- Derni�re modification le29/09/2022Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Ann�e 2022Non pr�cis�Le nombre d'employ�s que la soci�t� a chez elle.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
Active
- SIREN525 163 200525163200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL525 163 200 0001352516320000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92525163200FR92525163200
- DATE DE CREATION30 septembre 2010
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESoci�t� civileSoci�t� civile
- DIRIGEANTSLDI WINE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 AVENUE DE L'AYGUES ZAC DU CREPON SUD, 84420 PIOLENC France
- SOURCES & MISES � JOUR
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
- Capital social 10000,00 €10000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 septembre 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 septembre 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 septembre 2010
Observations RNE 26 octobre 2018
- Jugement du 19/10/2018, le tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononc� l'adoption du plan de redressement dur�e du plan 8 ans, commissaire � l'ex�cution du plan : Me Olivier FABRE - 7 rue Ecole de Medecine 34000 MONTPELLIER.
03 mai 2018
- Jugement du 20/04/2018, le tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce le renouvellement de la p�riode d'observation pour une dur�e de six mois.
06 d�cembre 2017
- Jugement du 27/11/2017, le tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce l'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaire, d�signe administrateurs judiciaires : Me Olivier FABRE 7 rue Ecole de Medecine 34000 MONTPELLIER, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 rue Jean Dausset 84911 AVIGNON Cedex 9 avec mission d'assister le d�biteur pour tous les actes relatifs � la gestion ; mandataire judicaire : Me Philippe PERNAUD 27 rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER, Expert-courtier : M BAILLE Jean-Christophe 220 boulevard Gambetta 30220 AIGUES MORTES, date de cessation des paiements : 31/10/2017.
- Forme juridiqueSoci�t� civile d'exploitation agricole Soci�t� civile d'exploitation agricole
- Num�ro RCSAvignon D 525163200Avignon D 525163200
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activit�Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activit� (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activit� principale d�clar�eViticulture Viticulture
- Type d'activit�COMMERCIALE COMMERCIALE
- T�l�phone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4850 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Vaucluse (84)
�tude du march� de l'entreprise
Voir un exempleMis � jour le :
49,00€Le march� des insectes comestibles - France
Cette �tude offre une analyse d�taill�e du march� �mergent des insectes comestibles en France et � l'�chelle mondiale : �levage, transformation, distribution, barri�res r�glementaires, acteurs cl�s tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En d�pit des d�fis d'acceptation sociale et des restrictions l�gales, le march� est en plein essor avec un TCAC de 19,7% pr�vu entre 2019 et 2025.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
�tablissements
- Ouvert
Depuis le 08 septembre 2010 (14 ans)
SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE - 84420
Si�ge social
- SIRET5251632000001352516320000013
- Activit�Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse2 AVENUE DE L'AYGUES ZAC DU CREPON SUD, 84420 PIOLENC France
Dirigeants
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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Finances de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
| Score de Solvabilité | ||||
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| Score de solvabilité de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�cision(s) des associ�s - Statuts mis � jour - Acte sous seing priv� Changement(s) de g�rant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�cision(s) des associ�s - Statuts mis � jour - Acte sous seing priv� Changement(s) de g�rant(s) | |||||
| D�cision(s) des associ�s - Statuts mis � jour - Acte sous seing priv� Changement(s) de g�rant(s) | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale - Acte sous seing priv� - Statuts mis � jour - Document relatif au b�n�ficiaire effectif Modification(s) statutaire(s) - Transfert de parts sociales par contrat de fiducie. - Changement(s) de g�rant(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale - Acte sous seing priv� - Statuts mis � jour - Document relatif au b�n�ficiaire effectif Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de g�rant(s) - Cession de parts - Transfert de parts sociales par contrat de fiducie. | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e - Statuts mis � jour Changement relatif � la date de cl�ture de l'exercice social | |||||
| Proc�s-verbal d'assembl�e - Statuts mis � jour Changement relatif � la date de cl�ture de l'exercice social | |||||
| Acte notari� Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. G�rant, Associ� ind�finiment responsable : LDI WINE | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration G�rant, Associ� ind�finiment responsable : ANAGRAM (SAS) | ||||
| Annonce BODACC - D�p�t de l'�tat des cr�ances L'�tat des cr�ances est d�pos� au greffe o� tout int�ress� peut pr�senter r�clamation devant le juge-commissaire dans le d�lai d'un mois � compter de la pr�sente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arr�tant le plan de redressement, dur�e du plan 8 ANS nomme Commissaire � l'ex�cution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de M�decine - 34000 Montpellier . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaire Jugement pronon�ant l'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , d�signant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de M�decine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le d�biteur pour tous les actes relatifs � la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les cr�ances sont � d�clarer, dans les deux mois de la pr�sente publication, aupr�s du Mandataire Judiciaire... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite � cr�ation d'un �tablissement principal Associ� : RYCKWAERT Guillaume G�rant associ� : RAPHAEL MICHEL SA (SA) | ||||
Cité 4 fois entre 2019 et 2022
ANAGRAM
- SIREN803105204803105204
Dirigeants : S�bastien BOUVET , KPMG
Cité 3 fois entre 2019 et 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
- SIREN382506079382506079
Dirigeants : Corinne CIPIERE , Anne SALLE , Mohamed AOULAD-HADJ , Pierre FOUCRY , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et 5 autres
Cité 3 fois entre 2010 et 2019
RAPHAEL MICHEL
- SIREN706120086706120086
Dirigeants : Yves RYCKWAERT , Thierry VIQUERAT , GR PARTICIPATIONS
Cité 3 fois entre 2019 et 2022
FRANCAISE DE FIDUCIE
- SIREN838826956838826956
Dirigeants : Bruno ROBIN , Romain LANTOURNE
Cité 3 fois entre 2019 et 2022
LDI WINE
- SIREN841857022841857022
Dirigeant : LABRUYERE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIES
Cité 2 fois en 2022
LABRUYERE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIES
- SIREN834309866834309866
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
2 proc�dures termin�es
- Cl�tur�es
Administrateur
Olivier FABRE
7, rue Ecole de M�decine - 34000 - Montpellier
Jugement d'ouverture
15/12/2017
Jugement d'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un �v�nement du 15/12/2017
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi. Commissaire au plan
Olivier FABRE
7, rue Ecole de M�decine - 34000 - Montpellier
Extrait de jugement
30/10/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un �v�nement du 30/10/2018
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE
4 �v�nements depuis 2010
lundi 09 avril 2019
ANAGRAM prend le relais de RAPHAELMICHEL en tant que g�rant.
vendredi 09 octobre 2010
RAPHAELMICHEL est promue g�rant de l'entreprise.
4 �v�nements ont marqu� le parcours de SCEA DOMAINE DE BELLENCONTRE depuis 2010