- Derni�re modification le15/06/2019Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Solvabilit�Voir l'analyseCapacit� d'une entreprise � honorer ses dettes � leur �ch�ance.
- Publication des comptes Ann�e 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 2016Non pr�cis�Le nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
DAVID LEMYRE
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN532 878 386532878386
- SIRET DU SIEGE SOCIAL532 878 386 0001253287838600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92532878386FR92532878386
- DATE DE CREATION14 juin 2011
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de ma�onnerie g�n�rale et gros oeuvre de b�timent4399C - Travaux de ma�onnerie g�n�rale et gros oeuvre de b�timent
- FORME JURIDIQUESoci�t� � responsabilit� limit�eSoci�t� � responsabilit� limit�e
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DES BRUYERES, 27170 GROSLEY-SUR-RISLE France3 RUE DES BRUYERES, 27170 GROSLEY-SUR-RISLE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxDAVID LEMYRE DAVID LEMYRE
- Statut RCSRadi�eDepuis le 13 juin 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 avril 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 juin 2011
Observations RNE 13 juin 2019
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 13/06/2019 pronon�ant la cl�ture des op�rations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2018
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : Sylvie VAN DEN DRIESSCHE LIQUIDATEUR : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : Sylvie VAN DEN DRIESSCHE LIQUIDATEUR : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX
- Forme juridiqueSoci�t� � responsabilit� limit�e Soci�t� � responsabilit� limit�e
- Num�ro RCSBernay B 532878386Bernay B 532878386
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Travaux de ma�onnerie g�n�rale et gros oeuvre de b�timent (4399C) Travaux de ma�onnerie g�n�rale et gros oeuvre de b�timent (4399C)
- Activit� principale d�clar�eMa�onnerie, gros oeuvre et second oeuvre du b�timent, r�novation et am�nagement de l'habitat, plaques de platres faiences menuiserie, home-staging Ma�onnerie, gros oeuvre et second oeuvre du b�timent, r�novation et am�nagement de l'habitat, plaques de platres faiences menuiserie, home-staging
- Convention collective d�duiteB�timent ouvriers plus de 10 Salari�s (1597) B�timent ouvriers plus de 10 Salari�s (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1499 entreprises du secteur "Travaux de ma�onnerie g�n�rale et gros oeuvre de b�timent" dans l'Eure (27)
Cartographie de DAVID LEMYRE
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DAVID LEMYRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
A.2.C.EXPERTISE
- SIREN432547446
Dirigeants : Maxime LEBOURGEOIS , Guillaume HURET , Laura DE FAVERI , Arnaud QUENEY , Franck VILLALARD et 1 autre
Dirigeants
- Ancien
Du 18 juin 2011 au 13 juin 2019
David LEMYRE
Ancien G�rant
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouvert
Depuis le 18 avril 2011 (14 ans)
DAVID LEMYRE - 27170
Si�ge social
- SIRET53287838600012
- Activit�Travaux de ma�onnerie g�n�rale et gros oeuvre de b�timent - 4399C
- Adresse3 RUE DES BRUYERES, 27170 GROSLEY-SUR-RISLE France
Historique de DAVID LEMYRE
1 �v�nement depuis 2011
vendredi 18 juin 2011
David LEMYRE assume maintenant la fonction de g�rant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVID LEMYRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVID LEMYRE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVID LEMYRE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVID LEMYRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVID LEMYRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DAVID LEMYRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire - Statuts mis � jour Lib�ration du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire Reconstitution de l'actif net | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire Poursuite d'activit� malgr� un actif net devenu inf�rieur � la moiti� du capital social | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire - Statuts mis � jour Lib�ration du capital social | |||||
| Acte sous seing priv� Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de cl�ture pour insuffisance d'actif Jugement pronon�ant la cl�ture de la proc�dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement pronon�ant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017, d�signant liquidateur Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les cr�ances sont � d�clarer, dans les deux mois de la pr�sente publication, aupr�s du liquidateur ou sur le portail �lectronique � l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) Les comptes annuels sont accompagn�s d'une d�claration de confidentialit� en application du premier ou deuxi�me alin�a de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015) Les comptes annuels sont accompagn�s d'une d�claration de confidentialit� en application du premier ou deuxi�me alin�a de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014) Les comptes annuels sont accompagn�s d'une d�claration de confidentialit� en application du premier alin�a de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant(e) : LEMYRE David | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de DAVID LEMYRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DAVID LEMYRE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DAVID LEMYRE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise DAVID LEMYRE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 50600 | 45200 | 11,95 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 47700 | 52100 | -8,45 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 16141 | 9105 | 77,28 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 1011 | 903 | 11,96 % |
| Résultat d'exploitation | 718 | 703 | 2,13 % |
| RCAI | 715 | 350 | 104,29 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 547 | 107 | 411,21 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif DAVID LEMYRE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DAVID LEMYRE.
| Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 513 | 2953 | -82,63 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 2400 | -100,00 % |
| immobilisations corporelles | 513 | 553 | -7,23 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 11537 | 10584 | 9,00 % |
| stocks et en-cours | 4000 | 6975 | -42,65 % |
| créances | 5523 | 1900 | 190,68 % |
| disponibilités : trésorerie | 2014 | 1709 | 17,85 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 13383 | 27100 | -50,62 % |
Bilan Passif DAVID LEMYRE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DAVID LEMYRE doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 15 mois | 15 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 3654 | 3107 | 17,61 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 9727 | 23991 | -59,46 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 2404 | 3587 | -32,98 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 7323 | 20404 | -64,11 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 13383 | 27100 | -50,62 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DAVID LEMYRE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 27,30 % | 11,46 % | N/C |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Fonds de roulement | 3141 EU | 154 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 111,95 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 31,90 % | 20,14 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 2,00 % | 2,00 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 1,08 % | 0,24 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 1,78 % | 0,99 % | N/C |
| Rentabilité financière | 14,97 % | 3,44 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 28,88 % | 17,66 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | N/C |
| Coût de la dette | 4,25 % | 39,09 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 8,14 jours | -15,76 jours | N/C |
| Poids des stocks | 28,85 jours | 70,68 jours | N/C |
| Délai clients | 39,84 jours | 19,25 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 17,34 jours | 36,35 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 14,53 jours | 17,32 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DAVID LEMYRE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financi�re
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacit� d'autofinancement donne une indication sur la capacit� de l'entreprise � g�n�rer globalement assez de tr�sorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou d�velopper son activit�. Une CAF n�gative signifie au contraire que la soci�t� disposera en tendance de moins en moins de tr�sorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 50600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282200 €
118511 �me
VS.
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction sp�cialis�s
CA médian en Normandie : 366400 €
4737 �me
VS.
* Sur 4912 sociétés de Travaux de construction sp�cialis�s
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
813548 �me
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Normandie : 290000 €
30221 �me
* Sur un total de 35372 sociétés
R�sultat d'exploitation (REX) : 700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
89635 �me
VS.
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction sp�cialis�s
REX médian en Normandie : 10000 €
3439 �me
VS.
* Sur 4912 sociétés de Travaux de construction sp�cialis�s
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
640206 �me
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Normandie : 8400 €
23122 �me
* Sur un total de 35372 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implant�es dans des territoires �conomiquement d�favoris�s.Score social
Le score social repr�sente la capacit� de l'entreprise � cr�er de l'emploi sur le territoire national � partir de sa valeur g�n�r�e.Score fiscal
Le score fiscal repr�sente la capacit� de l'entreprise � reverser de la fiscalit� aux territoires � partir de sa valeur g�n�r�e.
Bilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Jugement d'ouverture
17/04/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un �v�nement du 17/04/2018
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.