FINANCIERE DES 2 MERS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N�2001-474 DU 30 MAI 2001

18 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JUILLET 1996 LE TC DE MARMANDE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. ME YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT EST NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE DE JUSTICE DESIGNE.

12 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1996 LE TC DE MARMANDE A PROCEDEA L'EXTENSION DU JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL CDV TONNEINS (RCS MARMANDE), A L'ENCONTRE DE LA SA FINANCIERE DES DEUX MERS. JUGE COMMISSAIRE : M.LOZES LOUIS. ME YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT, EST NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS DESIGNE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1996 LE TC DE MARMANDE A TRANSFORME LA PROCEDURE DE REGIME SIMPLIFIE EN PROCEDURE DE REGIME GENERAL PRONONCE A L'EGARD DES DEUX SOCIETES A COMPTER DU 17 JUIN 1996. ME VINCENT D'ANSELME 17 PLACE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR.

19 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Marmande en date du 02-07-1996 , prononce la liquidation judiciaire , d�signe liquidateur Me Guguen -

01 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Marmande (47) en date du 17-06-1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La soci�t� cdv Tonneins , sous le num�ro Rcs Marmande b 402 089 155 - , � La soci�t� financi�re des deux mers sa , sous le num�ro Rcs b 330 240 458 , juge commissaire Mr lozes louis , repr�sentant des cr�anciers Me Guguen yannick, 22, Bd saint Cyr 47304 Villeneuve sur Lot -
• Jugement du tribunal de commerce de Marmande en date du 17-06-1996 nommant administrateur Me Vincent d'Anselme, 17 place Plumancy 24000 p�rigueux lequel aura pour mission : Assiter le d�biteur dans tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux -

21 juin 1993

• -SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DU 30 SEPTEMBRE 1992 JUSQU'AU 1ER MAI 1993
• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE