016 PR�FET DE LA HAUTE-SA�NE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Demandes de permis de construire avec �tude dimpact d�posee par la soci�t� CPV SUN 40, filiale de Luxel 47, Rue J. A. Schumpeter 34470 PEROLS, pour la r�alisation dune centrale photovolta�que au sol sur le territoire des communes de MOIMAY et MARAST Par arr�t� n� 70-2021-07-09-00016 du 9 juillet 2021 modifiant larr�t� pr�fectoral n� 70-2021-06-28-00001 du 28 juin 2021 portant ouverture dune enqu�te publique sur les demandes de permis d... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite � transfert de son si�ge social hors ressort. Pr�sident : EDF Renouvelables France�; Directeur g�n�ral : GARCON Julien�; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LALLIER Officier de la L�gion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative de quatre demandes de permis de construire d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation de deux centrales photovolta�ques au sol, lune, Aux lieudits � Croix Durand � et� Le Champ Leva� sur le territoire de la commune de QUINSSAINES et lautre, au lieudit � Les Moriaux � sur le territoire de la com... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LALLIER Officier de la l�gion dHonneur Officier de lordre national du Merite OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE QUATRE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�ES PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DE DEUX CENTRALES PHOTOVOLTA�QUES AU SOL, LUNE, AUX LIEUDITS � CROIX-DURAND � ET � LE CHAMP-LEVA �, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINSSAINES, ET LAUTRE AU LIEUDIT � LES MORIAUX �, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PR�MILHAT P... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LALLIER Officier de la L�gion dhonneur Officier de lordre national du Merite AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative de quatre demandes de permis de construire d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation de deux centrales photovolta�ques au sol, lune, Aux lieudits� Croix Durand � et � Le Champ Leva � sur le territoire de la commune de QUINSSAINES et lautre, au lieudit� Les Mariaux� sur le territoire de la comm... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LALLIER OFFICIER DE LA L�GION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU M�RITE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE QUATRE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE D�POS�ES PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DE DEUX CENTRALES PHOTO VOLTA�QUES AU SOL, LUNE AUX LIEU-DITS � CROIX-DURAND � ET � LE CHAMP-LEVA� SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINSSAINES ET LAUTRE AU LIEU-DIT � LES MORIAUX � SUR LE TERRITOIRE DE LA CO... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PR�FET DE LAIN AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Implantation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de NEUVILLE-SUR-AIN lieudit � Camp de Thol � et pr�alable � la delivrance du permis de construire au profit de la SARL CPV SUN 40 et � la d�claration de projet portant sur lint�r�t g�n�ral du projet et emportant mise en compatibilit� du PLU de NEUVILLE-SUR-AIN Par arr�t� pr�fectoral en date du 18/11/2019, le projet vis� ci dessus est soumis � une enqu�te publique dans les formes d�te... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative � limplantation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ain au lieu dit Camp de Thol et pr�alable � : La delivrance du permis de construire au profit de la SARL CPV SUN 40, La d�claration de projet portant sur lint�r�t g�n�ral du projet et emportant mise en compatibilit� du PLU de Neuville-sur-Ain Par arr�t� pr�fectoral en date du 18 novembre 2019, Le projet vis� ci-dessus est soumis � une enqu�te p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 1819022 Pr�fecture de la Corr�ze AVIS DENQU�TE PUBLIQUE 1�RE INSERTION Le public est informe quune enqu�te publique est ouverte du 6 janvier 2020 au 6 f�vrier 2020 inclus, soit pendant 32 jours cons�cutifs, Pour conna�tre lavis du public sur le projet pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40 relatif � la cr�ation dune centrale photovolta�que au sol sur des terrains situ�s au lieu-dit � Les Goutailloux �, sur la commune de Treignac. Le projet fait lobjet dune demande de permis de construire d�pos�e su... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LA NI�VRE Direction du pilotage interminist�riel P�le Environnement et guichet unique ICPE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE COMMUNE DE TRACY-SUR-LOIRE Il sera proced�, du lundi 6 janvier, � 9 heures, Au vendredi 7 f�vrier 2020 inclus, soit pendant une p�riode de 33 jours cons�cutifs, � une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40, concernant une central... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LA CORR�ZE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PREMI�RE INSERTION Le public est inform� quune enqu�te publique est ouverte du 6 janvier 2020 au 6 fevrier 2020 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours cons�cutifs, Pour conna�tre lavis du public sur le projet pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40 relatif � la cr�ation dune centrale photovolta�que au sol sur des terrains situ�s au lieu-dit � Les Goutailloux �, sur la commune de Treignac. Le projet fait lobjet dune demande de permis de construire ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FET DE LAIN AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Implantation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de NEUVILLE-SUR-AIN lieudit � Camp de Thol � et pr�alable � la delivrance du permis de construire au profit de la SARL CPV SUN 40 et � la d�claration de projet portant sur lint�r�t g�n�ral du projet et emportant mise en compatibilit� du PLU de NEUVILLE-SUR-AIN Par arr�t� pr�fectoral en date du 18/11/2019, le projet vis� ci dessus est soumis � une enqu�te publique dans les formes d�te... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LA NI�VRE Direction du pilotage interminist�riel P�le Environnement et guichet unique ICPE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE COMMUNE DE TRACY-SUR-LOIRE Il sera proced�, du lundi 6 janvier, � 9 heures, Au vendredi 7 f�vrier 2020 inclus, soit pendant une p�riode de 33 jours cons�cutifs, � une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40, concernant une central... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction D�partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LARUSCADE Une enqu�te publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de LARUSCADE du lundi 06 janvier 2020 au vendredi 07 fevrier 2020 inclus, afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol dans cette commune, Aux lieux-dits �le Bois Rond � et � le Terrier des Bottes �. Le projet photovolta... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative � limplantation dun parc photovolta�que au sol sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ain au lieu dit Camp de Thol et pr�alable � : La delivrance du permis de construire au profit de la SARL CPV SUN 40, La d�claration de projet portant sur lint�r�t g�n�ral du projet et emportant mise en compatibilit� du PLU de Neuville-sur-Ain Par arr�t� pr�fectoral en date du 18 novembre 2019, Le projet vis� ci-dessus est soumis � une enqu�te p... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet dimplantation dune centrale photovolta�que Laruscade Une enqu�te publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Laruscade, du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 7 fevrier 2020 inclus, Afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol dans cette commune, aux lieux dits Le Bois Rond et Le Terrier des Bottes. Le projet photovolta�que por... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE LA CORR�ZE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DEUXI�ME INSERTION Il est rappel� quune enqu�te publique est ouverte du 6 janvier 2020 au 6 fevrier 2020 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours cons�cutifs, Pour conna�tre lavis du public sur le projet pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40, relatif � la cr�ation dune centrale photovolta�que au sol sur des terrains situ�s au lieu-dit � Les Goutailloux �, sur la commune de Treignac. Le projet fait lobjet dune demande de permis de construire d�pos�... | ||||
| Annonce JAL - Enqu�te Publique 1819001 Pr�fecture de la Corr�ze AVIS DENQU�TE PUBLIQUE 2�ME INSERTION Il est rappele quune enqu�te publique est ouverte du 6 janvier 2020 au 6 f�vrier 2020 inclus, soit pendant 32 jours cons�cutifs, Pour conna�tre lavis du public sur le projet pr�sent� par la soci�t� CPV SUN 40 relatif � la cr�ation dune centrale photovolta�que au sol sur des terrains situ�s au lieu-dit � Les Goutailloux �, sur la commune de Treignac. Le projet fait lobjet dune demande de permis de construire d�pos�e sur la co... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction d�partementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Projet dimplantation dune centrale photovolta�que Laruscade Une enqu�te publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Laruscade, du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 7 levrier 2020 inclus, Afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol dans cette commune, aux lieux dits Le Bois Rond et Le Terrier des Bottes. Le projet photovolta�que por... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Direction D�partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE LARUSCADE Une enqu�te publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de LARUSCADE du lundi 06 janvier 2020 au vendredi 07 fevrier 2020 inclus, afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovolta�que au sol dans cette commune, Aux lieux-dits �le Bois Rond � et � le Terrier des Bottes �. Le projet photovolta... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LA NI�VRE Direction du pilotage interminist�riel P�le Environnement et guichet unique ICPE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE COMMUNE DE TRACY-SUR-LOIRE Il sera proced�, du lundi 6 janvier, � 9 heures, Au vendredi 7 f�vrier 2020 inclus, soit pendant une p�riode de 33 jours cons�cutifs, � une enqu�te publique relative � la demande de permis de construire, d�pos�e par la soci�t� CPV SUN 40, concernant une central... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PR�FECTURE DU LOT DDT prescrivant louverture dune enqu�te publique unique pour la creation de deux centrales photovolta�ques au sol, lune sur le territoire de la commune de Souillac, Lautre sur le territoire de la commune de Lachapelle Auzac, respectivement aux lieux-dits � Bois N�gre � et � Mas Soubrot � regroupant les enqu�tes sur : les deux demandes de permis de construire pour limplantation de chaque centrale photovolta�que ; lint�r�t g�n�ral de lop�ration dans le cad... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 313852 AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enqu�te publique unique pour la cr�ation de deux centrales photovolta�ques au sol, lune sur le territoire de la commune de Souillac, Lautre sur le territoire de la commune de Lachapelle Auzac, respectivement aux lieux-dits � Bois N�gre � et � Mas Soubrot � Regroupant les enqu�tes sur : les deux demandes de permis de construire pour limplantation de chaque centrale photovolta�que ; linter�t g�n�ral de lop�ration dans le cadre dune proc�du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS ENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE PR�FECTURE DU GERS relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 14 janvier 2020, Une enqu�te publique unique est prescrite du lundi 23 mars 2020 au mardi 21 avril 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle porte sur la demande de permis de construire formul�e par la SARL CPV SUN 40, repr�sent�e par... | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social CPV SUN 40 soci�te � responsabilit� limit�e � associ� unique au capital de 5.000 si�ge social : 34470 PEROLS 47, rue Joseph Alo�s Schumpeter 840 726 384 RCS MONTPELLIER Suivant proc�s-verbal des d�cisions de lassoci� unique en date du 21 f�vrier 2020, Il a �t� d�cid� daugmenter le capital social de 776 pour le porter � 5.776 , puis de r�duire le capital social de 776 pour le ramener � 5.000 . Les articles 6 et 7 des statuts sont modifi�s en cons�quence. Pour avis. 1-248 | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PR�FECTURE DU LOT DDT prescrivant louverture dune enqu�te publique unique pour la creation de deux centrales photovolta�ques au sol, lune sur le territoire de la commune de Souillac, Lautre sur le territoire de la commune de Lachapelle Auzac, respectivement aux lieux-dits � Bois N�gre � et � Mas Soubrot � regroupant les enqu�tes sur : les deux demandes de permis de construire pour limplantation de chaque centrale photovolta�que ; lint�r�t g�n�ral de lop�ration dans le cad... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) 315819 PREFET DU LOT AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Pprescrivant louverture dune enqu�te publique unique pour la cr�ation de deux centrales photovolta�ques au sol, lune sur le territoire de la commune de Souillac, Lautre sur le territoire de la commune de Lachapelle Auzac, respectivement aux lieux-dits � Bois N�gre � et � Mas Soubrot � regroupant les enqu�tes sur : les deux demandes de permis de construire pour limplantation de chaque centrale photovolta�que ; linter�t g�n�ral de lop�ration dans le cad... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PREFET DU GERS AVIS ENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LEBOULIN Avis denqu�te publique unique relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance install�e superieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 14 janvier 2020, Une enqu�te publique unique est prescrite du lundi 23 mars 2020 au mardi 21 avril 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle porte sur la demande de permis de construire fo... | ||||
| Annonce JAL - Enqu�te Publique AVIS ENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE PR�FECTURE DU GERS relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 14 janvier 2020, Une enqu�te publique unique est prescrite du lundi 23 mars 2020 au mardi 21 avril 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle porte sur la demande de permis de construire formul�e par la SARL CPV SUN 40, repr�sent�e par... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DE REPRISE DE LENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE PR�FECTURE DU GERS DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE BUREAU DU DROIT DE LENVIRONNEMENT relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 3 juin 2020, Une enqu�te publique unique est prescrite du mardi 30 juin 2020 au mardi 04 ao�t 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle por... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PREFETE DU GERS AVIS DE REPRISE DE LENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LEBOULIN AVIS DE REPRISE DE LENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance install�e superieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 3 juin 2020 , Une enqu�te publique unique est prescrite du mardi 30 juin 2020 au mardi 04 ao�t 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle porte sur la demande ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DE REPRISE DE LENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE PR�FECTURE DU GERS DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE BUREAU DU DROIT DE LENVIRONNEMENT relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 3 juin 2020, Une enqu�te publique unique est prescrite du mardi 30 juin 2020 au mardi 04 ao�t 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle por... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) LA PREFETE DE LALLIER Officier de la L�gion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative de quatre demandes de permis de construire d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieudit � Les Marais � sur le territoire de la commune de CHAMBLET Par arr�t� pr�fectoral n� 1613/2020 du 26 juin 2020, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LALLIER Officier de la l�gion dhonneur Officier de lordre national du merite AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE QUATRE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOS�ES PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL, AU LIEU-DIT � LES MARAIS � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNEDE CHAMBLET. Par arr�t� pr�fectoral n� 1613/2020 du 26 juin 2020, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dune... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS ENQUETE PUBLIQUE PR�FECTURE DU GERS relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250 kWc au lieu-dit � Carget � sur la commune de Vic-Fezensac Par arr�t� du 25 juin 2020, une enqu�te publique est prescrite du lundi 20 juillet 2020 au jeudi 20 ao�t 2020 inclus sur la commune de Vic-Fezensac. Elle porte sur la demande de permis de construire formul�e par la SARL CPV SUN 40, Repr�sent�e par Mathieu PINCHARD, pour la r�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DE REPRISE DE LENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LEBOULIN AVIS DE REPRISE DE LENQU�TE PUBLIQUE UNIQUE relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250kWc, n�cessitant la r�vision de la carte communale de la commune de Leboulin Par arr�t� du 3 juin 2020, Une enqu�te publique unique est prescrite du mardi 30 juin 2020 au mardi 04 ao�t 2020 inclus sur la commune de Leboulin. Elle porte sur la demande de permis de cons... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) Pr�fecture du Gers Direction de la citoyennete et de la l�galit� Bureau du droit de lenvironnement AVIS ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VIC-FEZENSAC ENQUETE PUBLIQUE relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance install�e sup�rieure � 250 kWc au lieu-dit � Carget � sur la commune de Vic-Fezensac Par arr�t� du 25 juin 2020, une enqu�te publique est prescrite du lundi 20 juillet 2020 au jeudi 20 ao�t 2020 inclus sur la commune de Vic Fezensac. Elle po... | ||||
| Annonce JAL - D�claration d'utilit� publique (DUP) AVIS ENQUETE PUBLIQUE PR�FECTURE DU GERS relative � la demande de permis de construire dune centrale photovolta�que au sol dune puissance installee sup�rieure � 250 kWc au lieu-dit � Carget � sur la commune de Vic-Fezensac Par arr�t� du 25 juin 2020, une enqu�te publique est prescrite du lundi 20 juillet 2020 au jeudi 20 ao�t 2020 inclus sur la commune de Vic-Fezensac. Elle porte sur la demande de permis de construire formul�e par la SARL CPV SUN 40, Repr�sent�e par Mathieu PINCHARD, pour la r�... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) LA PREFETE DE LALLIER Officier de la L�gion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enqu�te publique dans le cadre de linstruction administrative de quatre demandes de permis de construire d�pos�es par la soci�t� CPV SUN 40 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieudit � Les Marais � sur le territoire de la commune de CHAMBLET Par arr�t� pr�fectoral n� 1613/2020 du 26 juin 2020, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, du... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�F�TE DE LALLIER Officier de la l�gion dhonneur Officier de lordre national du merite AVIS DENQU�TE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQU�TE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE QUATRE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOS�ES PAR LA SOCI�T� CPV SUN 40 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL, AU LIEU-DIT � LES MARAIS � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET. Par arr�t� pr�fectoral n� 1613/2020 du 26 juin 2020, Une enqu�te publique sur le projet susvis�, dun... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQU�TE PUBLIQUE PROLONGATION DE LENQU�TE PUBLIQUE OUVERTE PAR ARR�T� PR�FECTORAL N� 1613/2020 DU 26 JUIN 2020 EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTA�QUE AU SOL, AU LIEU-DIT � LES MARAIS � SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET. Par arr�te pr�fectoral n� 1961/2020 du 12 ao�t 2020, Lenqu�te publique sur le projet susvis�, initialement pr�vue du vendredi 17 juillet 2020 au lundi 17 ao�t 2020 inclus est prolong�e jusquau vendredi 28 ao�t 2020 � 11 h 30. La d�cision susceptible... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prolongation de lenqu�te publique ouverte par arr�te pr�fectoral n� 1613/2020 du 26 juin 2020 en vue de limplantation dune centrale photovolta�que au sol, au lieu-dit � Les Marais � sur le territoire de la commune de CHAMBLET Par arr�t� pr�fectoral n� 1961/2020 du 12 ao�t 2020, Lenqu�te publique sur le projet susvis�, initialement pr�vue du vendredi 17 juillet 2020 au lundi 17 ao�t 2020 inclus est prolong�e jusquau vendredi 28 ao�t 2020 � 11 h 30. La d�cision susceptible ... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e � Montchanin, depos� par la SARL CPV SUN 40 - 47, Rue Joseph Alo�s Schumpeter - 34470 Perols. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 13 050 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 5 680 kWc ave... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation class�e (IPCE) PR�FECTURE DE SA�NE-ET-LOIRE AVIS DENQU�TE PUBLIQUE Enqu�te publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes situ�e�Montchanin depos� par la SARL CPV SUN 40-47, rue Joseph-Alo�s-Schumpeter 34470 Perols La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovolta�que au sol et de ses annexes (installation de 13 050 modules photovolta�ques pour une puissance totale de 5 680 kWc avec postes ... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration G�rant : GARCON Julien, S�bastien | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : SPINNER Bruno | ||||
Cité 5 fois entre 2018 et 2020
ORYON
- SIREN839990694839990694
Dirigeants : Guy BOULET , CABINET PHS
Cité 3 fois entre 2019 et 2024
EDF RENOUVELABLES FRANCE
- SIREN434689915434689915
Dirigeants : EDF RENOUVELABLES , KPMG , Yvon ANDRE
Cité 3 fois en 2022
LUXEL
- SIREN508272309508272309
Dirigeant : EDF RENOUVELABLES FRANCE
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
ORYX
- SIREN825364243825364243
Cité 2 fois en 2020
KPMG
Nature d�duite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN775726417775726417
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , B�atrice DE BLAUWE et 4 autres
Cité 1 fois en 2018
BNP PARIBAS
Nature d�duite du lienBANQUE- SIREN662042449662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Val�rie CHORT et 43 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implant�es dans des territoires �conomiquement d�favoris�s.Score social
Le score social repr�sente la capacit� de l'entreprise � cr�er de l'emploi sur le territoire national � partir de sa valeur g�n�r�e.Score fiscal
Le score fiscal repr�sente la capacit� de l'entreprise � reverser de la fiscalit� aux territoires � partir de sa valeur g�n�r�e.
Bilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 18000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 66500 €
4561 �me
VS.2021
* Sur 7803 sociétés de Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�
CA médian en Ile-de-France : 116800 €
1001 �me
VS.2021
* Sur 1896 sociétés de Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230300 €
300864 �me
* Sur un total de 390869 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 247800 €
87336 �me
* Sur un total de 110925 sociétés
R�sultat d'exploitation (REX) : -2500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4500 €
5563 �me
VS.2021
* Sur 7803 sociétés de Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�
REX médian en Ile-de-France : -500 €
1183 �me
VS.2021
* Sur 1896 sociétés de Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5600 €
265484 �me
* Sur un total de 390869 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5400 €
73526 �me
* Sur un total de 110925 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn� (en France)
Inf�rieur � 1 € : 54162 sociétés
Inf�rieur � 1 €
54162 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 20389 sociétés
Entre 1€ et 5K€
20389 sociétés
CPV SUN 40, avec un capital social de 5000 €
CPV SUN 40 et 14149sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CPV SUN 40 et 14149 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CPV SUN 40 et 14149 sociétés
Sup�rieur � 150K€ : 2534 sociétés
Sup�rieur � 150K€
2534 sociétés
Anciennet� entreprise : 6 ans
Secteur d'activité : Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn� (en France)
Inf�rieur � 1 an : 4001 sociétés
Inf�rieur � 1 an
4001 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 43737 sociétés
Entre 1 et 5 ans
43737 sociétés
CPV SUN 40, avec une anciennet� de 6 ans
CPV SUN 40 et 26688sociétés
Entre 5 et 15 ans : CPV SUN 40 et 26688 sociétés
Entre 5 et 15 ans
CPV SUN 40 et 26688 sociétés
Sup�rieur � 15 ans : 16808 sociétés
Sup�rieur � 15 ans
16808 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CPV SUN 40
0%
0 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 0
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�
82.9%17.1%
France
Vs.
79.5%20.5%
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.4%31.6%
France
Vs.
70.8%29.2%
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CPV SUN 40
6 �v�nements depuis 2018
vendredi 26 mars 2022
Julien GARCON se retire de son r�le de directeur g�n�ral.
vendredi 24 octobre 2020
Julien GARCON assume maintenant la fonction de directeur g�n�ral.
Julien GARCON renonce � son r�le de g�rant.
EDF RENOUVELABLES FRANCE a �t� d�sign�e en tant que pr�sident.
mardi 15 mai 2019
Julien GARCON prend le relais de Bruno SPINNER en tant que g�rant.
mardi 15 ao�t 2018
Bruno SPINNER acc�de au poste de g�rant.
6 �v�nements ont marqu� le parcours de CPV SUN 40 depuis 2018