LOLA ASCORE

15 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ATLAN

04 juin 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.05.2003 NOMMANT LA SCP BROUARD DAUDE 34 RUE ST ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.05.2003 NOMMANT M.LORIEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

23 d�cembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.12.2002 NOMMANT MAITRE AYACHE 5/7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 SAINT MANDE CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

12 d�cembre 2002

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15.02.2002, LA COUR ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 08.07.1997 QUI AVAIT ORDONNE L'ANNULATION DE LA DECHEANCE DU DROIT DE GERER DIRIGER, ADMINISTRER, CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE TOUTE ENTREPRISE ARTISANALE TOUTEPERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L'EGARD DE M.DESCHAMPS PATRICK ET DE MELLE BLONDELLE NICOLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1989 - ET QUI AVAIT ORDONNE L'ANNULATION DE LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE POUR 1.500.000 FRS A L'ENCONTRE DE M.DESCHAMPS PATRICK PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.1990, CONFIRMEE EN SON PRINCIPE MAIS REDUITE A 1.000.000 FRS PAR ARRET DE LA COUR DE PARIS DU13.11.1991

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N�2001-474 DU 30 MAI 2001

01 octobre 2001

• PAR ARRET EN DATE DU 02.05.2000, LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES AINFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS LE 08.09.1995, DIT IRRECEVABLE L E RECOURS EN REVISION DU JUGEMENT DU 16.06.1988 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10 avril 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.01.2001 NOMMANT M.PIARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

17 mars 1997

• JUGEMENT DU 06 03 1997 DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ET DE MELLE BLONDELLE (NON INSCRITE AU RC DE PARIS) DEVRA PRENDRE FIN AU PLUS TARD LE 07 JUILLET 1997

12 septembre 1995

• .JUGEMENT DU 08 09 1995 RETRACTE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1988 EN CE QU IL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ET DE MELLE BLONDELLE AU PROFIT DE LA STE SOCLAINE, ET STATUANT A NOUVEAU NOMME MRALLAROUSSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR PIARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MET FIN AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MAITRE VERGNAUD, DESIGNE MAITRE CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) ADMINISTRATEUR AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUISONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, ET CEUX POUVANT DECOULER DE LA PRESENTE DECISION, MAITIENT MAITRE AYACHE REPRESENTANT DES CREANCIERS

11 janvier 1995

• JUGEMENT DU 03 01 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE PERIODE DE 4 ANS

09 juillet 1991

• .JUGEMENT DU 26 JUIN 1991. PROROGE LA DUREE DU PALN ET LA MISSIONDU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS.

22 juin 1990

• .PAR JUGEMENT DU 8 MARS 1990, PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS.

03 ao�t 1989

• .JUGEMENT DU 22 JUIN 1989 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS.

08 juillet 1988

• .JUGEMENT DU 16 JUIN 1988 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE SOCLAINE DESIGNE M. ABBOU ET LA STE SOCLAINE COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS , DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME VERGNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART.67 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MET FIN A LA MISSION DE ME VERGNAUD, ADMINISTRATEUR MAINTIENT MEAYACHE REP. DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

08 juin 1988

• .JUGEMENT DU 24 MARS 1988 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS SOIT JUSQU'AU 24 AVRIL 1988.

13 avril 1988

• .ORDONNANCE RENDUE LE 28 JANVIER 1988, PAR MR LE JUGE CRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, ET DEPOSEE AU GREFFE LE 3 FEVRIER 1988.

02 mars 1988

• .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1988, POURSUITE DE L' ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 6 MARS 1988 MAINTIENT MR RIVALLAND JUGE CRE ET MR HEUSELE JUGE CRE SUPPLEANT, MAITRE VERGNAUD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET ME AYACHE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

17 f�vrier 1988

• .JUGEMENT DU 6 JANVIER 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 6 MARS 1988 MAINTIENT MES VERGNAUD ET ME AYACHE DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES -

02 f�vrier 1988

• .11 JANVIER 1988 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 88 00093 A L'EGARD DE MELLE BLONDELLE NICOLE RM 311887 335 JOINT CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DELA STE LOLA ASCORE DIT QU'EN CONSEQUENCE LES DEUX AFFAIRES SERONT SUIVIES DANS LE CADRE D'UNE SEULE ET MEME PROCEDURE AU PATRIMOINE COMMUN 87 3085 1- SARL LOLA ASCO RE RC 79B8609 - 2 - MELLE BLONDELLE NICOLE RC 311887335 - CONFIRME ME VERGNAUD DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET ME AYACHE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS -

12 janvier 1988

• .JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1987 A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 6 JANVIER 1988 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 4 12 1987 ME VERGNAUD ADMINISTRATEUR ME AYACHE REPRESENTANT DES CREANCIERS L'ADMINISTRATEUR CI DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION -

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 4 DECEMBRE 1987 - AU GREFFE DE PARIS