TROUVAY ET CAUVIN

Active
  • SIREN357 502 848
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL357 502 848 00199
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23357502848
  • DATE DE CREATION09 octobre 1957
  • CODE NAF ou APE518M - Commerce de gros de fournitures et �quipements industriels divers
  • FORME JURIDIQUESA � directoire
  • DIRIGEANTSThierry LASSARAT + 3 autres dirigeants

R�capitulatif

  • Derni�re modification le
    02/08/2005
  • Proc�dure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calcul�
  • Score Carbone
    Non d�pos�

Informations L�gales

Identit� entreprise

  • Noms commerciauxTROUVAY ET CAUVIN
  • Statut RCSInscriteDepuis le 09 octobre 1957
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1957
  • Statut RNEInscriteDepuis le 09 octobre 1957
    Observations RNE

    • 09 janvier 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce du Havre (76) en date du 28/10/2011 pronon�ant la cl�ture des op�rations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre (76) en date du 28/10/2011 pronon�ant la cl�ture des op�rations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    • 20 d�cembre 2011

      • Radiation d'office

    • 02 novembre 2011

      • Radiation du RCS le 02/11/2011 avec effet au 28/10/2011 MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TC DU HAVRE DU 28/10/2011 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

    • 16 mai 2011

      • Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME DERUDDER

    • 13 novembre 2009

      • Par jugement en date du 27/03/2009, le Tribunal de Commerce du HAVRE a nomm� la SELARL CATHERINE VINCENT dont le si�ge social est 20 rue Casimir Perier 76600 LE HAVRE en qualit� de liquidateur en lieu et place de Me Catherine VINCENT -

    • 29 juin 2009

      • Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 27/03/2009 d�signant la Selarl Catherine VINCENT 20 RUE CASIMIR-P�RIER 76600 LE HAVRE en qualit� de liquidateur, en remplacement du liquidateur pr�c�demment d�sign�, � compter du 01/04/09.

    • 31 mars 2009

      • Changement de mandataire-liquidateur MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL CATHERINE VINCENT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN LIEU ET PLACE DE MAITRE CATHERINE VINCENT A COMPTER DU 1er AVRIL 2009.

    • 01 janvier 2009

      • En application du d�cret n� 2008-146 en date du 15 f�vrier 2008, modifiant le si�ge et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des soci�t�s du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de s�ret�s et privil�ges ont �t� transf�r�s au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont d�clin� toute responsabilit� sur toute mention ou inscription erron�e ou omise par le fait du greffe pr�c�demment comp�tent.

    • 01 d�cembre 2008

      • MENTION D'OFFICE : le tribunal de commerce du havre a par jugement en date du 28/11/2008 prononc� l'extension de la proc�dure de liquidation judiciaire ouverte � l'encontre de la soci�t� TROUVAY & CAUVIN � la soci�t� TROUVAY & CAUVIN SPRL immatricul�e au TC de Bruxelles sous le �453 132 629 nomm� Monsieur J�r�me DERUDDER en qualit� de Juge Commissaire et Ma�tre Catherine VINCENT demeurant 20 rue Casimir P�rier 76600 Le Havre en qualit� de Liquidateur

    • 15 janvier 2007

      • MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMECE DU HAVRE A NOMME LA SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE EMMANUEL HESS

    • 03 f�vrier 2006

      • MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. J�r�me DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Paul CHERFILS Date d'effet : 03/02/2006

    • 26 janvier 2004

      • Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 23/01/2004

    • 27 mai 2003

      • MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE TROUVAY ET CAUVIN SIGLE : TC SA A LA SOCIETE TC UN SA (99 B 305) - A NOMME MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE CATHERINE VINCENT DEMEURANT AU HAVRE 20 RUE CASIMIR PERIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 23/05/2003
      • MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE TROUVAY ET CAUVIN SIGLE TC SA A LA SOCIETE VANADOUR TC SA (2000 B 1272) - A NOMME MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE CATHERINE VINCENT DEMEURANT AU HAVRE 20 RUE CASIMIR PERIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 23/05/2003

    • 08 avril 2003

      • MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE TROUVAY CAUVIN A LA SOCIETE TROUVAY CAUVIN GULF SA - A NOMME MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE CATHERINE VINCENT DEMEURANT AU HAVRE 20 RUE CASIMIR PERIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 04/04/2003

    • 28 janvier 2003

      • FIN D'EXPLOITATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE POINTE A PITRE (2000 B 224) Date d'effet : 03/10/2002

    • 22 janvier 2003

      • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76) EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE PENDANT SIX SEMAINES, SUITE A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002 AYANT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION Repr�sentant des cr�anciers-liquidateur : Ma�tre Catherine VINCENT 20, rue Casimir P�rier 76000 LE HAVRE Juge-commissaire : Monsieur Daniel LOMBART.

    • 14 janvier 2003

      • Par arr�t de la cour d'appel de Rouen du 17.12.2002 il a �t� prononc� la r�solution du plan de cession de l'entreprise Trouvay et Cauvin par jugement du 20.12.2002 le tribunal de commerce du havre a prononc� la liquidation judiciaire de sa Trouvay et Cauvin sigle TC Rcs 357502848 a nomm� Mr Lombart Daniel Juge commissaire Me Vincent Catherine 20 rue Casimir Perrier le havre en qualit� de liquidateur a autoris� la poursuite d' activit� pour six semaines � compter du jugement afin de proc�der aux licenciements

    • 31 d�cembre 2002

      • Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART LIQUIDATEUR : ME VINCENT CATHERINE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES COURANT DU 20/12/2002 AU 31/01/2003 ET CE DANS LE SEUL BUT DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS Date d'effet : 20/12/2002
      • MENTION D'OFFICE : PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 17/12/2002 A ETE PRONONCEE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 17/12/2002

    • 06 novembre 2002

      • Par jugement du 29.10.2002 le TC du havre a arr�t� le plan de cession de la soci�t� Trouvay Et Cauvain a nomm� Me Hess Emmanuel 6 rue Dupleix le havre en qualit� de commissaire � l'ex�cution du plan
      • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 29 OCTOBRE 2002, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION et nommant Me Emmanuel HESS demeurant � LE HAVRE (76600) 6, rue Dupleix, en qualit� de Commissaire � l'ex�cution du plan.

    • 24 octobre 2002

      • ACHAT DES ELEMENTS D'ACTIF DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE D'ACHAT FABRICATION VENTE DE TOUS BIENS MEUBLE ET NOTAMMENT MATERIEL OUTILLAGE ET ARTICLES DE SPORT A LA SOCIETE ACMI (NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE) SITUES A BARBERAZ GALERIE DE LA CHARTREUSE SANS ACQUISITION DU DROIT AU BAIL AU MONTANT EVALUE A 1 525 EUROS MARCHANDISES EN SUS LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04/09/2002 OPPOSITIONS : MAITRE BEATRICE PASCUAL MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT AU HAVRE 6 RUE DUPLEIX - CETTE ACQUISITION N'ENTRAINE PAS D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE CAR PAS D'ACQUISITION DU DROIT AU BAIL BODACC PARU LE 23/01/2003 15A Date d'effet : 08/10/2001

    • 21 octobre 2002

      • Jugement arr�tant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HESS EMMANUEL Date d'effet : 29/10/2002

    • 24 septembre 2002

      • MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE A L'ENCONTRE DE TROUVAY & CAUVIN SA A LA SOCIETE TROUVAY CAUVIN GULF SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE 58 RUE DU GENERAL CHANZY ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT A JEBEL ALI - DUBAI EMIRATS ARABES UNIS - A NOMME MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE , MAITRE EMMANUEL HESS DEMEURANT AU HAVRE 6 RUE DUPLEIX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE CATHERINE VINCENT DEMEURANT AU HAVRE 20 RUE CASIMIR PERIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/09/2002 Date d'effet : 20/09/2002

    • 09 ao�t 2002

      • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 12 JUILLET 2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me Emmanuel HESS 6, rue Dupleix 76000 LE HAVRE, Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le d�biteur dans tous les actes concernant la gestion. Repr�sentant des cr�anciers : Me Catherine VINCENT 20, rue Casimir P�rier 76000 LE HAVRE, Juge-commissaire : Monsieur Daniel LOMBART, Date de cessation des paiements : 31 Mai 2002;

    • 22 juillet 2002

      • Par jugement en date du 12.07.2002 le TC du havre a prononc� l'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaire r�gime g�n�ral repr�sentant des cr�anciers Me Catherine Vincent - 20 rue Casimir-Perier - 76000 Le Havre administrateur judiciaire Me Emmanuel Hess - 6 rue Dupleix - 76000 Le Havre avec mission d'assister le d�biteur pour tous les actes de gestion juge commissaire Daniel Lombart date de cessation des paiements fix�e provisoirement au 31.05.2002 Date d'effet : 12/07/2002

    • 16 juillet 2002

      • (Ouverture d'une proc�dure de) Redressement judiciaire r�gime g�n�ral MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : SAISINE D'OFFICE A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE /XXXXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE Date d'effet : 12/07/2002

    • 02 juillet 2002

      • RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE BORDEAUX SOUS LE N� 60 B 37 Date d'effet : 17/06/2002

    • 14 mai 2002

      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 30/04/2002 - UNION AGRICOLE DU 02/05/2002 Date d'effet : 22/03/2002

    • 10 ao�t 2000

      • RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PONTOISE SOUS LE N[ 99 B 325 Date d'effet : 31/07/2000

    • 29 juin 2000

      • FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A SAINT LEONARD 76400 - ZONE INDUSTRIELLE DE BABEUF EXPLOITE DU 01/12/1972 AU 28/04/2000 DESTINATION DU FONDS : APPORT A LA SOCIETE KTC FLUID CONTROL (ANCIENNEMENT THEVIGNOT VANADOUR) B 572 133 478 RCS LE HAVRE Date d'effet : 28/04/2000

    • 05 avril 2000

      • L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 73 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICHE A L'IMMATRICULATION PRINCIPALE DU HAVRE - A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/99 Date d'effet : 01/01/2000

    • 27 novembre 1998

      • RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE LYON (63 B 413) A COMPTER DU 29/05/98

    • 23 novembre 1998

      • SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE TOURS (90 B 909) A COMPTER DU 29/05/98

    • 20 octobre 1998

      • RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE CAEN SOUS LE N[ 72 B 104 - A COMPTER DU 14/10/1998

    • 03 ao�t 1998

      • APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE AUX CLIENTS LOCALISES EN FRANCE DE TUBES RACCORDS BRIDES ROBINETTERIE FORGEES OU MOULEES ET ACCESSOIRES DESTINES A ETRE ASSEMBLES EN CANALISATION POUR LE TRANSPORT DE FLUIDES A LA SOCIETE TCVAL RCS LE HAVRE B 417 704 905 - A COMPTER DU 29/05/1998

    • 13 janvier 1998

      • FIN D'EXPLOITATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE SAUMUR (89 B 63) A COMPTER DU 01/10/94

    • 23 juillet 1996

      • ABSORPTION DE LA SOCIETE SOCEI AVEC EFFET AU 01.04.1996 - A COMPTER DU 22.07.1996 - ACTES DEPOSES LE 22.04.1996 N[1110 - HAVRE PRESSE DU 10.07.96

    • 06 novembre 1995

      • CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION : MR LASSARAT ANTOINE NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SUR- VEILLANCE ET MEMBRE, DE MR ROSSET FRANCOIS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRA- TEUR ET DIRECTEUR GENERAL NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET MEMBRE, DE MR LASSARAT THIERRY DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DIREC- TEUR GENERAL NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE, DE MR HENRI BESNARD DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DE MR LASSARAT PIERRE-HENRI DE SES FONC- TIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE, DE MR BONNEAU RAYMOND DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALI- TE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DE MR DEVRED MICHEL DE SES FONC- TIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE, DE MR DEL POZO FRANCOIS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUA- LITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DE MR BECUE GERARD DE SES FONC- TIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT ET MEMBRE DU CON- SEIL DE SURVEILLANCE, DE MR RENIE BERNARD DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DE MR LASSARAT BENOIT DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR GE- NERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DE MR CARLIEZ BRUNO DE SES FONCTIONS D'AD- MINISTRATEUR ET NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACTES DEPOSES LE 30/10/95 LE HAVRE PRESSE DU 16/10/95 A COMPTER DU 01/10/95

    • 17 mai 1995

      • MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 17.03.95 DEPOT DES ACTES DU 11.05.95 LE HAVRE PRESSE DU 29/30 AVRIL ET 1ER MAI 1995
      • NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR CARLIEZ BRUNO ANCIEN CAPITAL : 94 213 200 FRS NOUVEAU CAPITAL : 94 223 200 FRS MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : FABRICATION ET COMMERCE DE FOURNITU- RES GENERALES POUR L'INDUSTRIE LE BATIMENT LA MARINE L'AGRICULTURE LA VEN- TE DE MATERIEL AUTOMOBILE ET TOUTES ACTIVITES - NOUVELLE : LA FABRICATION ET LE COMMERCE DE FOURNITURES GENERALES POUR L'INDUSTRIE LE BATIMENT LA MARINE L'AGRICULTURE LA VENTE DE VEHICULES ET DE MATERIEL AUTOMOBILE ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES IMMOBI LIERES ET AUTRES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR A SON DEVELOPPEMENT A COMPTER DU 17.03.95 DEPOT DES ACTES DU 11.05.95 LE HAVRE PRESSE DU 29/30 AVRIL ET 1ER MAI 1995

    • 23 janvier 1995

      • ANCIEN CAPITAL : 94103200 NOUVEAU : 94213200 A COMPTER DU 04/11/94 DEPOT DES ACTES DU 17/01/95 L'UNION AGRICOLE DU 22/12/94

    • 06 juillet 1994

      • RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TC DE TOULOUSE RCS B 357 502 848 - 88 B 880 - A COMPTER DU 20.06.94

    • 10 d�cembre 1992

      • SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE GRASSE (91 B 30) A COMPTER DU 26/11/92

    • 12 mai 1992

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ETABLISSEMENTS TROUVAY ET CAUVIN NOUVELLE : TROUVAY ET CAUVIN - AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 85 062 000 F NOUVEAU : 93 568 200 F MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ANCIEN : FABRICATION ET COMMERCE DE FOURNTURES GENERALES POUR L'INDUSTRIE LE BATI- MENT LA MARINE L'AGRICULTURE ET TOUTES ACTIVITES NOUVEL OBJET : DANS TOUS PAYS : LA FABRICATION ET LE COMMERCE DE FOURNITURES GENERALES POUR L'IN- DUSTRIE LE BATIMENT LA MARINE L'AGRICULTURE LA VENTE DE VEHICULES ET DE MATERIEL AUTOMOBILE ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINAN- CIERES IMMOBILIERES ET AUTRES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR A SON DEVELOPPEMENT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : MESSIEURS ROSSET FRANCOIS, DEL POZO FRANCOIS BECUE GERARD ET LASSARAT THIERRY - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 23/04/92 LE HAVRE LIBRE DES 27/03 ET 03/04/92 A COMPTER DU 20/03/92

    • 27 avril 1988

      • NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR LASSARAT PIERRE-HENRI MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : ANCIEN : FABRICATION ET COMMERCE DE FOURNITURES GENERALES POUR L'INDUSTRIE LE BATIMENT LA MARINE L'AGRICULTURE ET TOUTES ACTIVITES NOUVEL OBJET : DANS TOUS PAYS : FABRICATION ET COMMERCE DE FOURNITURES GENERALES POUR L'INDUSTRIE LE BATIMENT LA MARINE L'AGRICULTURE LA VENTE DE MATERIEL AUTOMOBI- LE ET TOUTES ACTIVITES - SUPPRESSION DES ACTIONS A ET B - IL N'Y A PLUS QU'UNE SEULE CATEGORIE D'ACTIONS ENTIEREMENT LIBEREES - AC- TES DEPOSES AU GREFFE LE 06/04/88 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/04/88 A COMPTER DU 04/03/88

    • 16 ao�t 1978

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 119 RUE JULES SIEGFRIED FRANKLIN BUILDING AU 58 RUE DU GENERAL CHANZY AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 07/08/78 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 09/08/78 A COMPTER DU 23/05/78

    • 13 juin 1969

      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 09/05/69 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/05/69 A COMPTER DU 13/06/69

    • 27 juin 1966

      • PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 30/06/2069 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 28/04/66 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/05/66 A COMPTER DU 27/06/66
  • Forme juridiqueSA � directoire
  • Num�ro RCSLe Havre B 357502848
  • Tribunal de commerceGreffe de Le Havre
  • T�l�phone
    Afficher le num�ro

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis � jour - Proc�s-verbal d'assembl�e

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Divers

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21/12/01ET 29/01/02 - DEPART DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Proc�s-verbal d'assembl�e

Poursuite d'activit� malgr� un actif net devenu inf�rieur � la moiti� du capital social

Divers

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28/03/2002 DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - D'UN DIRECTEURGENERAL ET D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

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Statuts mis � jour - Proc�s-verbal d'assembl�e

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Divers

REQUETE PRESENTEE PAR KTC FLUID CONTROL EN DATE DU 23/05/2001 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ENDATE DU 29/05/2001 - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L'APPORT DEVANTETRE EFFECTUE PAR LA SOCIETE TROUVAY ET CAUVIN A LA STE KTC FLUID CONTROL

Proc�s-verbal d'assembl�e - Divers

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 01/03/2000

Divers - Acte sous seing priv�

TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY ET CAUVIN(STE APPORTEUSE) A LA STE THEVIGNOT-VANADOUR (STE BENEFICIAIRE)

Divers

REQUETE EN DATE DU 17/01/2000 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 18/01/2000 APPORT DE L'ACTIVE DE CONCEPTION DE FABRICATION ETC.. DE LA SA TROUVAY & CAUVIN A LA SA THEVIGNOT-VANADOUR - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 18/01/2000 APPORT DE L'ACTIVE DE CONCEPTION DE FABRICATION ETC.. DE LA SA TROUVAY & CAUVIN A LA SA THEVIGNOT-VANADOUR

Proc�s-verbal d'assembl�e - Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - LETTRES D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET D'ACCEPTA-TION DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE OU SUPPLEANT

Acte sous seing priv� - D�claration de conformit� - Proc�s-verbal d'assembl�e - Divers

TRAITE D'APPORT PAR TROUVAY ET CAUVIN A TCVAL POUR UNE BRANCHE D'ACTIVITE

Acte sous seing priv� - Divers

TRAITE D'APPORT PAR TROUVAY CAUVIN (SOCIETE APPORTEUSE) A TCVAL (SOCIETEBENEFICIAIRE)

Divers

REQUETE AUX FINS DE DESIGNATION DE COMMISSAIRE AUX ACHATS EN DATE DU 20/02/98 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU23/02/98 - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX ACHATS DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE MATE-RIELS A LA SA TROUVAY & CAUVIN ET A LA SA STARVAL

Divers

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 10/10/1997 DEPART D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Document

Proc�s-verbal d'assembl�e - D�claration de conformit� - Divers

TRAITE DE FUSION DU 24.05.1996

Acte sous seing priv� - Divers

PROJET DE FUSION ENTRE TROUVAY CAUVIN (STE ABSORBANTE) ET SOCEI (STE ABSORBEE)

Divers

REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 29/04/96 NOMINATION DE MR CLAUDE BOUTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU SION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SOCEI A TROUVAY & CAUVIN - ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 10/05/96 NOMINATION DE MR CLAUDE BOUTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU SION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SOCEI A TROUVAY & CAUVIN

Proc�s-verbal d'assembl�e

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour - Divers

Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR UNE DUREE DE 6 EXERCICES Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CON- SEIL DE SURVEILLANCE Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DES DIREC- TEURS GENERAUX Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour

Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Augmentation de capital

Proc�s-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINATION D'UN SECOND DIRECTEUR GENERAL

Proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour

Augmentation du capital social

Proc�s-verbal d'assembl�e - Statuts mis � jour

Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour - D�claration de conformit�

Augmentation du capital social

Proc�s-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Proc�s-verbal d'assembl�e - Divers

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETSUPPLEANTS ET MISE A JOUR DE LEURS DENOMINATIONS ET ADRESSES

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DEMISSION DU 25/03/93

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - D�p�t de l'�tat des cr�ances Loi de 1985

L'�tat des cr�ances est d�pos� au greffe o� tout int�ress� peut pr�senter r�clamation devant le juge-commissaire dans le d�lai de quinze jours � compter de la pr�sente publication.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de TROUVAY ET CAUVIN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques d�pos�es

Marques déposées par l'entreprise TROUVAY ET CAUVIN

TCVAL

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 00060708091117

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C.I.O.

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 00061120

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HUMIDICLEAN

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 11

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TCLEC

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 000911

FMARK0000000001525667

T.C. LEC

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 000911

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CALONAT

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 17

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KTC

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Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 00060708091117

FMARK0000000001443953

TC KIT TRESSE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expir�e - Marque non en vigueur

Classes : 17

FMARK0000000001396739
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