- Derni�re modification le09/01/2025Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveCessation/PauseProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
SCM TREFEIL
Ferm�e definitivement Cessation/Pause
- SIREN399 600 659399600659
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 600 659 0001139960065900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38399600659FR38399600659
- DATE DE CREATION24 janvier 1995
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau8219Z - Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESoci�t� civile de moyensSoci�t� civile de moyens
- DIRIGEANTSJean TREFEIL + 2 autres dirigeants
- ADRESSE21 RUE ROQUELAINE, 31000 TOULOUSE France21 RUE ROQUELAINE, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxSCM TREFEIL SCM TREFEIL
- Statut RCSRadi�eDepuis le 07 janvier 2025
- Statut INSEEFerm�eDepuis le 31 d�cembre 2023
- Statut RNERadi�eDepuis le 31 d�cembre 2023
Observations RNE 23 mai 1997
- Changement de d�nomination PAR AGE DU 17.02.97, MR SOLERA A ETE NOMME EN QUALITE DE CO_GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN JACQUES TREFEIL DEMISSIONNAIRE. LA SCM DEVIENT "SCM TREFEIL SOLERA " A COMPTER 07.03.97 L'OPINION INDEPENDANTE DU 23.03.97
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSoci�t� civile de moyens Soci�t� civile de moyens
- Num�ro RCSToulouse D 399600659Toulouse D 399600659
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau (8219Z)
- Activit� principale d�clar�eMISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE. MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE.
- Convention collective d�duiteCabinets m�dicaux (1147) Cabinets m�dicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1221 entreprises du secteur "Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCM TREFEIL
R�seau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2012
SELARL DU DR SOLERA PATRICK
- SIREN524667136524667136
Dirigeant : Patrick SOLERA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 f�vrier 2024
Jean TREFEIL
Associ�
Depuis le 22 f�vrier 2024
SELARL DU DR SOLERA PATRICK
Associ�
Depuis le 22 f�vrier 2024
Patrick SOLERA
Liquidateur
Depuis le 22 f�vrier 2024
Jean TREFEIL
Liquidateur
- Anciens
Du 29 juin 2012 au 22 f�vrier 2024
Patrick SOLERA
Ancien G�rant
Du 29 juin 2012 au 22 f�vrier 2024
Jean TREFEIL
Ancien G�rant
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�
Du 01 janvier 1995 au 03 octobre 2023
SCM TREFEIL - 31000
Ancien �tablissement
- SIRET3996006590001139960065900011
- Activit�Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse21 RUE ROQUELAINE, 31000 TOULOUSE France
Historique de SCM TREFEIL
6 �v�nements depuis 2005
mercredi 22 f�vrier 2024
Christophe TREFEIL et Patrick SOLERA quittent leurs fonctions de g�rant.
Christophe TREFEIL et SELARL DU DR SOLERA PATRICK sont promus au statut d'associ�.
Christophe TREFEIL et Patrick SOLERA acc�dent au poste de liquidateur.
jeudi 29 juin 2012
Christophe TREFEIL et Patrick SOLERA sont promus g�rant de l'entreprise.
SOLERA d�missionne de son poste de co-g�rant.
mardi 19 janvier 2005
SOLERA assume maintenant la fonction de co-g�rant.
6 �v�nements ont marqu� le parcours de SCM TREFEIL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM TREFEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM TREFEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM TREFEIL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM TREFEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM TREFEIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM TREFEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing priv� - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire - Statuts mis � jour Associ� de soci�t� civile Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une soci�t� de personnes | |||||
| Acte sous seing priv� - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire - Statuts mis � jour Associ� de soci�t� civile Cession de parts | |||||
| Acte sous seing priv� - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire - Statuts mis � jour Associ� de soci�t� civile Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing priv� - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire - Statuts mis � jour Associ� de soci�t� civile Cession de parts | |||||
| Acte sous seing priv� - Proc�s-verbal d'assembl�e - Statuts mis � jour Cession de parts Divers Divers Divers Modification de la d�nomination de la personne morale | |||||
| Acte sous seing priv� Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif � lannonce parue le 17/08/2024 dans lopinion.com concernant la soci�te 399600659. Il fallait lire : Par assembl�e g�n�rale ordinaire du 31/12/2023, a �t� constat�e la liquidation de la SCM TREFEIL SOLERA au 31/12/2023.. | ||||
| Annonce JAL - Cl�ture de la Dissolution anticip�e SCM TREFEIL SOLERA Soci�te Civile de Moyens au capital de 304,90 Si�ge social : 21 RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE RCS de TOULOUSE 399600659 Par assembl�e g�n�rale ordinaire du 25/01/2024, il a �t� d�cid� dapprouver les comptes de liquidation, D�charger les liquidateurs de leur mandat, leur donner quitus de leur gestion et il a �t� constat� la cl�ture des op�rations de liquidation � compter du 25/01/2024. Les comptes de la liquidation seront d�pos�s au RCS de TOULOUSE. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activit� de la soci�t�. Dissolution de la soci�t�. Modification de l'administration. SOLERA Patrick nom d'usage : SOLERA n'est plus g�rant. SOLERA Patrick nom d'usage : SOLERA devient liquidateur. TREFEIL Jean Christophe nom d'usage : TREFEIL n'est plus g�rant. TREFEIL Jean Christophe nom d'usage : TREFEIL devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticip�e SCM TREFEIL SOLERA Soci�te Civile de Moyens au capital de 304,90 Si�ge social : 21 RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE RCS de TOULOUSE 399600659 Par assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03/10/2023, il a �t� d�cid� la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa mise en liquidation amiable sous le r�gime conventionnel � compter du 03/10/2023. Il a �t� nomm� en qualit� de liquidateur M. TREFEIL Jean Christophe demeurant 2 rue Gabriel Portalez 31130 BALMA ; M. SOLERA Patrick demeurant 18 rue de la Source 3... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM TREFEIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques d�pos�es
Aucune marque enregistrée ni déposée
Proc�dures collectives
2 proc�dures termin�es
- Cl�tur�es
Annonce JAL
07/11/2023
Ouverture d'une Dissolution anticip�eAnnonce JAL d'un �v�nement du 07/11/2023
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi. Liquidateur
Jean Christophe TREFEIL
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi.