- Derni�re modification le18/05/2018Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
RESIDENCE MASSALIA
Ferm�e definitivement Radi�e
- SIREN528 031 784528031784
- SIRET DU SIEGE SOCIAL528 031 784 0002852803178400028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04528031784FR04528031784
- DATE DE CREATION29 octobre 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civile immobili�re de construction - venteSoci�t� civile immobili�re de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxRESIDENCE MASSALIA RESIDENCE MASSALIA
- Statut RCSRadi�eDepuis le 16 mai 2018
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 27 mars 2018
- Statut RNERadi�eDepuis le 16 mai 2018
Observations RNE 30 mai 2011
- Changement d'associ� et de g�rant suite � la fusion-absorption de la soci�t� FRANCE CAPITAL par la soci�t� CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER � compter du 01.04.2011.
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction - vente Soci�t� civile immobili�re de construction - vente
- Num�ro RCSToulouse D 528031784Toulouse D 528031784
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activit� principale d�clar�eAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalit� ou par fraction des immeubles construits avant ou apr�s ach�vement, location desdits immeubles. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalit� ou par fraction des immeubles construits avant ou apr�s ach�vement, location desdits immeubles.
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de RESIDENCE MASSALIA
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RESIDENCE MASSALIA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2011 et 2018
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Val�rie WANQUET , G�rald GREGOIRE , Fr�d�ric BARAUT , Herve LE FLOC'H et 11 autres
Cité 2 fois entre 2010 et 2017
FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN419083548
Cité 2 fois en 2017
COTE ERDRE
- SIREN533609897
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004
Dirigeant : Olivier NIVAULT
Cité 1 fois en 2018
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
- SIREN400777827
Dirigeant : David CHOURAQUI
Cité 1 fois en 2017
MONTESQUIEU PARTICIPATIONS
- SIREN562090290
Dirigeants : Bruno VERGE , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , J�r�me DE VIENNE , Nathalie VERG� , Marie BURGUBURU et 4 autres
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�s
Du 12 juin 2017 au 27 mars 2018
RESIDENCE MASSALIA - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET52803178400028
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE France
Du 25 octobre 2010 au 12 juin 2017
RESIDENCE MASSALIA - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET52803178400010
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS BATIMENT 6, 31000 TOULOUSE France
Historique de RESIDENCE MASSALIA
2 �v�nements depuis 2010
vendredi 04 juin 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER prend le relais de FRANCE CAPITAL SA en tant que g�rant.
vendredi 06 novembre 2010
FRANCE CAPITAL SA est promue g�rant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RESIDENCE MASSALIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RESIDENCE MASSALIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RESIDENCE MASSALIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RESIDENCE MASSALIA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RESIDENCE MASSALIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une soci�t� de personnes Associ� de soci�t� civile | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau si�ge. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. FRANCE CAPITAL SA n'est plus g�rant. SA � conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient g�rant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal G�rant : FRANCE CAPITAL SA repr�sent�(e) par AUBAY St�phane nom d'usage : AUBAY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de RESIDENCE MASSALIA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
1 proc�dure termin�e
- Cl�tur�e
Annonce BODACC
20/05/2018
Dissolution sans liquidation de la soci�t�, d�cision de l'associ� unique.Annonce BODACC d'un �v�nement du 20/05/2018
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.