- Derni�re modification le28/06/2017Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
LE DOMAINE DE RIVESALTES
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN522 450 485522450485
- SIRET DU SIEGE SOCIAL522 450 485 0001952245048500019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53522450485FR53522450485
- DATE DE CREATION14 mai 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civile immobili�re de construction - venteSoci�t� civile immobili�re de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE France78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxLE DOMAINE DE RIVESALTES LE DOMAINE DE RIVESALTES
- Statut RCSRadi�eDepuis le 26 juin 2017
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 20 juin 2017
- Statut RNERadi�eDepuis le 20 juin 2017
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction - vente Soci�t� civile immobili�re de construction - vente
- Num�ro RCSToulouse D 522450485Toulouse D 522450485
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activit� principale d�clar�eAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalit� ou fraction des immeubles construits avant ou apr�s ach�vement, location desdits immeubles. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalit� ou fraction des immeubles construits avant ou apr�s ach�vement, location desdits immeubles.
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE DOMAINE DE RIVESALTES
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
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Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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Cité 3 fois entre 2011 et 2017
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Val�rie WANQUET , G�rald GREGOIRE , Fr�d�ric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Cité 1 fois en 2010
LES VILLAGES D'OR
- SIREN413123878
Dirigeants : Marie ESTOURNET , Thibaut ESTOURNET , Jean-Luc ESTOURNET , M.E.T , Emilie ESTOURNET et 1 autre
Cité 1 fois en 2010
FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN419083548
Cité 1 fois en 2017
MONTESQUIEU PARTICIPATIONS
- SIREN562090290
Dirigeants : Bruno VERGE , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , J�r�me DE VIENNE , Nathalie VERG� , Marie BURGUBURU et 4 autres
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�s
Du 03 mai 2010 au 20 juin 2017
LE DOMAINE DE RIVESALTES - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET52245048500019
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE France
Du 06 janvier 2012 au 20 juin 2017
LE DOMAINE DE RIVESALTES - 66600
Ancien �tablissement
- SIRET52245048500027
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 RUE LA ROUSSILLONNAISE, 66600 RIVESALTES France
Historique de LE DOMAINE DE RIVESALTES
2 �v�nements depuis 2010
vendredi 02 juillet 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER prend le relais de FRANCE CAPITAL SA en tant que g�rant.
vendredi 22 mai 2010
FRANCE CAPITAL SA est promue g�rant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE DOMAINE DE RIVESALTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE DOMAINE DE RIVESALTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE DOMAINE DE RIVESALTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE DOMAINE DE RIVESALTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE DOMAINE DE RIVESALTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing priv� - D�cision de g�rance Associ� de soci�t� civile St� pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| D�cision(s) de l'associ� unique Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Extrait de proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une soci�t� de personnes Associ� de soci�t� civile | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA � directoire et � conseil de s FRANCE CAPITAL SA n'est plus g�rant. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient g�rant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : SA � directoire et � conseil de s FRANCE CAPITAL SA repr�sent�(e) par AUBAY St�phane nom d'usage : AUBAY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE DOMAINE DE RIVESALTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
30/06/2017
Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique.Annonce BODACC d'un �v�nement du 30/06/2017
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.