- Derni�re modification le05/02/2014Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Solvabilit�Voir l'analyseCapacit� d'une entreprise � honorer ses dettes � leur �ch�ance.
- Publication des comptes Ann�e 2012OuiSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2012Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Effectif Ann�e 2012Non pr�cis�Le nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
ESQIS
Ferm�e definitivement
- SIREN518 086 798518086798
- SIRET DU SIEGE SOCIAL518 086 798 0001551808679800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15518086798FR15518086798
- DATE DE CREATION19 novembre 2009
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobili�res6831Z - Agences immobili�res
- FORME JURIDIQUESoci�t� � responsabilit� limit�eSoci�t� � responsabilit� limit�e
- DIRIGEANTSNathalie PANALIER
- ADRESSEESQIS 29 BD DES ALPES, 38240 MEYLAN FranceESQIS 29 BD DES ALPES, 38240 MEYLAN France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxESQIS ESQIS
- Statut RCSRadi�eDepuis le 03 f�vrier 2014
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 31 d�cembre 2013
- Statut RNERadi�eDepuis le 31 d�cembre 2013
- Forme juridiqueSoci�t� � responsabilit� limit�e Soci�t� � responsabilit� limit�e
- Num�ro RCSGrenoble B 518086798Grenoble B 518086798
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Agences immobili�res (6831Z) Agences immobili�res (6831Z)
- Activit� principale d�clar�eAgences immobili�res Agences immobili�res
- Convention collective d�duiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3323 entreprises du secteur "Agences immobili�res" dans l'Is�re (38)
�tudes du march� de l'entreprise
Voir un exempleMis � jour le :
49,00€Le march� du diagnostic immobilier - France
Cette �tude offre une vue d'ensemble du march� du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits �nerg�tiques, impact des r�glementations, d�pendance aux transactions immobili�res et �volutions l�gislatives. Elle d�crypte les d�fis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la p�nurie de diagnostiqueurs et les m�thodes de calcul plus complexes.
Mis � jour le :
49,00€Le march� des agences immobili�res - France
Cette �tude offre une analyse d�taill�e du march� des agences immobili�res en France : �volution du nombre de transactions, impact de la crise immobili�re de 2023, r�le croissant des franchises, concurrence des plateformes en ligne, influence des r�glementations nationales..
Mis � jour le :
49,00€Le march� de la toiture v�g�talis�e - France
Cette �tude offre une vue d'ensemble du march� en pleine croissance de la toiture v�g�talis�e : sa d�finition, ses composants, ses avantages en termes d'�tanch�it� et de durabilit�, son d�veloppement historique, ses principaux march�s mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumi�re le r�le cl� des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur priv�, l'impact du cadre l�gislatif et fiscal, et le r�le crucial de l'innovation pour am�liorer les performances environnementales.
Cartographie d'ESQIS
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ESQIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2009 et 2011
CASSEROUSSE CONSULTING
- SIREN500852066500852066
Dirigeant : Daniel PILAUD
Cité 1 fois en 2009
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN605520071605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 37 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 f�vrier 2014
Nathalie PANALIER
Liquidateur
- Anciens
Du 28 novembre 2009 au 05 f�vrier 2014
Nathalie PANALIER
Ancien G�rant
Du 28 novembre 2009 au 05 f�vrier 2011
Virginie PENNETIER
Ancien G�rant
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�
Du 01 novembre 2009 au 31 d�cembre 2013
ESQIS - 38240
Ancien �tablissement
- SIRET5180867980001551808679800015
- Activit�Agences immobili�res - 6831Z
- AdresseESQIS 29 BD DES ALPES, 38240 MEYLAN France
Historique d'ESQIS
4 �v�nements depuis 2009
mardi 05 f�vrier 2014
Nathalie PANALIER est promue liquidateur.
Nathalie PANALIER d�missionne de son poste de g�rant.
vendredi 05 f�vrier 2011
Virginie PENNETIER quitte ses fonctions de g�rant.
vendredi 28 novembre 2009
Virginie PENNETIER et Nathalie PANALIER assument maintenant la fonction de g�rant.
4 �v�nements ont marqu� le parcours d'ESQIS depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ESQIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ESQIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ESQIS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ESQIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ESQIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ESQIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assembl�e - Statuts mis � jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assembl�e - Statuts mis � jour | |||||
| Document Certificat de d�p�t des fonds - Statuts - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la soci�t�. Modification de l'administration. PANALIER Nathalie V�ronique nom d'usage : PANALIER n'est plus g�rant. PANALIER Nathalie V�ronique nom d'usage : PANALIER devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. PENNETIER Virginie nom d'usage : PENNETIER n'est plus g�rant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : PANALIER Nathalie V�ronique nom d'usage : PANALIER Nathalie. G�rant : PENNETIER Virginie nom d'usage : PENNETIER Virginie. | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Simplifi�s | |||||
| Comptes annuels - version Simplifi�s | |||||
| Comptes annuels - version Simplifi�s | |||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de ESQIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ESQIS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ESQIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ESQIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 65300 | 97500 | -33,03 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 65300 | 97500 | -33,03 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 37700 | 59600 | -36,74 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 5900 | 22405 | -73,67 % |
| Résultat d'exploitation | 6990 | 22447 | -68,86 % |
| RCAI | 7954 | 22749 | -65,04 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 6700 | 19267 | -65,23 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif ESQIS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ESQIS.
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 963 | 1192 | -19,21 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 502 | 753 | -33,33 % |
| immobilisations financières | 461 | 439 | 5,01 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 42200 | 65600 | -35,67 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 7932 | 6227 | 27,38 % |
| disponibilités : trésorerie | 34300 | 59400 | -42,26 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 49400 | 66800 | -26,05 % |
Bilan Passif ESQIS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ESQIS doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 35200 | 40300 | -12,66 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 14252 | 26529 | -46,28 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 9952 | 3954 | 151,69 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 4300 | 22575 | -80,95 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 49400 | 66800 | -26,05 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ESQIS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 71,26 % | 60,33 % | 44,08 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 34200 EU | 39100 EU | 20541 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 66,97 % | 147,28 % | N/C |
| Taux de VA | 57,73 % | 61,13 % | 77,34 % |
| Rentabilité d'exploitation | 9,04 % | 22,98 % | 28,65 % |
| Rentabilité nette finale | 10,26 % | 19,76 % | 24,14 % |
| Capacité d'autofinancement | 10,74 % | 19,83 % | 24,35 % |
| Rentabilité financière | 19,03 % | 47,81 % | 76,17 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 47,93 % | 37,33 % | 48,04 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,03 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -0,67 jour | -76,00 jours | -144,03 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 44,46 jours | 23,31 jours | 27,00 jours |
| Délai Fournisseurs | 55,78 jours | 14,80 jours | 14,70 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 192,25 jours | 222,37 jours | 276,06 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ESQIS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financi�re
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacit� d'autofinancement donne une indication sur la capacit� de l'entreprise � g�n�rer globalement assez de tr�sorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou d�velopper son activit�. Une CAF n�gative signifie au contraire que la soci�t� disposera en tendance de moins en moins de tr�sorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 65300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 96700 €
42365 �me
VS.2011
* Sur 74133 sociétés de Activit�s immobili�res
CA médian en Auvergne-Rh�ne-Alpes : 98000 €
6191 �me
VS.2011
* Sur 10738 sociétés de Activit�s immobili�res
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
807646 �me
* Sur un total de 1034518 sociétés
CA médian en Auvergne-Rh�ne-Alpes : 234300 €
120314 �me
* Sur un total de 151394 sociétés
R�sultat d'exploitation (REX) : 7000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4200 €
33883 �me
VS.2011
* Sur 74133 sociétés de Activit�s immobili�res
REX médian en Auvergne-Rh�ne-Alpes : 5100 €
5050 �me
VS.2011
* Sur 10738 sociétés de Activit�s immobili�res
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
517250 �me
* Sur un total de 1034518 sociétés
REX médian en Auvergne-Rh�ne-Alpes : 7600 €
77304 �me
* Sur un total de 151394 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Liquidateur
Nathalie V�ronique PANALIER
Annonce BODACC
07/03/2014
Dissolution de la soci�t�. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un �v�nement du 07/03/2014
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.