- Derni�re modification le09/04/2016Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
LE CLOS SAINT-VINCENT
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN519 412 746519412746
- SIRET DU SIEGE SOCIAL519 412 746 0001751941274600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83519412746FR83519412746
- DATE DE CREATION12 janvier 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civile immobili�re de construction - venteSoci�t� civile immobili�re de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES 7 DENIERS, BATIMENT 6, 31000 TOULOUSE France78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES 7 DENIERS, BATIMENT 6, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS SAINT-VINCENT LE CLOS SAINT-VINCENT
- Statut RCSRadi�eDepuis le 07 avril 2016
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 22 mars 2016
- Statut RNERadi�eDepuis le 22 mars 2016
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction - vente Soci�t� civile immobili�re de construction - vente
- Num�ro RCSToulouse D 519412746Toulouse D 519412746
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE CLOS SAINT-VINCENT
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE CLOS SAINT-VINCENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2011 et 2016
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Val�rie WANQUET , G�rald GREGOIRE , Fr�d�ric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 1 fois en 2016
SELEXIA
- SIREN381422690
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Cité 1 fois en 2010
FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN419083548
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�
Du 05 janvier 2010 au 22 mars 2016
LE CLOS SAINT-VINCENT - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET51941274600017
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES 7 DENIERS, BATIMENT 6, 31000 TOULOUSE France
Historique de LE CLOS SAINT-VINCENT
2 �v�nements depuis 2010
vendredi 11 juin 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER prend le relais de FRANCE CAPITAL SA en tant que g�rant.
vendredi 23 janvier 2010
FRANCE CAPITAL SA est promue g�rant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS SAINT-VINCENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS SAINT-VINCENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS SAINT-VINCENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS SAINT-VINCENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CLOS SAINT-VINCENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs CONSTITUTION CONSTITUTION D'UNE PERSONNE MORALE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assembl�e | |||||
| Statuts constitutifs CONSTITUTION CONSTITUTION D'UNE PERSONNE MORALE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA � directoire et � conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus g�rant. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SA devient g�rant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : SA � directoire et � conseil de s FRANCE CAPITAL SA repr�sent�(e) par AUBAY St�phane nom d'usage : AUBAY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS SAINT-VINCENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
17/04/2016
Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique.Annonce BODACC d'un �v�nement du 17/04/2016
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.