- Derni�re modification le30/12/2008Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Active
- SIREN493 711 485493711485
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 711 485 0003449371148500034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48493711485FR48493711485
- DATE DE CREATION26 avril 2007
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques
- FORME JURIDIQUEEtablissement public local � caract�re industriel ou commercialEtablissement public local � caract�re industriel ou commercial
- DIRIGEANTSAlain BOULANGER + 17 autres dirigeants
- ADRESSE31 PLACE RONDE LA DEFENSE 7 VALMY, 92800 PUTEAUX France31 PLACE RONDE LA DEFENSE 7 VALMY, 92800 PUTEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 avril 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 septembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 avril 2007
- Forme juridiqueEtablissement public local � caract�re industriel ou commercial Etablissement public local � caract�re industriel ou commercial
- Num�ro RCSNanterre B 493711485Nanterre B 493711485
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques (8413Z)
- Activit� principale d�clar�eAcquisitions fonci�res et immobili�res, portage des biens, travaux et revente des biens. Acquisitions fonci�res et immobili�res, portage des biens, travaux et revente des biens.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
R�seau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
PUBLICIS DIALOG
- SIREN451365993
Dirigeants : MAZARS , Gilles RAINAUT
Cité 1 fois en 2017
SCI MARJOLIN
- SIREN831031661
Dirigeant : Michel HANOUNA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 juin 2007
Alain BOULANGER
Pr�sident
Depuis le 05 juin 2007
Philippe GRAND
Directeur g�n�ral
Depuis le 05 juin 2007
Michele CANET
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Philippe LAURENT
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Michel BART
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Patrick JARRY
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Elisabeth GOUREVITCH
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Jean-Paul DOVA
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Alain COLLOT
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Christian DUPUY
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Nicole GOUETA
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Andre SANTINI
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Jacques BOURGOIN
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Jean-Pierre FOURCADE
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Jean-Pierre SCHOSTECK
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Patrick OLLIER
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Jean GUILLOT
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Alain BOULANGER
Administrateur
Depuis le 05 juin 2007
Nicolas SARKOZY DE NAGY BOCSA
Administrateur
- Ancien
Du 05 juin 2007 au 19 juin 2007
Alain BOULANGER
Ancien Pr�sident du conseil d'administration
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouvert
Depuis le 01 d�cembre 2007 (17 ans)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - 92800
Si�ge social
- SIRET49371148500034
- Activit�Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques - 8413Z
- Adresse31 PLACE RONDE LA DEFENSE 7 VALMY, 92800 PUTEAUX France
- Ferm�s
Du 13 septembre 2006 au 01 d�cembre 2007
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - 92000
Ancien �tablissement
- SIRET49371148500018
- Activit�Administration publique (tutelle) des activit�s �conomiques - 8413Z
- Adresse167 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE PREFECTURE-167 A 177, 92000 NANTERRE France
Du 01 f�vrier 2007 au 01 d�cembre 2007
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - 92000
Ancien �tablissement
- SIRET49371148500026
- Activit�Tutelle des activit�s �conomiques - 751E
- Adresse61 RUE SALVADOR ALLENDE, 92000 NANTERRE France
Historique d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
5 �v�nements depuis 2007
lundi 19 juin 2007
Alain BOULANGER acc�de au poste de pr�sident.
Alain BOULANGER renonce � son r�le de pr�sident du conseil d'administration.
lundi 05 juin 2007
Philippe GRAND assume maintenant la fonction de directeur g�n�ral.
Alain BOULANGER assume maintenant la fonction de pr�sident du conseil d'administration.
Jacques BOURGOIN, Jean-Pierre FOURCADE, Nicole DANIEL, Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Alain BOULANGER, Jean GUILLOT, Michele CANET, Andre SANTINI, Jean-Pierre SCHOSTECK, Gaby GOUREVITCH, Jean DOVA, Michel BART, Christian DUPUY, Nicolas SARKOZY DE NAGY BOCSA, Alain COLLOT et Patrick JARRY acc�dent au poste d'administrateur.
5 �v�nements ont marqu� le parcours d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Proc�s-verbal du conseil d'administration Transfert du si�ge social | |||||
| Journal officiel - Acte (Cr�ation d'un �tablissement public foncier des Hauts de Seine par D�cret du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer - N�2006-1142 du 13 septembre 2006) - (Relev� de d�cisions du CONSEIL D'ADMINISTRATION) - (Nomination par Arr�t� du 24 janvier 2007) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Fonds acquis par achat. | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Fonds acquis par achat. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du si�ge. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée