- Derni�re modification le03/02/2009Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
DEBUSSY
- SIREN444 131 874444131874
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 131 874 0001844413187400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45444131874FR45444131874
- DATE DE CREATION22 novembre 2002
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civileSoci�t� civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 BD DR JEAN VEILLET SARL BVM 16-18, 21000 DIJON France
- SOURCES & MISES � JOUR
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxDEBUSSY DEBUSSY
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSRadi�eDepuis le 17 avril 2008
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 31 d�cembre 2007
- Statut RNERadi�eDepuis le 31 d�cembre 2007
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction-vente Soci�t� civile immobili�re de construction-vente
- Num�ro RCSDijon D 444131874Dijon D 444131874
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activit�Construction de b�timents Construction de b�timents
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- T�l�phone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la C�te-d'Or (21)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEBUSSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEBUSSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEBUSSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
�tablissements
- Ferm�
Du 04 novembre 2002 au 31 d�cembre 2007
DEBUSSY - 21000
Ancien �tablissement
- SIRET4441318740001844413187400018
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse16 BD DR JEAN VEILLET SARL BVM 16-18, 21000 DIJON France
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEBUSSY
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DEBUSSY
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEBUSSY

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de DEBUSSY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de DEBUSSY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de DEBUSSY
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Cité 1 fois en 2002
B.V.M.
- SIREN337641898337641898
Dirigeant : Michel RENAULT
Cité 1 fois en 2002
LES PIASTRES
- SIREN420307175420307175
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Juridique
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
27/04/2008
Dissolution de la soci�t�Annonce BODACC d'un �v�nement du 27/04/2008
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEBUSSY
3 �v�nements depuis 2005
lundi 03 f�vrier 2009
BVM SARL est promue liquidateur.
B.V.M. d�missionne de son poste de g�rant.
mardi 19 janvier 2005
B.V.M. assume maintenant la fonction de g�rant.