- Derni�re modification le24/05/2022Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
- SIREN352 040 265352040265
- SIRET DU SIEGE SOCIAL352 040 265 0003035204026500030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36352040265FR36352040265
- DATE DE CREATION06 octobre 1989
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESoci�t� civileSoci�t� civile
- DIRIGEANTSARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1175 ROUTE PETITE ROUTE DES MILLES, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES & MISES � JOUR
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxSCI LE DOMAINE DE SEXTIUS SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
- Capital social 304,90 €304,90
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 octobre 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 juin 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 mai 2022
Observations RNE 03 mai 2022
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Aix en Provence SOUS LE NUMERO 2022D00584
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N�2001-474 DU 30 MAI 2001
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N�2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSoci�t� civile immobili�re de construction-vente Soci�t� civile immobili�re de construction-vente
- Num�ro RCSAix-en-Provence D 352040265Aix-en-Provence D 352040265
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activit�Construction de b�timents Construction de b�timents
- Activit� (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activit� principale d�clar�eSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activit�COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective d�duitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- T�l�phone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3342 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rh�ne (13)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
�tablissements
- Ouvert
Depuis le 05 f�vrier 2022 (3 ans)
SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS - 13100
Si�ge social
- SIRET3520402650003035204026500030
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1175 ROUTE PETITE ROUTE DES MILLES, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
- Ferm�s
Du 01 juillet 1997 au 05 f�vrier 2022
SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS - 75009
Ancien �tablissement
- SIRET3520402650002235204026500022
- Activit�Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse59 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS France
Du 29 juin 1989 au 01 juillet 1997
SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS - 75009
Ancien �tablissement
- SIRET3520402650001435204026500014
- Activit�Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse63 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 mai 2022
ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST
G�rant
Depuis le 05 mai 2022
ARCHE IMMOBILIER
Associ�
Depuis le 05 mai 2022
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Associ�
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des si�ges sociaux ant�rieurs - Statuts mis � jour - D�cision(s) des associ�s Transfert du si�ge social - Modification des principales activit�s |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Liste des si�ges sociaux ant�rieurs - Statuts mis � jour - D�cision(s) des associ�s Transfert du si�ge social - Modification des principales activit�s | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale mixte - Statuts mis � jour Conversion du capital en euros - Changement de repr�sentant l�gal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire Changement de repr�sentant l�gal | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire Changement de repr�sentant l�gal | |||||
Lettre Changement de repr�sentant l�gal | |||||
D�cision de g�rance Transfert du si�ge social 63 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS | |||||
Lettre Changement de repr�sentant l�gal | |||||
Divers Changement de repr�sentant l�gal |
Annonce d'évènements parue
Cité 1 fois en 2006
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN642016703642016703
Dirigeants : Denis BONNETIN , Brice VERHEECKE , Jacques WOLFROM , Denis RONSSERAY , Tarik ZEROUAL et 12 autres
Cité 1 fois en 2022
ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST
- SIREN904925864904925864
Dirigeants : Nicolas CAYOL , SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE , CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS , LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE , ARCANSUD et 1 autre
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS
7 �v�nements depuis 2005
mercredi 05 mai 2022
ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST assume maintenant la fonction de g�rant.
ARCHE IMMOBILIER et SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE sont promus au statut d'associ�.
Societe Francaise des Habitations Economiques S.A.d'Habitations a loyer mod�r� d�missionne de son poste d'associ�-g�rant.
mercredi 19 juin 2014
Societe Francaise des Habitations Economiques S.A.d'Habitations a loyer mod�r� succ�de � SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SA D'HABITATIO en tant qu'associ�-g�rant.
lundi 26 septembre 2006
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SA D'HABITATIO acc�de au poste d'associ�-g�rant.
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES quitte ses fonctions de g�rant.
mardi 19 janvier 2005
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES assume maintenant la fonction de g�rant.
7 �v�nements ont marqu� le parcours de SCI LE DOMAINE DE SEXTIUS depuis 2005