- Derni�re modification le17/10/2019Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveRadi�eProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
VALDEC
- SIREN401 829 775401829775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 829 775 0002240182977500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12401829775FR12401829775
- DATE DE CREATION03 ao�t 1995
- CODE NAF ou APE372Z - R�cup�ration de mati�res non m�talliques recyclables372Z - R�cup�ration de mati�res non m�talliques recyclables
- FORME JURIDIQUESA � conseil d'administrationSA � conseil d'administration
- DIRIGEANTSCORCEP + 3 autres dirigeants
- ADRESSEZONE ARTISANALE, 76400 TOUSSAINT FranceZONE ARTISANALE, 76400 TOUSSAINT France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxVALDEC VALDEC
- Statut RCSRadi�eDepuis le 15 octobre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 juillet 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mars 2000
Observations RNE 03 mars 2020
- RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE - par demande de notification du Greffe du Havre
18 d�cembre 2019
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.07.2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS AFFERENTES AU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR VOIE DE CESSION DE LA SA VALDEC
31 octobre 2019
- Radiation d'office � compter du 15/10/19
- Par jugement en date du 08/07/2016, le Tribunal de Commerce du Havre a prononc� la cl�ture du plan de cession (article L.621-95 r�sultant de l'ancienne r�daction du Code de Commerce)
11 juillet 2016
- Cl�ture des op�rations de redressement judiciaire pour ex�cution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 r�sultant de l'ancienne r�daction du Code de Commerce)
30 avril 2010
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME DANS LE MANDAT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA VALDEC , EN LIEU ET PLACE DE ME FEU BLERY DANIEL ME BOURG OIN YVES A ROUEN, 31 BD DE L'YSER
26 janvier 2010
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE EN DATE DU 18.12.2009 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE A NOMME DANS LE MANDAT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE VALDEC SA EN LIEU ET PLACE DE ME FEU DANIEL BLERY ME YVES BOURGOIN 31 BD DE L'YSER 76000 ROUEN
28 d�cembre 2009
- Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN, 31 BOULEVARD YSER 76000 ROUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN�LIEU ET PLACE DE FEU MAITRE DANIEL BLERY
19 janvier 2007
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS
30 mars 2006
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.J�r�me DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17 MARS 2006. Date d'effet : 17/03/2006
16 f�vrier 2004
- MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 13/02/2004
15 f�vrier 2002
- LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS ZONE ARTISANALE 76400 TOUSSAINT A LA SOCIETE TECHVAL (2001 B 392) Date d'effet : 02/11/2001
15 janvier 2002
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN A COMPTER DU 11/01/2002. Date d'effet : 11/01/2002
19 d�cembre 2001
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2001, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSIO N DE LA SA VALDEC AU PROFIT DE LA STE PAR ACTION S IMPLIFIEE EN COURS DE CONSTITUTION DENOMMEE "TECHV AL" FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A L'E TABLISSEMENT DES ACTES AU PLUS TARD LE 30.11.01 DE SIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY A FECAMP, 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE
14 novembre 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2001 ARRET DE PLAN DE CESSION DE LA SA VALDEC AU PROFIT DE LA SAS EN COURS DE CONSTITUTION DENOMMEE TECHVAL FIXE LA DUREE DU PLAN A CELLE NECESSAIRE A L'ETABLISSEMENT DES ACTES AU PLUS TARD LE 30.11.2001 DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME DANIEL BLERY DEMEURANT 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP Date d'effet : 02/11/2001
06 novembre 2001
- Jugement arr�tant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : TESSIER FRANCOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : BLERY DANIEL Date d'effet : 02/11/2001
25 octobre 2001
- MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR FRANCOIS TESSIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 19/10/2001
19 septembre 2001
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2001, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMEN T JUDICIAIRE DE LA SA VALDEC ADMINISTRATEUR : ME B LERY DANIEL A FECAMP, 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE RE PRESENTANT DES CREANCIERS: ME VINCENT CATHERINE LE HAVRE, 20 RUE CASMIR PERIER JUGE COMMISSAIRE : MR MORIN JACQUES
- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 7.9.2001 IL A ETE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA VALDEC NOMINATION DE ME DANIEL BLERY DEMEURANT 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET NOMME MR JACQUES MORIN JUGE COMMISSAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CATHERINE VINCENT DEMEURANT 20 RUE CASMIR PERIER 76600 LE HAVRE Date d'effet : 07/09/2001
10 septembre 2001
- (Ouverture d'une proc�dure de) Redressement judiciaire r�gime g�n�ral MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MORIN JACQUES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : BLERY DANIEL 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE Date d'effet : 07/09/2001
04 septembre 2001
- MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 04/09/2001 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 Date d'effet : 04/09/2001
09 novembre 2000
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE ANONYME ANCIEN GERANT : MORISSE ERIC - NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION : MORISSE ERIC NOMINATION DES ADMINISTRATEURS : MORISSE ERIC, CHEDRU ANTOINE-MARIE, MORISSE NEE LEVASSEUR VALERIE, LEROY NADEGE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : CHEDRU ANTOINE-MARIE NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : - TITULAIRE : KPMG SA - SUPPLEANT : JACQUEMIN ANDRE L'UNION AGRICOLE DU 19/10/2000 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 06/11/2000 Date d'effet : 13/10/2000
NC
- SIRET : 401 829 775 00022 - CODE APE : 372Z Recuperation de matieres non metalliques recyclables (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) REIMMATRICULATION SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE FECAMP AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 545 767.48 EUR
- Forme juridiqueSA � conseil d'administration SA � conseil d'administration
- Num�ro RCSLe Havre B 401829775Le Havre B 401829775
- Tribunal de commerceGreffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
- T�l�phone
Cartographie de VALDEC
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
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Cité 1 fois en 1999
SOCIETE HAVRAISE DE GESTION DE PARTICIPATIONS
- SIREN340885896
Dirigeants : Daniel DUMESNIL , MAZARS DUPARC ET ASSOCIES , Lucien DI VITA
Cité 1 fois en 1999
LE CREDIT FECAMPOIS
- SIREN345650105
Cité 1 fois en 2001
PAPREC PARTICIPATIONS
- SIREN419410394
Cité 1 fois en 1999
TRANSFLEX
- SIREN562090779
Dirigeants : Guillaume LAISN� , COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPTABILITE
Cité 1 fois en 1999
MADAME ANNICK THIBON-LITTAYE
- SIREN785091596
Cité 1 fois en 2001
CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE
- SIREN961500626
Dirigeants : Jean-Loup ROGE , AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 octobre 2019
CORCEP
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 13 juillet 2016
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 13 juillet 2016
Philippe RISPAL
Commissaire aux comptes suppl�ant
Depuis le 13 juillet 2016
Andre JACQUEMIN
Commissaire aux comptes suppl�ant
- Anciens
Du 13 juillet 2016 au 17 octobre 2019
CORCEP
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2019
Eric MORISSE
Ancien Pr�sident du conseil d'administration
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2019
Antoine-Marie CHEDRU
Ancien Directeur g�n�ral
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2019
Nadege LEROY
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2019
Valerie MORISSE
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2019
Jean-Luc PETITHUGUENIN
Ancien Administrateur
Du 13 juillet 2016 au 15 octobre 2019
Antoine-Marie CHEDRU
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 02 janvier 2010
Antoine-Marie CHEDRU
Ancien Administrateur
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ferm�s
Du 06 janvier 1997 au 02 novembre 2001
VALDEC - 76400
Ancien �tablissement
- SIRET40182977500022
- Activit�R�cup�ration de mati�res non m�talliques recyclables - 372Z
- AdresseZONE ARTISANALE, 76400 TOUSSAINT France
Du 05 mars 2001 au 02 novembre 2001
VALDEC - 44810
Ancien �tablissement
- SIRET40182977500030
- Activit�R�cup�ration de mati�res non m�talliques recyclables - 372Z
- AdresseZI L'ERETTE, 44810 HERIC France
Du 01 mars 2001 au 02 novembre 2001
VALDEC - 83490
Ancien �tablissement
- SIRET40182977500048
- Activit�R�cup�ration de mati�res non m�talliques recyclables - 372Z
- AdresseZAC DES FERRIERES LD REPENTENCE, 83490 LE MUY France
Du 27 juillet 1995 au 06 janvier 1997
VALDEC - 76600
Ancien �tablissement
- SIRET40182977500014
- Activit�R�cup�ration de mati�res non m�talliques recyclables - 372Z
- Adresse70 RUE MARECHAL GALLIENI, 76600 LE HAVRE France
Historique de VALDEC
5 �v�nements depuis 2005
mardi 13 juillet 2016
Antoine-Marie CHEDRU est promue administrateur.
vendredi 02 janvier 2010
Antoine-Marie CHEDRU quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Antoine-Marie CHEDRU assume maintenant la fonction de directeur g�n�ral.
Eric MORISSE assume maintenant la fonction de pr�sident du conseil d'administration.
Valerie MORISSE, Jean-Luc PETITHUGUENIN, Antoine-Marie CHEDRU, PAPREC PARTICIPATIONS et Nadege LEROY acc�dent au poste d'administrateur.
5 �v�nements ont marqu� le parcours de VALDEC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VALDEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VALDEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VALDEC et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VALDEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VALDEC

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de VALDEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis � jour Transformation en SOCIETE ANONYME FIN DES FONCTIONS DU GERANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - LETTRES D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SOCIETE ANONYME FIN DES FONCTIONS DU GERANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assembl�e | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis � jour Transformation en SOCIETE ANONYME FIN DES FONCTIONS DU GERANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - LETTRES D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SOCIETE ANONYME FIN DES FONCTIONS DU GERANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT | |||||
Rapport du commissaire � la transformation Transformation en SA | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Divers REQUETE EN DATE DU 31/08/00 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 06/09/2000 - DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AVEC POUR MISSION D'APPRECIER LA VALEUR DES BIENSDE LA SARL VALDEC EN COURS DE TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Acte SSP - Cession de parts - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assembl�e - Statuts mis � jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif | |||||
Document Statuts - Formation de Soci�t� - Acte SSP - Acte modificatif |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de VALDEC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Marques d�pos�es
Marques déposées par l'entreprise VALDEC
VALDEC LA VALORISATION DES DECHETS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expir�e - Marque non en vigueur
Classes : 00074042
VALDEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expir�e - Marque non en vigueur
Classes : 0007114042
Aucun visuel déposé pour cette marque
Proc�dures collectives
3 proc�dures termin�es
- Cl�tur�es
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi. Administrateur judiciaire
BLERY DANIEL
47 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 - ROUEN
Repr�sentant des cr�anciers
MAITRE CATHERINE VINCENT
20 RUE CASIMIR PERIER - 76600 - LE HAVRE
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi. Commissaire au plan
MAITRE YVES BOURGOIN
31 BOULEVARD YSER - 76000 - ROUEN
Certaines des dates de cl�ture indiqu�es sont des d�ductions juridiques, qui sont calcul�es sur la base des 18 mois de proc�dure collective maximum pr�vus par la loi. Commissaire au plan
SELARL YVES BOURGOIN
103 rue Martainville - 76000 - ROUEN