- Derni�re modification le10/11/2015Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
LE DOMAINE DE BEL AIR
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN524 737 905524737905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL524 737 905 0001752473790500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48524737905FR48524737905
- DATE DE CREATION07 septembre 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civile immobili�re de construction - venteSoci�t� civile immobili�re de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE France78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxLE DOMAINE DE BEL AIR LE DOMAINE DE BEL AIR
- Statut RCSRadi�eDepuis le 06 novembre 2015
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 02 novembre 2015
- Statut RNERadi�eDepuis le 02 novembre 2015
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction - vente Soci�t� civile immobili�re de construction - vente
- Num�ro RCSToulouse D 524737905Toulouse D 524737905
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE DOMAINE DE BEL AIR
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE DOMAINE DE BEL AIR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2011 et 2015
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Val�rie WANQUET , G�rald GREGOIRE , Fr�d�ric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 1 fois en 2015
SELEXIA
- SIREN381422690
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Cité 1 fois en 2010
FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN419083548
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�
Du 01 septembre 2010 au 02 novembre 2015
LE DOMAINE DE BEL AIR - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET52473790500017
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE France
Historique de LE DOMAINE DE BEL AIR
2 �v�nements depuis 2010
vendredi 25 juin 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER succ�de � FRANCE CAPITAL SA en tant que g�rant.
vendredi 11 septembre 2010
FRANCE CAPITAL SA assume maintenant la fonction de g�rant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE DOMAINE DE BEL AIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE DOMAINE DE BEL AIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE DOMAINE DE BEL AIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE DOMAINE DE BEL AIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE DOMAINE DE BEL AIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs CONSTITUTION CONSTITUTION D'UNE PERSONNE MORALE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assembl�e - Acte modificatif | |||||
| Statuts constitutifs CONSTITUTION CONSTITUTION D'UNE PERSONNE MORALE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA � directoire et � conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus g�rant. SA � conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient g�rant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : SA � directoire et � conseil de s FRANCE CAPITAL SA repr�sent�(e) par AUBAY St�phane nom d'usage : AUBAY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE DOMAINE DE BEL AIR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
18/11/2015
Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique.Annonce BODACC d'un �v�nement du 18/11/2015
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.