- Derni�re modification le09/09/2022Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN808 534 275808534275
- SIRET DU SIEGE SOCIAL808 534 275 0002580853427500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79808534275FR79808534275
- DATE DE CREATION24 d�cembre 2014
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESASU Soci�t� par actions simplifi�e � associ� uniqueSASU Soci�t� par actions simplifi�e � associ� unique
- DIRIGEANTSKPMG
- ADRESSE4 RUE FLOREAL, 75017 PARIS France4 RUE FLOREAL, 75017 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxFONCIERE IMPASSE DE LA TOUR FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR
- Statut RCSRadi�eDepuis le 01 septembre 2022
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 01 septembre 2022
- Statut RNERadi�eDepuis le 08 septembre 2022
Observations RNE 07 septembre 2022
- Associ� unique : MILACAR - SAS - 4 rue Flor�al 75017 Paris - 799 321 252 RCS PARIS
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 01-08-2022
01 septembre 2022
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
18 janvier 2018
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION C55 FORME JURIDIQUE Soci�t� Par Actions Simplifi�e SIEGE SOCIAL 69-71 rue de Miromesnil 75008 Paris RCS 808 538 490
- Forme juridiqueSASU Soci�t� par actions simplifi�e � associ� unique SASU Soci�t� par actions simplifi�e � associ� unique
- Num�ro RCSParis B 808534275Paris B 808534275
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activit� principale d�clar�eL'acquisition, l'apport, la cr�ation, la vente, la location tant comme preneuse que comme bailleresse, � court ou � long terme, et ce, avec ou sans promesse de vente, la transformation, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion directe ou indirecte de tous immeubles b�tis ou non b�tis, l'acquisition et l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location de tous fonds de commerce et de tous �tablissements � vocation sociale, sportive ou culturelle. Les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res y compris l'am�nagement et la construction se rattachant directement ou indirectement � l'un des objets susnomm�s ou � tous autres objets similaires ou connexes. L'acquisition, l'apport, la cr�ation, la vente, la location tant comme preneuse que comme bailleresse, � court ou � long terme, et ce, avec ou sans promesse de vente, la transformation, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion directe ou indirecte de tous immeubles b�tis ou non b�tis, l'acquisition et l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location de tous fonds de commerce et de tous �tablissements � vocation sociale, sportive ou culturelle. Les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res y compris l'am�nagement et la construction se rattachant directement ou indirectement � l'un des objets susnomm�s ou � tous autres objets similaires ou connexes.
- Convention collective d�duiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 139341 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" � Paris (75)
�tudes du march� de l'entreprise
Mis � jour le :
49,00€Le march� des r�sidences �tudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis � jour le :
49,00€Le march� du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis � jour le :
49,00€Le march� des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis � jour le :
49,00€Le march� des r�sidences �tudiantes - France
Cette �tude offre une analyse d�taill�e du march� des r�sidences �tudiantes en France : r�partition entre r�sidences priv�es et publiques, dynamique offre/demande, crit�res de s�lection, impact de la mobilit� internationale, cons�quences de la crise immobili�re..
Mis � jour le :
49,00€Le march� du coliving - France
Cette �tude propose une analyse d�taill�e du march� du coliving en France : concept hybride entre location meubl�e et h�tellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, d�veloppement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgr� une m�connaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le march� pr�sente un r�el potentiel de croissance.
Mis � jour le :
49,00€Le march� des centres commerciaux - France
Cette �tude propose une analyse d�taill�e du march� des centres commerciaux en France : historique de leur d�veloppement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et �mergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumi�re les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la r�novation des structures existantes.
Cartographie de FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 9 fois entre 2016 et 2021
ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN552081317
Dirigeants : Luc REMONT , Bruno EVEN , Aur�lie FRIONNET , C�cile PICHOT , Christophe BEGUINET et 20 autres
Cité 7 fois entre 2017 et 2018
HERMES 55
- SIREN808538490
Dirigeants : KMPG , SALUSTRO REYDEL
Cité 5 fois entre 2014 et 2020
SOCIETE C3
- SIREN428722714
Dirigeants : Jean-Marc LEFEUVRE , Brice ALLEMAN , KPMG , Cyril GASIGLIA
Cité 2 fois en 2015
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- SIREN572184190
Dirigeants : Ga�lle SALA�N , Jean-Philippe DUTRONC , Etienne BODIN , St�phanie BARTHE , EDF IMMO
Cité 1 fois en 2015
WINGATE
- SIREN488304874
Dirigeant : GROUPE W
Cité 1 fois en 2014
SALUSTRO REYDEL
- SIREN652044371
Dirigeant : B�atrice DE BLAUWE
Cité 1 fois en 2014
HSBC CONTINENTAL EUROPE
- SIREN775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Kerstin LOPATTA et 16 autres
Cité 1 fois en 2014
KPMG
- SIREN775726417
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Christophe LEGUE et 4 autres
Cité 1 fois en 2022
MILACAR
- SIREN799321252
Dirigeant : Alexandre PIEYRE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 f�vrier 2017
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
- Anciens
Du 05 juin 2018 au 01 septembre 2022
Pierre BENOIST D'ANTHENAY
Ancien Pr�sident
Du 15 ao�t 2015 au 18 juin 2020
SALUSTRO REYDEL
Ancien Commissaire aux comptes suppl�ant
Du 15 ao�t 2015 au 05 juin 2018
Guillaume D'ENGREMONT
Ancien Pr�sident
Du 15 ao�t 2015 au 09 f�vrier 2017
KMPG
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 30 d�cembre 2014 au 15 ao�t 2015
Philippe MESSAGER
Ancien Pr�sident
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�s
Du 20 septembre 2019 au 01 septembre 2022
FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR - 75017
Ancien �tablissement
- SIRET80853427500025
- Activit�Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 RUE FLOREAL, 75017 PARIS France
Du 17 d�cembre 2014 au 20 septembre 2019
FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR - 75008
Ancien �tablissement
- SIRET80853427500017
- Activit�Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse69 RUE DE MIROMESNIL 69-71, 75008 PARIS France
Historique de FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR
3 �v�nements depuis 2014
lundi 05 juin 2018
Guillaume D ENGREMONT c�de sa place de pr�sident � Pierre BENOIST D'ANTHENAY.
vendredi 15 ao�t 2015
Guillaume D ENGREMONT prend le relais de Philippe MESSAGER en tant que pr�sident.
lundi 30 d�cembre 2014
Philippe MESSAGER est promue pr�sident.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�cision(s) du pr�sident - Statuts mis � jour R�duction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Certificat - Acte Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte Dissolution par suite de r�union de toutes les parts sociales entre une seule main | |||||
| D�cision(s) du pr�sident - Statuts mis � jour R�duction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�l�gation de pouvoir - D�cision de r�duction | |||||
| Afficher les 22 actes | |||||
| Proc�s-verbal - Statuts mis � jour R�duction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�cision de r�duction | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppl�ant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire | |||||
| Statuts mis � jour - D�cision(s) du pr�sident Modification(s) statutaire(s) - R�duction du capital social | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�cision de r�duction | |||||
| Statuts mis � jour - D�cision(s) du pr�sident Modification(s) statutaire(s) - Transfert du si�ge social | |||||
| Statuts mis � jour - D�cision(s) du pr�sident Modification(s) statutaire(s) - R�duction du capital social | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�l�gation de pouvoir - D�cision de r�duction | |||||
| Extrait de proc�s-verbal Changement de pr�sident | |||||
| Statuts mis � jour - D�claration de conformit� - D�cision(s) de l'associ� unique D�l�gation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Fusion d�finitive | |||||
| Statuts mis � jour - D�claration de conformit� - D�cision(s) de l'associ� unique D�l�gation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Fusion d�finitive | |||||
| Rapport Document | |||||
| Trait� Projet de fusion | |||||
| Trait� Projet de fusion | |||||
| Statuts mis � jour - D�cision(s) du pr�sident Modification(s) statutaire(s) - R�duction du capital social | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�cision de r�duction | |||||
| D�cision(s) du pr�sident - Statuts mis � jour R�duction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique D�cision de r�duction - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| D�cision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis � jour Changement de la d�nomination sociale C42 - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique - Statuts mis � jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique - Statuts mis � jour Changement relatif � l'objet social - Changement de pr�sident - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Certificat - Acte Attestation bancaire - Liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Afficher les 19 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - R�duction de capital social 495177 Petites-Affiches Fonci�re Impasse de la Tour Soci�te par actions simplifi�e au capital de 1 643 850 EUR Si�ge social : 4 Rue Flor�al 75017 PARIS 808 534 275 RCS PARIS Suivant proc�s-verbal en date du 18/12/2020 le Pr�sident a d�cid� de r�duire le capital de 1 027 406,25 EUR pour le ramener � la somme de 616 443,75 EUR. Les statuts ont �t� modifi�s en cons�quence. Le Repr�sentant L�gal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Si�ge social 395852 Petites-Affiches FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR Soci�t� par actions simplifiee au capital de 16 685 078 euros Si�ge social : 69-71 Rue de Miromesnil 75008 PARIS 808 534 275 RCS PARIS Le Pr�sident en date du 9 septembre 2019 a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� au 4, Rue Flor�al 75017 PARIS � compter du 20 septembre 2019. Les statuts sont modifi�s en cons�quence. Mention sera faite au RCS de PARIS | ||||
| Annonce JAL - R�duction de capital social 423500 Petites-Affiches FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR Soci�t� par actions simplifiee au capital de 16 685 078 euros Si�ge social : 4, Rue Flor�al 75017 PARIS 808 534 275 RCS PARIS Le Pr�sident en date du 20 d�cembre 2019 a constat� la r�alisation de la r�duction de capital social dune somme de 15 041 228 euros, D�cid�e par lAssoci� Unique en date du 25 novembre 2019, pour le ramener de 16 85 078 euros � 1 643 850 euros. Les statuts sont modifi�s en cons�quence. Mention sera faite au RCS de PARIS | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 449423 Petites-Affiches Fonci�re Impasse de la Tour Soci�te par actions simplifi�e Au Capital de 1 643 850 Si�ge social : 4 Rue Flor�al 75017 PARIS 808 534 275 RCS PARIS Suivant Proc�s-verbal en date du 20/05/2020 lassoci� unique a pris acte de : -La fin du mandat de commissaire aux comptes suppl�ant de la soci�t� SALUSTRO REYDEL Mention sera faite au RCS de PARIS Le repr�sentant l�gal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppl�ant partant : SALUSTRO REYDEL | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du si�ge et l'adresse de l'�tablissement | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Pr�sident partant : D'engremont, Guillaume ; nomination du Pr�sident : Benoist D'anthenay, Pierre | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Foncière Impasse de la Tour Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69-71 rue de Miromesnil 75008 Paris Capital : 17481672.00 EUR Numéro unique d'identification : 808534275 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : C55 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69-71 rue de Miromesnil 75008 Paris Capital : 2759250.00 EUR Numéro unique d'identification : 80853... | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Foncière Impasse de la Tour Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69-71 rue de Miromesnil 75008 Paris Capital : 17481672.00 EUR Numéro unique d'identification : 808534275 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : C55 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69-71 rue de Miromesnil 75008 Paris Capital : 11037000.00 EUR Numéro unique d'identification : 8085... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la d�nomination | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activit� de l'�tablissement principal et l'administration Pr�sident partant : Messager, Philippe, nomination du Pr�sident : D'engremont, Guillaume | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal Pr�sident : Messager, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire : KMPG, Commissaire aux comptes suppl�ant : SALUSTRO REYDEL. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FONCIERE IMPASSE DE LA TOUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
16/09/2022
Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� uniqueAnnonce BODACC d'un �v�nement du 16/09/2022
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.