- Derni�re modification le02/07/2024Date de derni�re modification des donn�es de l'entreprise
- Proc�dure collectiveAucuneProc�dure judiciaire visant � traiter les difficult�s financi�res d'une entreprise, prot�ger ses cr�anciers et pr�server son activit�
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines soci�t�s ne sont pas oblig�es de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Ann�e 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne�Entreprise), ETI (Entreprise�de�Taille�Interm�diaire), GE (Grande�entreprise)
- Score Extra-financierNon calcul�Le score extra financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon d�pos�Le bilan carbone est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de gaz � effet de serre (GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
- SIREN781 109 053781109053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL781 109 053 0002078110905300020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07781109053FR07781109053
- DATE DE CREATION12 juin 2002
- CODE NAF ou APE6419Z - Autres interm�diations mon�taires6419Z - Autres interm�diations mon�taires
- FORME JURIDIQUECaisse locale de cr�dit mutuelCaisse locale de cr�dit mutuel
- DIRIGEANTSBernard GARCIA + 9 autres dirigeants
- ADRESSE96 RUE SAINT SEVER 96 A 100, 76100 ROUEN France96 RUE SAINT SEVER 96 A 100, 76100 ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
R�capitulatif
Informations L�gales
Identit� entreprise
- Noms commerciauxCAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 juin 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 juillet 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 juin 2002
Observations RNE 07 f�vrier 2023
- Op�ration de fusion � compter du 19/05/2022. Soci�t�(s) ayant particip� � l'op�ration : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER, Soci�t� coop�rative de cr�dit, 96-100 Rue Saint-Sever 76100 Rouen (RCS Rouen 781 109 053); soci�t� absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN, Soci�t� civile coop�rative, 120 Rue Saint-Julien 76100 Rouen (RCS Rouen 794 826 156); soci�t� absorb�e.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a �t� effectu�e d'office pour le greffe en application du d�cret n� 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 57 450.00 FRF / Nouveau montant : 8 758.20 EUR.
NC
- LE MONTANT MINIMUM NE POURRA ETRE INFERIEUR AU 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION
- Forme juridiqueCaisse locale de cr�dit mutuel Caisse locale de cr�dit mutuel
- Num�ro RCSRouen D 781109053Rouen D 781109053
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- T�l�phone
Secteur d'activit� de l'entreprise
Informations commerciales
- Activit� (Code NAF ou APE)Autres interm�diations mon�taires (6419Z) Autres interm�diations mon�taires (6419Z)
- Activit� principale d�clar�eFavoriser l'initiative individuelle par son activit� de banque et de cr�dit, toute activit� d'interm�diation en assurance et toutes activit�s de sous-courtier, mandataire d'assurances. Favoriser l'initiative individuelle par son activit� de banque et de cr�dit, toute activit� d'interm�diation en assurance et toutes activit�s de sous-courtier, mandataire d'assurances.
- Convention collective d�duiteBanques (2120) Banques (2120)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Autres interm�diations mon�taires" en Seine Maritime (76)
�tudes du march� de l'entreprise
Voir un exempleMis � jour le :
49,00€Le march� de la finance et de l'�pargne islamique - France
La finance islamique renvoie à un segment de la finance spécialisé dans l'offre de produits financiers en accord avec les lois coraniques. La charia interdit en effet le risque démesuré, la notion d'intérêt (riba), le financement d'activités jugées illicites telles que le marché de l'alcool, de la pornographie, de la viande de porc et de ses dérivés, etc.
Mis � jour le :
49,00€Le march� des n�obanques - France
Une néobanque désigne l'émergence des nouveaux types de banques dans le monde, principalement des banques en ligne accessibles via internet, sur ordinateurs et smartphones. Elles permettent d'accéder simplement aux comptes, de simplifier les transactions et les interactions avec les clients.
Mis � jour le :
49,00€Le march� de l'�pargne retraite et salariale - France
Les sujets d'épargne retraite et salariale sont de plus en plus d'actualité au sein de la société française, notamment poussés par le vieillissement de la population et les réformes à venir. Le marché de l’épargne retraite et salariale peut être divisé en 3 segments : - l’épargne retraite, - l’épargne salariale - l’assurance-vie.
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
R�seau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants pr�sents sur Soci�t�.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalit�s vous offrent une exp�rience am�lior�e pour explorer notre r�seau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Depuis le 11-10-2022
GIE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE
- SIREN321251084321251084
Membre
Depuis le 08-12-2022
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- SIREN504514555504514555
Membre
Cité 1 fois en 2009
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
- SIREN414775296414775296
Dirigeant : Adrien MARQUANT
Cité 1 fois en 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY
- SIREN753111731753111731
Dirigeant : Bernard GARCIA
Cité 1 fois en 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN
- SIREN794826156794826156
Dirigeant : Fr�d�ric VILLARD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 juillet 2022
Bernard GARCIA
Pr�sident du conseil d'administration
Depuis le 09 f�vrier 2023
St�phanie VILLANI
Vice-pr�sident du conseil d'administration
Depuis le 26 janvier 2024
Odile COLLINET
Administrateur
Depuis le 26 janvier 2024
Aysel KAYA
Administrateur
Depuis le 26 janvier 2024
Fabien DEMAREST
Administrateur
Depuis le 09 f�vrier 2023
A�lis MONGREVILLE
Administrateur
Depuis le 09 f�vrier 2023
Julien REVEILLON
Administrateur
Depuis le 09 f�vrier 2023
Rodolphe SALM
Administrateur
Depuis le 09 f�vrier 2023
Fr�d�ric VILLARD
Administrateur
Depuis le 08 janvier 2022
Corinne DUTOT-DUVIVIER
Administrateur
- Anciens
Du 22 janvier 2022 au 02 juillet 2024
Nathalie LAZARO
Ancien Administrateur
Du 09 f�vrier 2023 au 13 juillet 2023
Marc-Antoine DEBEC
Ancien Administrateur
Du 29 mars 2022 au 09 f�vrier 2023
Marc-Antoine DEBEC
Ancien Vice-pr�sident du conseil d'administration
Du 22 janvier 2022 au 07 juillet 2022
Florence SOURINTHA
Ancien Pr�sident du conseil d'administration
Du 21 juin 2016 au 07 juillet 2022
David ROUSSELIN
Ancien Administrateur
Du 22 janvier 2022 au 07 juillet 2022
Bernard GARCIA
Ancien Administrateur
Du 21 juin 2016 au 22 janvier 2022
Jean-Fran�ois ASTIER
Ancien Pr�sident du conseil d'administration
Du 08 janvier 2022 au 22 janvier 2022
Florence SOURINTHA
Ancien Administrateur
Du 04 mars 2020 au 22 janvier 2022
Marc-Antoine DEBEC
Ancien Administrateur
Du 21 juin 2016 au 08 janvier 2022
Mich�le MARQUIS
Ancien Administrateur
Du 11 juillet 2014 au 08 janvier 2022
C�leste CRAQUELIN
Ancien Administrateur
Du 03 d�cembre 2011 au 08 janvier 2022
Aldo POSSELT
Ancien Administrateur
Du 26 mai 2018 au 04 mars 2020
Patricia DUCHEMIN
Ancien Administrateur
Du 12 d�cembre 2006 au 26 mai 2018
Christian TABESSE
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 15 juin 2017
Marlise COADIC
Ancien Administrateur
Du 03 d�cembre 2011 au 15 juin 2017
Michel BUREAU
Ancien Representant
Du 28 avril 2016 au 21 juin 2016
Bernard GARCIA
Ancien Pr�sident du conseil d'administration
Du 12 d�cembre 2006 au 21 juin 2016
Patricia DUCHEMIN
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 28 avril 2016
Michel BUREAU
Ancien Pr�sident du conseil d'administration
Du 16 septembre 2008 au 27 juin 2015
Mich�le MARQUIS
Ancien Vice-pr�sident
Du 03 d�cembre 2011 au 27 juin 2015
Bernard GARCIA
Ancien Vice-pr�sident
Du 28 septembre 2009 au 27 juin 2015
Adrien MARQUANT
Ancien Administrateur
Du 28 septembre 2009 au 27 juin 2015
Patrice DALMASSO
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 14 ao�t 2013
Martial LEBRET
Ancien Administrateur
Du 07 mars 2006 au 03 d�cembre 2011
Aldo POSSELT
Ancien Vice-pr�sident
Du 23 mars 2004 au 03 d�cembre 2011
Mich�le MARQUIS
Ancien Administrateur
Du 22 avril 2008 au 03 d�cembre 2011
Bernard GARCIA
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 28 septembre 2009
Marie-France GANGNEUR
Ancien Vice-pr�sident
Du 07 mars 2006 au 28 septembre 2009
Vincent FACQUET
Ancien Administrateur
Du 21 d�cembre 2004 au 28 septembre 2009
Jean-Claude BUISSON
Ancien Administrateur
Du 07 mars 2006 au 28 septembre 2009
Aldo POSSELT
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 12 d�cembre 2006
Geraldine CORNU
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 21 d�cembre 2004
Jean-Louis DEBEC
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 21 d�cembre 2004
Pierre BIHL
Ancien Administrateur
Du 23 mars 2004 au 21 d�cembre 2004
Serge HUBY
Ancien Administrateur
B�n�ficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
�tablissements
- Ouverts
Depuis le 17 mai 1990 (35 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER - 76100
Si�ge social
- SIRET7811090530002078110905300020
- Activit�Autres interm�diations mon�taires - 6419Z
- Adresse96 RUE SAINT SEVER 96 A 100, 76100 ROUEN France
Depuis le 11 mai 2023 (2 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY - 76140
�tablissement secondaire
- SIRET7811090530006178110905300061
- Activit�Autres interm�diations mon�taires - 6419Z
- AdresseCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT QUEVILLY 72 AVENUE JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY France
Depuis le 19 mai 2022 (3 ans)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER - 76100
�tablissement secondaire
- SIRET7811090530005378110905300053
- Activit�Autres interm�diations mon�taires - 6419Z
- Adresse120 RUE SAINT-JULIEN, 76100 ROUEN France
- Ferm�s
Du 17 novembre 2009 au 17 juin 2018
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER - 76650
Ancien �tablissement
- SIRET7811090530004678110905300046
- Activit�Autres interm�diations mon�taires - 6419Z
- Adresse70 RUE DE LA PIERRE D'ETAT, 76650 PETIT-COURONNE France
Du 28 mai 2009 au 21 juin 2014
CREDIT MUTUEL - 76120
Ancien �tablissement
- SIRET7811090530003878110905300038
- Activit�Autres interm�diations mon�taires - 6419Z
- AdresseCREDIT MUTUEL 71 AVENUE DES PROVINCES 71 A 73, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
Historique de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
37 �v�nements depuis 2004
lundi 02 juillet 2024
Nathalie LAZARO d�missionne de son poste d'administrateur.
jeudi 26 janvier 2024
Fabien DEMAREST, Aysel KAYA et Odile COLLINET sont promus administrateur.
mercredi 13 juillet 2023
Marc-Antoine DEBEC d�missionne de son poste d'administrateur.
mercredi 09 f�vrier 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER deviennent membre de CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS et GIE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE.
St�phanie VILLANI devient le nouveau vice-pr�sident du conseil d'administration.
Fr�d�ric VILLARD, Julien REVEILLON, Rodolphe SALM, A�lis MONGREVILLE et Marc-Antoine DEBEC sont promus administrateur.
mercredi 07 juillet 2022
Bernard GARCIA et David ROUSSELIN d�missionnent de leurs poste d'administrateur.
Bernard GARCIA devient le nouveau pr�sident du conseil d'administration.
lundi 29 mars 2022
Marc-Antoine DEBEC acc�de au poste de vice-pr�sident du conseil d'administration.
vendredi 22 janvier 2022
Bernard GARCIA et Nathalie LAZARO prennent le relais de Florence SOURINTHA et Marc-Antoine DEBEC en tant qu'administrateur.
Florence SOURINTHA remplace Jean-Fran�ois ASTIER en tant que pr�sident du conseil d'administration.
vendredi 08 janvier 2022
C�leste CRAQUELIN, Michele MARQUIS et Aldo POSSELT c�dent leurs place d'administrateur � Corinne DUTOT-DUVIVIER et Florence SOURINTHA.
mardi 04 mars 2020
Marc-Antoine DEBEC succ�de � Patricia DUCHEMIN en tant qu'administrateur.
vendredi 26 mai 2018
Patricia DUCHEMIN prend le relais de Christian TABESSE en tant qu'administrateur.
mercredi 15 juin 2017
Marlise COADIC et Michel BUREAU quittent leurs fonctions d'administrateur.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER renonce � son r�le d'administrateur de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE.
lundi 21 juin 2016
Bernard GARCIA laisse sa fonction de pr�sident du conseil d'administration � Jean-Fran�ois ASTIER.
Michele MARQUIS et David ROUSSELIN prennent le relais de Patricia DUCHEMIN, en tant qu'administrateur.
mercredi 28 avril 2016
Michel BUREAU laisse sa fonction de pr�sident du conseil d'administration � Bernard GARCIA.
vendredi 27 juin 2015
Bernard GARCIA et Michele MARQUIS se retirent de leurs r�le de vice-pr�sident.
Patrice DALMASSO et Adrien MARQUANT d�missionnent de leurs poste d'administrateur.
jeudi 11 juillet 2014
C�leste CRAQUELIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 14 ao�t 2013
Martial LEBRET quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 03 d�cembre 2011
Bernard GARCIA et Michele MARQUIS c�dent leurs place d'administrateur � Michel BUREAU et Aldo POSSELT.
Bernard GARCIA devient le nouveau vice-pr�sident.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER est promue administrateur de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE.
dimanche 28 septembre 2009
Marie-France GANGNEUR quitte son poste de vice-pr�sident.
Patrice DALMASSO et Adrien MARQUANT succ�dent � Aldo POSSELT, Jean-Claude BUISSON et Vincent FACQUET en tant qu'administrateur.
lundi 16 septembre 2008
Michele MARQUIS est promue vice-pr�sident.
lundi 22 avril 2008
Bernard GARCIA est promue administrateur.
lundi 12 d�cembre 2006
Patricia DUCHEMIN et Christian TABESSE succ�dent � Geraldine CORNU, en tant qu'administrateur.
lundi 07 mars 2006
Aldo POSSELT acc�de au poste de vice-pr�sident.
Aldo POSSELT et Vincent FACQUET assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 21 d�cembre 2004
Jean-Claude BUISSON prend le relais de Jean-Louis DEBEC en tant qu'administrateur.
lundi 23 mars 2004
Marie-France GANGNEUR est promue vice-pr�sident.
Michel BUREAU assume maintenant la fonction de pr�sident du conseil d'administration.
Geraldine CORNU, Serge HUBY, Pierre BIHL, Jean-Louis DEBEC, Michele MARQUIS, Martial LEBRET et Marlise COADIC assument maintenant la fonction d'administrateur.
37 �v�nements ont marqu� le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts mis � jour - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire Nomination de pr�sident du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN par la CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER. - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de vice-pr�sident |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher les 29 actes | |||||
Projet de trait� de fusion entre la CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (soci�t� absorbante) et la CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE LE PETIT QUEVILLY (soci�t� absorb�e). | |||||
Statuts mis � jour - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire Nomination de pr�sident du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN par la CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER. - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de vice-pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Fin de mandat d'administrateur - Nomination de vice-pr�sident - Nomination de pr�sident du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
Projet de trait� de fusion entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER (soci�t� absorbante) et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT JULIEN (Soci�t� absorb�e) | |||||
Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale mixte �lection du pr�sident et du vice-pr�sident du Conseil d'Administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - �lection du pr�sident et du vice pr�sident du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, g�rer ou engager � titre habituel la soci�t�. - D�mission(s) d'administrateur(s) - �lection du pr�sident et du vice-pr�sident du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - �lection du pr�sident et du vice pr�sident du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, g�rer ou engager � titre habituel la soci�t�. - D�mission(s) d'administrateur(s) - �lection du pr�sident et du vice-pr�sident du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - �lection du pr�sident et du vice pr�sident du Conseil d'Administration - Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, g�rer ou engager � titre habituel la soci�t�. - D�mission(s) d'administrateur(s) - �lection du pr�sident et du vice-pr�sident du Conseil d'Administration. - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Statuts mis � jour - Extrait de proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale mixte Modification(s) statutaire(s) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) - D�mission(s) d'administrateur(s) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - non renouvellement administrateur - �lection pr�sident et vice pr�cident | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assembl�e - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de pr�sident du conseil d'administration - Changement de vice-pr�sidents | |||||
Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - D�cision(s) Changement de pr�sident du conseil d'administration - de la Caisse r�gionale du Cr�dit mutuel de Normandie : Dessaisissement de Monsieur Michel BUREAU de son mandat local | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - D�mission(s) d'administrateur(s) - Election des membres du bureau du conseil | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - Election des membres du bureau du conseil | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement des mandats d'administrateurs de Mmes Mich�le MARQUIS et Marlyse COADIC et de Mr Bernard GARCIA D�part d'un administrateur - Election du pr�sident et des vice-pr�sidents | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du d�part d'un fond� de pouvoir - Changement de Vice-Pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du d�part d'un fond� de pouvoir - Changement de Vice-Pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du d�part d'un fond� de pouvoir - Changement de Vice-Pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts - Renouvellement d'un administrateur - Constat du d�part d'un fond� de pouvoir - Changement de Vice-Pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e Modifications relatives au conseil d'administration - R�alisation de la fusion par voie d'absorption de la Caisse de Cr�dit Mutuel deGrand Quevilly | |||||
Projet de trait� de fusion Fusion-Absorption de la (des) soci�t�s Caisse de Cr�dit Mutuel de Grand Quevilly (soci�t� absorb�e) - Fusion-absorption par la soci�t� Caisse de Cr�dit Mutuel de Rouen Saint Sever (soci�t� absorbante) | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration Renouvellement de mandats d'administrateurs - Nomination d'un vice-pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Modifications relatives au conseil d'administration - Mise en harmonie de l'objet social avec les nouvelles dispositions li�es �l'interm�diation en assurance - Renouvellement du mandat du pr�sident et du vice-pr�sident | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES ARTICLES6 - 9 - 11 - 12 -19 - 22 ET 31 DES STATUTS - ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Proc�s-verbal du conseil d'administration Document | |||||
Proc�s-verbal du conseil d'administration - Proc�s-verbal d'assembl�e Modification de la composition du conseil d'administration | |||||
Proc�s-verbal d'assembl�e - Divers - Proc�s-verbal du conseil d'administration - Statuts mis � jour Changement de d�nomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN RIVE SUD AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN HAUTE NDIE, PAR VOIE D'ABSORPTION Changement de d�nomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE Changement de d�nomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DES STATUTS Changement de d�nomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIRS, DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de d�nomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration - PROJET DE CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 30/04/2001 Changement de d�nomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT Modification de la composition du conseil d'administration |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Convocation aux assembl�es 7398568801 VS CAISSES LOCALES CR�DIT MUTUEL ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassembl�e g�nerale ordinaire : rapport du Conseil dadministration pr�sentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2024 fixation du taux de r�mun�ration des parts B quitus aux administrateurs de leur gestion �lections et renouvellement au Conseil dadministration ratification de la variation du capital ratification des demandes de remboursement de parts sociales affectation ... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es 7393849801 VS CAISSES LOCALES CR�DIT MUTUEL ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE 2025 Ordre du jour : En tant quassembl�e g�nerale extraordinaire : Traitement des parts sociales orphelines. Pouvoirs pour les formalit�s. Caisse de Cr�dit Mutuel de Rouen Saint-Sever, soci�t� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e, 96, Rue Saint Sever 76000 Rouen, Rouen D 781 109 053. Convocation en assembl�e g�n�rale : Les soci�taires de la Caisse de Cr�dit Mutuel de Roue... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es 7359523901 VS CAISSES LOCALES CR�DIT MUTUEL ASSEMBL�ES G�N�RALES ORDINAIRE 2024 Ordre du jour : En tant quassembl�e g�nerale ordinaire : Rapport du conseil dadministration Pr�sentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2023 Fixation du taux de r�mun�ration des parts B Quitus aux administrateurs de leur gestion �lections et renouvellement au conseil dadministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectatio... | ||||
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Annonce JAL - Convocation aux assembl�es ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societ� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N� 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Soci�taires de la Caisse de Cr�dit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqu�s en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 � 18K30 au si�ge social, � leffet de d�lib�rer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societ� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N� 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Soci�taires de la Caisse de Cr�dit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqu�s en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 � 18K30 au si�ge social, � leffet de d�lib�rer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societ� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N� 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Soci�taires de la Caisse de Cr�dit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqu�s en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 � 18K30 au si�ge social, � leffet de d�lib�rer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es ANNONCE LEGALE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de Rouen Saint Sever Societ� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e 96-100 rue Saint SEVER 76 100 ROUEN N� 781 109 053 RCS ROUEN CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les Soci�taires de la Caisse de Cr�dit Mutuel de Rouen Saint Sever sont convoqu�s en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2023 � 18K30 au si�ge social, � leffet de d�lib�rer sur lordre du jour suivant : -Rapport statu... | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Soci�t� absorbante : Caisse de Cr�dit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Soci�t� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e au capital de 0,00 euros, 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen, RCS Rouen 781 109 053 Soci�t� absorb�e : Caisse de Cr�dit Mutuel de PETIT QUEVILLY, soci�t� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e au capital de 0,00 euros, 72 avenue Jean Jaur�s 76 140 Le Petit Quevilly, RCS Rouen 753 111 731 Actif : ... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es 7319233301 VS CAISSE LOCALE CR�DIT MUTUEL ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassembl�e g�nerale ordinaire : Rapport du Conseil dadministration Pr�sentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2022 Fixation du taux de r�mun�ration des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Elections et Renouvellement au Conseil dAdministration Ratification de la variation du capital Ratification des demandes de remboursement de parts sociales Affectation de... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es 7317767401 VS CAISSE LOCALE CR�DIT MUTUEL ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE 2023 Ordre du jour : En tant quassembl�e g�nerale extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs pour les formalit�s Caisse de Cr�dit Mutuel de Pavilly, soci�t� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e, 38, Rue Delalandre, 76570 Pavilly, Rouen D 805 116 373. Les soci�taires de la Caisse de Cr�dit Mutuel de Pavilly sont convoqu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui se t... | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Cr�dit Mutuel de ROUEN SAINT SEVER Soci�t� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e, au capital de 0,00 euros, Si�ge social 96-100 rue Saint Sever 76100 Rouen N� RCS 781 109 053 Rouen, est soci�t� absorbante. Caisse de Cr�dit Mutuel de ROUEN SAINT JULIEN Soci�t� coop�rative de cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e au capital de 0,00 euros Si�ge social 120 rue Saint Julien 76100 Rouen N� R... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es 7249874101 VS CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2021 ORDRE DU JOUR En tant quAssembl�e G�nerale Extraordinaire : Modification des statuts Pouvoirs En tant quAssembl�e G�n�rale Ordinaire : Rapport du Conseil dAdministration Pr�sentation et approbation des rapports et des comptes de lexercice 2020 Fixation du taux de r�mun�ration des parts B Quitus aux Administrateurs de leur gestion Renouvellement de mandats dAdministrateurs Ratification de ... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assembl�es CAISSE DE CR�DIT MUTUEL DE ROUEN SAINT-SEVER Soci�te Coop�rative de Cr�dit � capital variable et � responsabilit� statutairement limit�e 96 rue Saint-Sever 76000 ROUEN ROUEN D 781 109 053 CONVOCATION EN ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE Mesdames Messieurs les soci�taires sont inform�s quen raison des mesures de confinement li�es � la propagation du virus COVID-19, lAssembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e pour le 30 avril 2020 � 10h00. Le lieu de r�union est fix� au si�ge social de la Caisse rappel... |
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Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROUEN ST SEVER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier �value sur une ann�e la performance d'une entreprise en mati�re sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le�bilan carbone�est un ensemble de m�thodes permettant de mesurer et de suivre la quantit� de�gaz � effet de serre�(GES) qu'une organisation �met du fait de son activit�.
Marques d�pos�es
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